La régulation

Avis et décisions de l'Arcep

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Nombre de résultats : 48166 avis et décisions

  1. no 21-2083
    Adoption le
    Publication le

    Décision n° 2021-2083 de la présidente de l'Arcep en date du 24 septembre 2021 renouvelant l'attribution de ressources en numérotation de la société VPS telecom Ltd

  2. no 21-2082
    Adoption le
    Publication le

    Décision n° 2021-2082 de la présidente de l'Arcep en date du 24 septembre 2021 renouvelant l'attribution de ressources en numérotation de la société CDA

  3. no 21-2077
    Adoption le
    Publication le

    Décision n° 2021-2077 de la présidente de l'Arcep en date du 23 septembre 2021 renouvelant l'attribution de ressources en numérotation de la société Iovox Ltd

  4. no 21-2068
    Adoption le
    Publication le

    Décision n° 2021-2068 de la présidente de l'Arcep en date du 23 septembre 2021 renouvelant l'attribution de ressources en numérotation de la société Senso telecom

  5. no 21-1744
    Adoption le
    Publication le

    Décision n° 2021-1744 de la présidente de l’Arcep en date du 6 août 2021 abrogeant une autorisation d’utilisation de fréquences radioélectriques à la société RTE RESEAU DE TRANSPORT D'ELECTRICITE pour un réseau indépendant du service fixe sur le territoire national

  6. no 21-1743
    Adoption le
    Publication le

    Décision n° 2021-1743 de la présidente de l’Arcep en date du 6 août 2021 abrogeant une autorisation d’utilisation de fréquences radioélectriques à la société ARCELORMITTAL MEDITERRANEE pour un réseau indépendant du service fixe sur le territoire national

  7. no 21-1737
    Adoption le
    Publication le

    Décision n° 2021-1737 de la présidente de l’Arcep en date du 6 août 2021 modifiant une autorisation d’utilisation de fréquences radioélectriques à la société TDF pour un réseau ouvert au public du service fixe sur le territoire national

  8. no 21-1736
    Adoption le
    Publication le

    Décision n° 2021-1736 de la présidente de l’Arcep en date du 6 août 2021 attribuant une autorisation d’utilisation de fréquences radioélectriques à la société GLOBECAST FRANCE pour la station terrienne STA 001 B3 associée au satellite F-SAT-N3-5W d’un réseau ouvert au public du service fixe par satellite dans le département de la Seine-et-Marne (77)

  9. no 21-1735
    Adoption le
    Publication le

    Décision n° 2021-1735 de la présidente de l’Arcep en date du 6 août 2021 attribuant une autorisation d’utilisation de fréquences radioélectriques à la société ORANGE pour un réseau ouvert au public du service fixe sur le territoire national

  10. no 21-1734
    Adoption le
    Publication le

    Décision n° 2021-1734 de la présidente de l’Arcep en date du 6 août 2021 attribuant une autorisation d’utilisation de fréquences radioélectriques à la société ORANGE pour un réseau ouvert au public du service fixe sur le territoire national

  11. no 21-1733
    Adoption le
    Publication le

    Décision n° 2021-1733 de la présidente de l’Arcep en date du 6 août 2021 modifiant une autorisation d’utilisation de fréquences radioélectriques à la société ORANGE pour un réseau ouvert au public du service fixe sur le territoire national

  12. no 21-1732
    Adoption le
    Publication le

    Décision n° 2021-1732 de la présidente de l’Arcep en date du 6 août 2021 modifiant une autorisation d’utilisation de fréquences radioélectriques à la société ORANGE pour un réseau ouvert au public du service fixe sur le territoire national

  13. no 21-1742
    Adoption le
    Publication le

    Décision n° 2021-1742 de la présidente de l’Arcep en date du 6 août 2021 abrogeant une autorisation d’utilisation de fréquences radioélectriques à la société 17- NUMERIQUE pour un réseau ouvert au public du service fixe dans le département de la Charente-Maritime (17)

  14. no 21-1741
    Adoption le
    Publication le

    Décision n° 2021-1741 de la présidente de l’Arcep en date du 6 août 2021 abrogeant une autorisation d’utilisation de fréquences radioélectriques à la société AXIONE LIMOUSIN pour un réseau ouvert au public du service fixe sur le territoire national

  15. no 21-1740
    Adoption le
    Publication le

    Décision n° 2021-1740 de la présidente de l’Arcep en date du 6 août 2021 abrogeant une autorisation d’utilisation de fréquences radioélectriques à la société NIVERTEL pour un réseau ouvert au public du service fixe dans le département de la Nièvre (58)