L'Arcep
Découvrez l'Arcep, l'Autorité de régulation des communications électroniques, des postes et de la distribution de la presse. Quel est son rôle et ses missions ?
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Les sujets qui composent nos missions sont parfois assez techniques ou très juridiques. Dans cette rubrique, nous tâchons de vous les présenter de manière simple et didactique.
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La régulation
Pour les experts, le corpus juridique complet de la régulation des communications électroniques et des postes, et de grands dossiers thématiques dans une approche détaillée et chronologique.
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Quoi de neuf à l'Arcep ? Retrouvez toute l'actualité de la régulation des réseaux d'échanges internet, fixes, mobiles, postaux et de la distribution de la presse en un coup d’œil.
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En savoir plus :
Décision n° 2021-1752 de la présidente de l’Arcep en date du 11 août 2021 abrogeant une autorisation d’utilisation de fréquences radioélectriques à la SOCIETE FRANCAISE DU RADIOTELEPHONE - SFR pour un réseau ouvert au public du service fixe sur le territoire national
Décision n° 2021-2189 de la présidente de l'Arcep en date du 7 octobre 2021 renouvelant l'attribution de ressources en numérotation de la société Openip
Décision n° 2021-2188 de la présidente de l'Arcep en date du 7 octobre 2021 renouvelant l'attribution de ressources en numérotation de la société Adista
Décision n° 2021-2187 de la présidente de l'Arcep en date du 7 octobre 2021 renouvelant l'attribution de ressources en numérotation de la société Free Caraïbe
Décision n° 2021-2186 de la présidente de l'Arcep en date du 7 octobre 2021 attribuant des ressources en numérotation à la société Unyc
Décision n° 2021-2182 de la présidente de l'Arcep en date du 6 octobre 2021 renouvelant l'attribution de ressources en numérotation de la société Colt technology services
Décision n° 2021-2181 de la présidente de l'Arcep en date du 6 octobre 2021 renouvelant l'attribution de ressources en numérotation de la société Alphalink
Décision n° 2021-2180 de la présidente de l'Arcep en date du 5 octobre 2021 attribuant des ressources en numérotation à la société Nxo France
Décision n° 2021-2179 de la présidente de l'Arcep en date du 5 octobre 2021 renouvelant l'attribution de ressources en numérotation de la société Transatel
Décision n° 2021-2178 de la présidente de l'Arcep en date du 5 octobre 2021 renouvelant l'attribution de ressources en numérotation de la société CT hub
Décision n° 2021-2116 de la présidente de l'Arcep en date du 29 septembre 2021 renouvelant l'attribution de ressources en numérotation de la société Orange
Décision n° 2021-2115 de la présidente de l'Arcep en date du 29 septembre 2021 abrogeant l'attribution de ressources en numérotation à la société Digital solutions prod
Avis n° 2021-0898 de l’Arcep en date du 11 mai 2021 concernant le projet de décret relatif aux modalités de mise en œuvre des mesures visant à protéger les mineurs contre l’accès à des sites diffusant un contenu pornographique
Décision n° 2021-2081 de l’Arcep en date du 5 octobre 2021 adoptant la notice de déclaration du chiffre d’affaires pertinent pour le calcul de la contribution définitive au fonds de service universel pour l’année 2020
Décision n° 2021-2114 de la présidente de l'Arcep en date du 29 septembre 2021 attribuant des ressources en numérotation à la société Netwo