La régulation

Avis et décisions de l'Arcep

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Nombre de résultats : 48166 avis et décisions

  1. no 21-1797
    Adoption le
    Publication le

    Décision n° 2021-1797 de la présidente de l’Arcep en date du 18 août 2021 attribuant une autorisation d’utilisation de fréquences radioélectriques à la société MCKAY BROTHERS INTERNATIONAL SA pour un réseau ouvert au public du service fixe sur le territoire national

  2. no 21-1796
    Adoption le
    Publication le

    Décision n° 2021-1796 de la présidente de l’Arcep en date du 18 août 2021 attribuant une autorisation d’utilisation de fréquences radioélectriques à la société MELIS@TERRITOIRES RURAUX pour un réseau ouvert au public du service fixe sur le territoire national

  3. no 21-1795
    Adoption le
    Publication le

    Décision n° 2021-1795 de la présidente de l’Arcep en date du 18 août 2021 modifiant une autorisation d’utilisation de fréquences radioélectriques à la société ORANGE pour un réseau ouvert au public du service fixe sur le territoire national

  4. no 21-1794
    Adoption le
    Publication le

    Décision n° 2021-1794 de la présidente de l’Arcep en date du 17 août 2021 modifiant une autorisation d’utilisation de fréquences radioélectriques à la société TDF pour un réseau ouvert au public du service fixe sur le territoire national

  5. no 21-1793
    Adoption le
    Publication le

    Décision n° 2021-1793 de la présidente de l’Arcep en date du 17 août 2021 abrogeant une autorisation d’utilisation de fréquences radioélectriques à la société ELECTRICITE DE FRANCE pour un réseau indépendant du service fixe sur le territoire national

  6. no 21-1792
    Adoption le
    Publication le

    Décision n° 2021-1792 de la présidente de l’Arcep en date du 17 août 2021 abrogeant une autorisation d’utilisation de fréquences radioélectriques à la société ELECTRICITE DE FRANCE pour un réseau indépendant du service fixe sur le territoire national

  7. no 21-1791
    Adoption le
    Publication le

    Décision n° 2021-1791 de la présidente de l’Arcep en date du 17 août 2021 attribuant une autorisation d’utilisation de fréquences radioélectriques à la société ORANGE pour un réseau ouvert au public du service fixe sur le territoire national

  8. no 21-1790
    Adoption le
    Publication le

    Décision n° 2021-1790 de la présidente de l’Arcep en date du 17 août 2021 abrogeant une autorisation d’utilisation de fréquences radioélectriques à la société ORANGE pour un réseau ouvert au public du service fixe sur le territoire national

  9. no 21-1789
    Adoption le
    Publication le

    Décision n° 2021-1789 de la présidente de l’Arcep en date du 17 août 2021 attribuant une autorisation d’utilisation de fréquences radioélectriques à la société BOUYGUES TELECOM pour un réseau ouvert au public du service fixe sur le territoire national

  10. no 21-1788
    Adoption le
    Publication le

    Décision n° 2021-1788 de la présidente de l’Arcep en date du 17 août 2021 attribuant une autorisation d’utilisation de fréquences radioélectriques à la SOCIETE FRANCAISE DU RADIOTELEPHONE - SFR pour un réseau ouvert au public du service fixe sur le territoire national

  11. no 21-1787
    Adoption le
    Publication le

    Décision n° 2021-1787 de la présidente de l’Arcep en date du 17 août 2021 modifiant une autorisation d’utilisation de fréquences radioélectriques à la SOCIETE FRANCAISE DU RADIOTELEPHONE - SFR pour un réseau ouvert au public du service fixe sur le territoire national

  12. no 21-1786
    Adoption le
    Publication le

    Décision n° 2021-1786 de la présidente de l’Arcep en date du 17 août 2021 modifiant une autorisation d’utilisation de fréquences radioélectriques à la SOCIETE FRANCAISE DU RADIOTELEPHONE - SFR pour un réseau ouvert au public du service fixe sur le territoire national

  13. no 21-1785
    Adoption le
    Publication le

    Décision n° 2021-1785 de la présidente de l’Arcep en date du 16 août 2021 abrogeant des autorisations d’utilisation de fréquences assignées délivrées à diverses entités pour leur réseau radioélectrique indépendant du service mobile

  14. no 21-1784
    Adoption le
    Publication le

    Décision n° 2021-1784 de la présidente de l’Arcep en date du 16 août 2021 modifiant les autorisations d’utilisation de fréquences assignées délivrées à diverses entités pour leur réseau radioélectrique indépendant du service mobile

  15. no 21-1783
    Adoption le
    Publication le

    Décision n° 2021-1783 de la présidente de l’Arcep en date du 16 août 2021 autorisant diverses entités à utiliser des fréquences assignées pour leur réseau radioélectrique indépendant du service mobile