La régulation

Avis et décisions de l'Arcep

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Nombre de résultats : 48166 avis et décisions

  1. no 21-1717
    Adoption le
    Publication le

    Décision n° 2021-1717 de la présidente de l’Arcep en date du 4 août 2021 abrogeant une autorisation d’utilisation de fréquences radioélectriques à la société TELCO OI pour un réseau ouvert au public du service fixe sur le territoire national

  2. no 21-1716
    Adoption le
    Publication le

    Décision n° 2021-1716 de la présidente de l’Arcep en date du 4 août 2021 abrogeant une autorisation d’utilisation de fréquences radioélectriques à la SOCIETE REUNIONNAISE DU RADIOTELEPHONE pour un réseau ouvert au public du service fixe sur le territoire national

  3. no 21-1715
    Adoption le
    Publication le

    Décision n° 2021-1715 de la présidente de l’Arcep en date du 4 août 2021 attribuant une autorisation d’utilisation de fréquences radioélectriques à la SOCIETE FRANCAISE DU RADIOTELEPHONE - SFR pour un réseau ouvert au public du service fixe sur le territoire national

  4. no 21-1714
    Adoption le
    Publication le

    Décision n° 2021-1714 de la présidente de l’Arcep en date du 4 août 2021 attribuant une autorisation d’utilisation de fréquences radioélectriques à la SOCIETE FRANCAISE DU RADIOTELEPHONE - SFR pour un réseau ouvert au public du service fixe sur le territoire national

  5. no 21-1713
    Adoption le
    Publication le

    Décision n° 2021-1713 de la présidente de l’Arcep en date du 4 août 2021 modifiant une autorisation d’utilisation de fréquences radioélectriques à la SOCIETE FRANCAISE DU RADIOTELEPHONE - SFR pour un réseau ouvert au public du service fixe sur le territoire national

  6. no 21-1712
    Adoption le
    Publication le

    Décision n° 2021-1712 de la présidente de l’Arcep en date du 4 août 2021 modifiant une autorisation d’utilisation de fréquences radioélectriques à la SOCIETE FRANCAISE DU RADIOTELEPHONE - SFR pour un réseau ouvert au public du service fixe sur le territoire national

  7. no 21-1711
    Adoption le
    Publication le

    Décision n° 2021-1711 de la présidente de l’Arcep en date du 4 août 2021 abrogeant une autorisation d’utilisation de fréquences radioélectriques à la SOCIETE FRANCAISE DU RADIOTELEPHONE - SFR pour un réseau ouvert au public du service fixe sur le territoire national

  8. no 21-1722
    Adoption le
    Publication le

    Décision n° 2021-1722 de la présidente de l’Arcep en date du 4 août 2021 attribuant une autorisation d’utilisation de fréquences radioélectriques à la société TDF pour un réseau ouvert au public du service fixe sur le territoire national

  9. no 21-1710
    Adoption le
    Publication le

    Décision n° 2021-1710 de la présidente de l’Arcep en date du 4 août 2021 attribuant une autorisation d’utilisation de fréquences radioélectriques à la SAS Radio Latina pour un réseau de transport audiovisuel sonore du service fixe sur le territoire national

  10. no 21-1683
    Adoption le
    Publication le

    Décision n° 2021-1683 de la présidente de l’Arcep en date du 4 août 2021 abrogeant des autorisations d’utilisation de fréquences assignées délivrées à diverses entités pour leur réseau radioélectrique indépendant du service mobile

  11. no 21-1682
    Adoption le
    Publication le

    Décision n° 2021-1682 de la présidente de l’Arcep en date du 4 août 2021 modifiant les autorisations d’utilisation de fréquences assignées délivrées à diverses entités pour leur réseau radioélectrique indépendant du service mobile

  12. no 21-1681
    Adoption le
    Publication le

    Décision n° 2021-1681 de la présidente de l’Arcep en date du 4 août 2021 autorisant diverses entités à utiliser des fréquences assignées pour leur réseau radioélectrique indépendant du service mobile

  13. no 21-1709
    Adoption le
    Publication le

    Décision n° 2021-1709 de la présidente de l’Arcep en date du 3 août 2021 modifiant la décision n° 2017-1588 en date du 20 décembre 2017 modifiée attribuant une autorisation d’utilisation de fréquences assignées dans la bande 440-470 MHz à la société des autoroutes Paris-Normandie (SAPN) pour un réseau mobile indépendant établi sur les zones de ses concessions d’autoroutes

  14. no 21-1708
    Adoption le
    Publication le

    Décision n° 2021-1708 de la présidente de l’Arcep en date du 3 août 2021 attribuant une autorisation d’utilisation de fréquences radioélectriques à la société BOUYGUES TELECOM pour un réseau ouvert au public du service fixe sur le territoire national

  15. no 21-1707
    Adoption le
    Publication le

    Décision n° 2021-1707 de la présidente de l’Arcep en date du 3 août 2021 attribuant une autorisation d’utilisation de fréquences radioélectriques à la société BOUYGUES TELECOM pour un réseau ouvert au public du service fixe sur le territoire national