La régulation

Avis et décisions de l'Arcep

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Nombre de résultats : 48166 avis et décisions

  1. no 21-2113
    Adoption le
    Publication le

    Décision n° 2021-2113 de la présidente de l'Arcep en date du 29 septembre 2021 renouvelant l'attribution de ressources en numérotation de l'opérateur Cellhire (France)

  2. no 21-2112
    Adoption le
    Publication le

    Décision n° 2021-2112 de la présidente de l'Arcep en date du 29 septembre 2021 attribuant des ressources en numérotation à la société Nxo France

  3. no 21-2102
    Adoption le
    Publication le

    Décision n° 2021-2102 de la présidente de l'Arcep en date du 28 septembre 2021 abrogeant l'attribution de ressources en numérotation à la société Premium audiotel

  4. no 21-2101
    Adoption le
    Publication le

    Décision n° 2021-2101 de la présidente de l'Arcep en date du 28 septembre 2021 abrogeant l'attribution de ressources en numérotation à la société Le 118 918

  5. no decision_delegation_signature-01102021
    Adoption le
    Publication le

    Décision de la présidente de l’Arcep en date du 1er octobre 2021 portant délégation de signature pour les actes se rapportant au fonctionnement de l’Autorité ou à l’exécution de ses décisions

  6. no 21-2054
    Adoption le
    Publication le

    Décision n° 2021-2054 de l’Arcep en date du 28 septembre 2021 renouvelant l’autorisation de la société Lebara France Ltd à facturer des frais d’itinérance supplémentaires au détail

  7. no 21-1990
    Adoption le
    Publication le

    Avis n° 2021-1990 de l’Arcep en date du 23 septembre 2021 relatif aux conditions techniques, tarifaires et contractuelles des prestations de la société des Messageries Lyonnaises de Presse

  8. no 21-1751
    Adoption le
    Publication le

    Décision n° 2021-1751 de la présidente de l’Arcep en date du 10 août 2021 attribuant une autorisation d’utilisation de fréquences radioélectriques à la société Airbus DS SAS pour une expérimentation d’un radar TERMA 5202 sur le site de La Ciotat (13)

  9. no 21-1750
    Adoption le
    Publication le

    Décision n° 2021-1750 de la présidente de l’Arcep en date du 10 août 2021 abrogeant des autorisations d’utilisation de fréquences assignées délivrées à diverses entités pour leur réseau radioélectrique indépendant du service mobile

  10. no 21-1749
    Adoption le
    Publication le

    Décision n° 2021-1749 de la présidente de l’Arcep en date du 10 août 2021 modifiant les autorisations d’utilisation de fréquences assignées délivrées à diverses entités pour leur réseau radioélectrique indépendant du service mobile

  11. no 21-1748
    Adoption le
    Publication le

    Décision n° 2021-1748 de la présidente de l’Arcep en date du 10 août 2021 autorisant diverses entités à utiliser des fréquences assignées pour leur réseau radioélectrique indépendant du service mobile

  12. no 21-1747
    Adoption le
    Publication le

    Décision n° 2021-1747 de la présidente de l’Arcep en date du 9 août 2021 attribuant une autorisation d’utilisation de fréquences radioélectriques à la SARL RADIO 6 pour un réseau indépendant du service fixe sur le territoire national

  13. no 21-1746
    Adoption le
    Publication le

    Décision n° 2021-1746 de la présidente de l’Arcep en date du 9 août 2021 attribuant une autorisation d’utilisation de fréquences radioélectriques à la société TDF pour un réseau ouvert au public du service fixe sur le territoire national

  14. no 21-1745
    Adoption le
    Publication le

    Décision n° 2021-1745 de la présidente de l’Arcep en date du 9 août 2021 modifiant une autorisation d’utilisation de fréquences radioélectriques à la société TDF pour un réseau ouvert au public du service fixe sur le territoire national

  15. no 21-2091
    Adoption le
    Publication le

    Décision n° 2021-2091 de la présidente de l'Arcep en date du 27 septembre 2021 renouvelant l'attribution de ressources en numérotation de la société BJT Partners