L'Arcep
Découvrez l'Arcep, l'Autorité de régulation des communications électroniques, des postes et de la distribution de la presse. Quel est son rôle et ses missions ?
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Les sujets qui composent nos missions sont parfois assez techniques ou très juridiques. Dans cette rubrique, nous tâchons de vous les présenter de manière simple et didactique.
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Pour les experts, le corpus juridique complet de la régulation des communications électroniques et des postes, et de grands dossiers thématiques dans une approche détaillée et chronologique.
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Quoi de neuf à l'Arcep ? Retrouvez toute l'actualité de la régulation des réseaux d'échanges internet, fixes, mobiles, postaux et de la distribution de la presse en un coup d’œil.
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En savoir plus :
Décision n° 2021-2083 de la présidente de l'Arcep en date du 24 septembre 2021 renouvelant l'attribution de ressources en numérotation de la société VPS telecom Ltd
Décision n° 2021-2082 de la présidente de l'Arcep en date du 24 septembre 2021 renouvelant l'attribution de ressources en numérotation de la société CDA
Décision n° 2021-2077 de la présidente de l'Arcep en date du 23 septembre 2021 renouvelant l'attribution de ressources en numérotation de la société Iovox Ltd
Décision n° 2021-2068 de la présidente de l'Arcep en date du 23 septembre 2021 renouvelant l'attribution de ressources en numérotation de la société Senso telecom
Décision n° 2021-1744 de la présidente de l’Arcep en date du 6 août 2021 abrogeant une autorisation d’utilisation de fréquences radioélectriques à la société RTE RESEAU DE TRANSPORT D'ELECTRICITE pour un réseau indépendant du service fixe sur le territoire national
Décision n° 2021-1743 de la présidente de l’Arcep en date du 6 août 2021 abrogeant une autorisation d’utilisation de fréquences radioélectriques à la société ARCELORMITTAL MEDITERRANEE pour un réseau indépendant du service fixe sur le territoire national
Décision n° 2021-1737 de la présidente de l’Arcep en date du 6 août 2021 modifiant une autorisation d’utilisation de fréquences radioélectriques à la société TDF pour un réseau ouvert au public du service fixe sur le territoire national
Décision n° 2021-1736 de la présidente de l’Arcep en date du 6 août 2021 attribuant une autorisation d’utilisation de fréquences radioélectriques à la société GLOBECAST FRANCE pour la station terrienne STA 001 B3 associée au satellite F-SAT-N3-5W d’un réseau ouvert au public du service fixe par satellite dans le département de la Seine-et-Marne (77)
Décision n° 2021-1735 de la présidente de l’Arcep en date du 6 août 2021 attribuant une autorisation d’utilisation de fréquences radioélectriques à la société ORANGE pour un réseau ouvert au public du service fixe sur le territoire national
Décision n° 2021-1734 de la présidente de l’Arcep en date du 6 août 2021 attribuant une autorisation d’utilisation de fréquences radioélectriques à la société ORANGE pour un réseau ouvert au public du service fixe sur le territoire national
Décision n° 2021-1733 de la présidente de l’Arcep en date du 6 août 2021 modifiant une autorisation d’utilisation de fréquences radioélectriques à la société ORANGE pour un réseau ouvert au public du service fixe sur le territoire national
Décision n° 2021-1732 de la présidente de l’Arcep en date du 6 août 2021 modifiant une autorisation d’utilisation de fréquences radioélectriques à la société ORANGE pour un réseau ouvert au public du service fixe sur le territoire national
Décision n° 2021-1742 de la présidente de l’Arcep en date du 6 août 2021 abrogeant une autorisation d’utilisation de fréquences radioélectriques à la société 17- NUMERIQUE pour un réseau ouvert au public du service fixe dans le département de la Charente-Maritime (17)
Décision n° 2021-1741 de la présidente de l’Arcep en date du 6 août 2021 abrogeant une autorisation d’utilisation de fréquences radioélectriques à la société AXIONE LIMOUSIN pour un réseau ouvert au public du service fixe sur le territoire national
Décision n° 2021-1740 de la présidente de l’Arcep en date du 6 août 2021 abrogeant une autorisation d’utilisation de fréquences radioélectriques à la société NIVERTEL pour un réseau ouvert au public du service fixe dans le département de la Nièvre (58)