La régulation

Avis et décisions de l'Arcep

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Nombre de résultats : 48166 avis et décisions

  1. no 21-1782
    Adoption le
    Publication le

    Décision n° 2021-1782 de la présidente de l’Arcep en date du 16 août 2021 abrogeant une autorisation d’utilisation de fréquences radioélectriques à la SOCIETE FRANCAISE DU RADIOTELEPHONE - SFR pour un réseau ouvert au public du service fixe sur le territoire national

  2. no 21-1781
    Adoption le
    Publication le

    Décision n° 2021-1781 de la présidente de l’Arcep en date du 16 août 2021 attribuant une autorisation d’utilisation de fréquences radioélectriques à la société SAT CONSULT pour un réseau ouvert au public du service fixe sur le territoire national

  3. no 21-1775
    Adoption le
    Publication le

    Décision n° 2021-1775 de la présidente de l’Arcep en date du 13 août 2021 abrogeant une autorisation d’utilisation de fréquences radioélectriques à la société RTE RESEAU DE TRANSPORT D'ELECTRICITE pour un réseau indépendant du service fixe sur le territoire national

  4. no 21-1774
    Adoption le
    Publication le

    Décision n° 2021-1774 de la présidente de l’Arcep en date du 13 août 2021 abrogeant une autorisation d’utilisation de fréquences radioélectriques à la société ELECTRICITE DE FRANCE pour un réseau indépendant du service fixe sur le territoire national

  5. no 21-1773
    Adoption le
    Publication le

    Décision n° 2021-1773 de la présidente de l’Arcep en date du 13 août 2021 abrogeant une autorisation d’utilisation de fréquences radioélectriques à la société ELECTRICITE DE FRANCE pour un réseau indépendant du service fixe sur le territoire national

  6. no 21-1772
    Adoption le
    Publication le

    Décision n° 2021-1772 de la présidente de l’Arcep en date du 13 août 2021 attribuant une autorisation d’utilisation de fréquences radioélectriques à la société WHOLESAILOR BV pour un réseau indépendant du service fixe sur le territoire national

  7. no 21-1779
    Adoption le
    Publication le

    Décision n°2021-1779 de la présidente de l’Arcep en date du 13 août 2021 attribuant une autorisation d’utilisation de fréquences radioélectriques à la société TELCO OI pour un réseau ouvert au public du service fixe sur le territoire national

  8. no 21-1778
    Adoption le
    Publication le

    Décision n° 2021-1778 de la présidente de l’Arcep en date du 13 août 2021 modifiant une autorisation d’utilisation de fréquences radioélectriques à la société BOUYGUES TELECOM pour un réseau ouvert au public du service fixe sur le territoire national

  9. no 21-1777
    Adoption le
    Publication le

    Décision n° 2021-1777 de la présidente de l’Arcep en date du 13 août 2021 abrogeant une autorisation d’utilisation de fréquences radioélectriques à la société BOUYGUES TELECOM pour un réseau ouvert au public du service fixe sur le territoire national

  10. no 21-1776
    Adoption le
    Publication le

    Décision n° 2021-1776 de la présidente de l’Arcep en date du 13 août 2021 abrogeant une autorisation d’utilisation de fréquences radioélectriques à la société BOUYGUES TELECOM pour un réseau ouvert au public du service fixe sur le territoire national

  11. no 21-1771
    Adoption le
    Publication le

    Décision n° 2021-1771 de la présidente de l’Arcep en date du 13 août 2021 abrogeant une autorisation d’utilisation de fréquences radioélectriques à la société BOUYGUES TELECOM pour un réseau ouvert au public du service fixe sur le territoire national

  12. no 21-1780
    Adoption le
    Publication le

    Décision n° 2021-1780 de la présidente de l’Arcep en date du 13 août 2021 modifiant une autorisation d’utilisation de fréquences radioélectriques à la société TDF pour un réseau ouvert au public du service fixe sur le territoire national

  13. no 21-1769
    Adoption le
    Publication le

    Décision n° 2021-1769 de la présidente de l’Arcep en date du 12 août 2021 modifiant une autorisation d’utilisation de fréquences radioélectriques au MINISTERE DE LA TRANSITION ECOLOGIQUE pour un réseau indépendant du service fixe sur le territoire national

  14. no 21-1768
    Adoption le
    Publication le

    Décision n° 2021-1768 de la présidente de l’Arcep en date du 12 août 2021 modifiant une autorisation d’utilisation de fréquences radioélectriques au MINISTERE DE LA TRANSITION ECOLOGIQUE pour un réseau indépendant du service fixe sur le territoire national

  15. no 21-1767
    Adoption le
    Publication le

    Décision n° 2021-1767 de la présidente de l’Arcep en date du 12 août 2021 modifiant une autorisation d’utilisation de fréquences radioélectriques au MINISTERE DE LA TRANSITION ECOLOGIQUE pour un réseau indépendant du service fixe sur le territoire national