L'Arcep
Découvrez l'Arcep, l'Autorité de régulation des communications électroniques, des postes et de la distribution de la presse. Quel est son rôle et ses missions ?
Accéder à la rubrique
Nos sujets
Les sujets qui composent nos missions sont parfois assez techniques ou très juridiques. Dans cette rubrique, nous tâchons de vous les présenter de manière simple et didactique.
Les 3 sujets à la Une
La régulation
Pour les experts, le corpus juridique complet de la régulation des communications électroniques et des postes, et de grands dossiers thématiques dans une approche détaillée et chronologique.
Textes de référence
Grands dossiers
Actualités
Quoi de neuf à l'Arcep ? Retrouvez toute l'actualité de la régulation des réseaux d'échanges internet, fixes, mobiles, postaux et de la distribution de la presse en un coup d’œil.
Rechercher
Rechercher dans :
En savoir plus :
Décision n° 2021-2113 de la présidente de l'Arcep en date du 29 septembre 2021 renouvelant l'attribution de ressources en numérotation de l'opérateur Cellhire (France)
Décision n° 2021-2112 de la présidente de l'Arcep en date du 29 septembre 2021 attribuant des ressources en numérotation à la société Nxo France
Décision n° 2021-2102 de la présidente de l'Arcep en date du 28 septembre 2021 abrogeant l'attribution de ressources en numérotation à la société Premium audiotel
Décision n° 2021-2101 de la présidente de l'Arcep en date du 28 septembre 2021 abrogeant l'attribution de ressources en numérotation à la société Le 118 918
Décision de la présidente de l’Arcep en date du 1er octobre 2021 portant délégation de signature pour les actes se rapportant au fonctionnement de l’Autorité ou à l’exécution de ses décisions
Décision n° 2021-2054 de l’Arcep en date du 28 septembre 2021 renouvelant l’autorisation de la société Lebara France Ltd à facturer des frais d’itinérance supplémentaires au détail
Avis n° 2021-1990 de l’Arcep en date du 23 septembre 2021 relatif aux conditions techniques, tarifaires et contractuelles des prestations de la société des Messageries Lyonnaises de Presse
Décision n° 2021-1751 de la présidente de l’Arcep en date du 10 août 2021 attribuant une autorisation d’utilisation de fréquences radioélectriques à la société Airbus DS SAS pour une expérimentation d’un radar TERMA 5202 sur le site de La Ciotat (13)
Décision n° 2021-1750 de la présidente de l’Arcep en date du 10 août 2021 abrogeant des autorisations d’utilisation de fréquences assignées délivrées à diverses entités pour leur réseau radioélectrique indépendant du service mobile
Décision n° 2021-1749 de la présidente de l’Arcep en date du 10 août 2021 modifiant les autorisations d’utilisation de fréquences assignées délivrées à diverses entités pour leur réseau radioélectrique indépendant du service mobile
Décision n° 2021-1748 de la présidente de l’Arcep en date du 10 août 2021 autorisant diverses entités à utiliser des fréquences assignées pour leur réseau radioélectrique indépendant du service mobile
Décision n° 2021-1747 de la présidente de l’Arcep en date du 9 août 2021 attribuant une autorisation d’utilisation de fréquences radioélectriques à la SARL RADIO 6 pour un réseau indépendant du service fixe sur le territoire national
Décision n° 2021-1746 de la présidente de l’Arcep en date du 9 août 2021 attribuant une autorisation d’utilisation de fréquences radioélectriques à la société TDF pour un réseau ouvert au public du service fixe sur le territoire national
Décision n° 2021-1745 de la présidente de l’Arcep en date du 9 août 2021 modifiant une autorisation d’utilisation de fréquences radioélectriques à la société TDF pour un réseau ouvert au public du service fixe sur le territoire national
Décision n° 2021-2091 de la présidente de l'Arcep en date du 27 septembre 2021 renouvelant l'attribution de ressources en numérotation de la société BJT Partners