La régulation

Avis et décisions de l'Arcep

Filtrer par thématiques
Filtrer par dates

Nombre de résultats : 48166 avis et décisions

  1. no 21-1752
    Adoption le
    Publication le

    Décision n° 2021-1752 de la présidente de l’Arcep en date du 11 août 2021 abrogeant une autorisation d’utilisation de fréquences radioélectriques à la SOCIETE FRANCAISE DU RADIOTELEPHONE - SFR pour un réseau ouvert au public du service fixe sur le territoire national

  2. no 21-2189
    Adoption le
    Publication le

    Décision n° 2021-2189 de la présidente de l'Arcep en date du 7 octobre 2021 renouvelant l'attribution de ressources en numérotation de la société Openip

  3. no 21-2188
    Adoption le
    Publication le

    Décision n° 2021-2188 de la présidente de l'Arcep en date du 7 octobre 2021 renouvelant l'attribution de ressources en numérotation de la société Adista

  4. no 21-2187
    Adoption le
    Publication le

    Décision n° 2021-2187 de la présidente de l'Arcep en date du 7 octobre 2021 renouvelant l'attribution de ressources en numérotation de la société Free Caraïbe

  5. no 21-2186
    Adoption le
    Publication le

    Décision n° 2021-2186 de la présidente de l'Arcep en date du 7 octobre 2021 attribuant des ressources en numérotation à la société Unyc

  6. no 21-2182
    Adoption le
    Publication le

    Décision n° 2021-2182 de la présidente de l'Arcep en date du 6 octobre 2021 renouvelant l'attribution de ressources en numérotation de la société Colt technology services

  7. no 21-2181
    Adoption le
    Publication le

    Décision n° 2021-2181 de la présidente de l'Arcep en date du 6 octobre 2021 renouvelant l'attribution de ressources en numérotation de la société Alphalink

  8. no 21-2180
    Adoption le
    Publication le

    Décision n° 2021-2180 de la présidente de l'Arcep en date du 5 octobre 2021 attribuant des ressources en numérotation à la société Nxo France

  9. no 21-2179
    Adoption le
    Publication le

    Décision n° 2021-2179 de la présidente de l'Arcep en date du 5 octobre 2021 renouvelant l'attribution de ressources en numérotation de la société Transatel

  10. no 21-2178
    Adoption le
    Publication le

    Décision n° 2021-2178 de la présidente de l'Arcep en date du 5 octobre 2021 renouvelant l'attribution de ressources en numérotation de la société CT hub

  11. no 21-2116
    Adoption le
    Publication le

    Décision n° 2021-2116 de la présidente de l'Arcep en date du 29 septembre 2021 renouvelant l'attribution de ressources en numérotation de la société Orange

  12. no 21-2115
    Adoption le
    Publication le

    Décision n° 2021-2115 de la présidente de l'Arcep en date du 29 septembre 2021 abrogeant l'attribution de ressources en numérotation à la société Digital solutions prod

  13. no 21-0898
    Adoption le
    Publication le

    Avis n° 2021-0898 de l’Arcep en date du 11 mai 2021 concernant le projet de décret relatif aux modalités de mise en œuvre des mesures visant à protéger les mineurs contre l’accès à des sites diffusant un contenu pornographique

  14. no 21-2081
    Adoption le
    Publication le

    Décision n° 2021-2081 de l’Arcep en date du 5 octobre 2021 adoptant la notice de déclaration du chiffre d’affaires pertinent pour le calcul de la contribution définitive au fonds de service universel pour l’année 2020

  15. no 21-2114
    Adoption le
    Publication le

    Décision n° 2021-2114 de la présidente de l'Arcep en date du 29 septembre 2021 attribuant des ressources en numérotation à la société Netwo