La régulation

Avis et décisions de l'Arcep

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Nombre de résultats : 48166 avis et décisions

  1. no 21-1706
    Adoption le
    Publication le

    Décision n° 2021-1706 de la présidente de l’Arcep en date du 3 août 2021 attribuant une autorisation d’utilisation de fréquences radioélectriques à la société BOUYGUES TELECOM pour un réseau ouvert au public du service fixe sur le territoire national

  2. no 21-1705
    Adoption le
    Publication le

    Décision n° 2021-1705 de la présidente de l’Arcep en date du 3 août 2021 attribuant une autorisation d’utilisation de fréquences radioélectriques à la société BOUYGUES TELECOM pour un réseau ouvert au public du service fixe sur le territoire national

  3. no 21-1704
    Adoption le
    Publication le

    Décision n° 2021-1704 de la présidente de l’Arcep en date du 3 août 2021 modifiant une autorisation d’utilisation de fréquences radioélectriques à la société BOUYGUES TELECOM pour un réseau ouvert au public du service fixe sur le territoire national

  4. no 21-1703
    Adoption le
    Publication le

    Décision n° 2021-1703 de la présidente de l’Arcep en date du 3 août 2021 modifiant une autorisation d’utilisation de fréquences radioélectriques à la société BOUYGUES TELECOM pour un réseau ouvert au public du service fixe sur le territoire national

  5. no 21-1702
    Adoption le
    Publication le

    Décision n° 2021-1702 de la présidente de l’Arcep en date du 3 août 2021 modifiant une autorisation d’utilisation de fréquences radioélectriques à la société BOUYGUES TELECOM pour un réseau ouvert au public du service fixe sur le territoire national

  6. no 21-1701
    Adoption le
    Publication le

    Décision n° 2021-1701 de la présidente de l’Arcep en date du 3 août 2021 abrogeant une autorisation d’utilisation de fréquences radioélectriques à la société BOUYGUES TELECOM pour un réseau ouvert au public du service fixe sur le territoire national

  7. no 21-1700
    Adoption le
    Publication le

    Décision n° 2021-1700 de la présidente de l’Arcep en date du 3 août 2021 abrogeant une autorisation d’utilisation de fréquences radioélectriques à la société BOUYGUES TELECOM pour un réseau ouvert au public du service fixe sur le territoire national

  8. no 21-1699
    Adoption le
    Publication le

    Décision n° 2021-1699 de la présidente de l’Arcep en date du 3 août 2021 abrogeant une autorisation d’utilisation de fréquences radioélectriques à la société BOUYGUES TELECOM pour un réseau ouvert au public du service fixe sur le territoire national

  9. no 21-1698
    Adoption le
    Publication le

    Décision n° 2021-1698 de la présidente de l’Arcep en date du 3 août 2021 abrogeant une autorisation d’utilisation de fréquences radioélectriques à la société BOUYGUES TELECOM pour un réseau ouvert au public du service fixe sur le territoire national

  10. no 21-2067
    Adoption le
    Publication le

    Décision n° 2021-2067 de la présidente de l'Arcep en date du 23 septembre 2021 renouvelant l'attribution de ressources en numérotation de la société IP Directions

  11. no 21-2052
    Adoption le
    Publication le

    Décision n° 2021-2052 de la présidente de l'Arcep en date du 21 septembre 2021 attribuant des ressources en numérotation à la société BBS

  12. no 21-2051
    Adoption le
    Publication le

    Décision n° 2021-2051 de la présidente de l'Arcep en date du 21 septembre 2021 attribuant des ressources en numérotation à la société VA Solutions

  13. no 21-2033
    Adoption le
    Publication le

    Décision n° 2021-2033 de la présidente de l'Arcep en date du 17 septembre 2021 renouvelant l'attribution de ressources en numérotation de la société Maore mobile

  14. no 21-2032
    Adoption le
    Publication le

    Décision n° 2021-2032 de la présidente de l'Arcep en date du 16 septembre 2021 abrogeant l'attribution de ressources en numérotation à la société Neolab company

  15. no 21-1694
    Adoption le
    Publication le

    Décision n° 2021-1694 de la présidente de l’Arcep en date du 2 août 2021 abrogeant une autorisation d’utilisation de fréquences radioélectriques à la société ELECTRICITE DE FRANCE pour un réseau indépendant du service fixe sur le territoire national