L'Arcep
Découvrez l'Arcep, l'Autorité de régulation des communications électroniques, des postes et de la distribution de la presse. Quel est son rôle et ses missions ?
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Les sujets qui composent nos missions sont parfois assez techniques ou très juridiques. Dans cette rubrique, nous tâchons de vous les présenter de manière simple et didactique.
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Pour les experts, le corpus juridique complet de la régulation des communications électroniques et des postes, et de grands dossiers thématiques dans une approche détaillée et chronologique.
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Décision n° 2021-1766 de la présidente de l’Arcep en date du 12 août 2021 attribuant une autorisation d’utilisation de fréquences radioélectriques à la société SALT MOBILE pour un réseau indépendant du service fixe entre la Suisse et le département de la Haute-Savoie (74)
Décision n° 2021-1765 de la présidente de l’Arcep en date du 12 août 2021 abrogeant une autorisation d’utilisation de fréquences radioélectriques à la société SALT MOBILE pour un réseau indépendant du service fixe entre la Suisse et le département de la Haute-Savoie (74)
Décision n° 2021-1770 de la présidente de l’Arcep en date du 12 août 2021 attribuant une autorisation d’utilisation de fréquences radioélectriques à la société ORANGE pour un réseau ouvert au public du service fixe sur le territoire national
Décision n° 2021-1764 de la présidente de l’Arcep en date du 12 août 2021 abrogeant une autorisation d’utilisation de fréquences radioélectriques à la REGION BOURGOGNE-FRANCHE-COMTE pour un réseau ouvert au public du service fixe sur le territoire national
Décision n° 2021-1763 de la présidente de l’Arcep en date du 12 août 2021 attribuant une autorisation d’utilisation de fréquences radioélectriques à la société MELIS@ EXPLOITATION pour un réseau ouvert au public du service fixe sur le territoire national
Décision n° 2021-1762 de la présidente de l’Arcep en date du 11 août 2021 attribuant une autorisation d’utilisation de fréquences radioélectriques à l’Ambassade des EMIRATS ARABES UNIS pour la station terrienne ST JOSEPH DU LAC associée au satellite ARABSAT d’un réseau indépendant du service fixe par satellite dans le département du Haute Savoie (74)
Décision n° 2021-1761 de la présidente de l’Arcep en date du 11 août 2021 attribuant une autorisation d’utilisation de fréquences radioélectriques à l’Ambassade des EMIRATS ARABES UNIS pour la station terrienne ST JOSEPH DU LAC associée au satellite EUTELSAT E3B d’un réseau indépendant du service fixe par satellite dans le département du Haute Savoie (74)
Décision n° 2021-1760 de la présidente de l’Arcep en date du 11 août 2021 attribuant une autorisation d’utilisation de fréquences radioélectriques à l’Ambassade des EMIRATS ARABES UNIS pour la station terrienne ST JOSEPH DU LAC associée au satellite EUTELSAT E36B d’un réseau indépendant du service fixe par satellite dans le département du Haute Savoie (74)
Décision n° 2021-1759 de la présidente de l’Arcep en date du 11 août 2021 abrogeant une autorisation d’utilisation de fréquences radioélectriques à la société SAT CONSULT pour un réseau ouvert au public du service fixe sur le territoire national
Décision n° 2021-1758 de la présidente de l’Arcep en date du 11 août 2021 abrogeant une autorisation d’utilisation de fréquences radioélectriques à la société SAT CONSULT pour un réseau ouvert au public du service fixe sur le territoire national
Décision n° 2021-1757 de la présidente de l’Arcep en date du 11 août 2021 attribuant une autorisation d’utilisation de fréquences radioélectriques à la société CHER HAUT DEBIT pour un réseau ouvert au public du service fixe dans le département du Cher (18)
Décision n° 2021-1756 de la présidente de l’Arcep en date du 11 août 2021 abrogeant une autorisation d’utilisation de fréquences radioélectriques à la société FREE MOBILE pour un réseau ouvert au public du service fixe sur le territoire national
Décision n° 2021-1755 de la présidente de l’Arcep en date du 11 août 2021 attribuant une autorisation d’utilisation de fréquences radioélectriques à la SOCIETE FRANCAISE DU RADIOTELEPHONE - SFR pour un réseau ouvert au public du service fixe sur le territoire national
Décision n° 2021-1754 de la présidente de l’Arcep en date du 11 août 2021 attribuant une autorisation d’utilisation de fréquences radioélectriques à la SOCIETE FRANCAISE DU RADIOTELEPHONE - SFR pour un réseau ouvert au public du service fixe sur le territoire national
Décision n° 2021-1753 de la présidente de l’Arcep en date du 11 août 2021 modifiant une autorisation d’utilisation de fréquences radioélectriques à la SOCIETE FRANCAISE DU RADIOTELEPHONE - SFR pour un réseau ouvert au public du service fixe sur le territoire national