La régulation

Avis et décisions de l'Arcep

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Nombre de résultats : 48166 avis et décisions

  1. no 21-1812
    Adoption le
    Publication le

    Décision n° 2021-1812 de la présidente de l’Arcep en date du 20 août 2021 attribuant une autorisation d’utilisation de fréquences radioélectriques à la société BOUYGUES TELECOM pour un réseau ouvert au public du service fixe sur le territoire national

  2. no 21-1811
    Adoption le
    Publication le

    Décision n° 2021-1811 de la présidente de l’Arcep en date du 20 août 2021 modifiant une autorisation d’utilisation de fréquences radioélectriques à la société BOUYGUES TELECOM pour un réseau ouvert au public du service fixe sur le territoire national

  3. no 21-1810
    Adoption le
    Publication le

    Décision n° 2021-1810 de la présidente de l’Arcep en date du 20 août 2021 abrogeant une autorisation d’utilisation de fréquences radioélectriques à la société BOUYGUES TELECOM pour un réseau ouvert au public du service fixe sur le territoire national

  4. no 21-1809
    Adoption le
    Publication le

    Décision n° 2021-1809 de la présidente de l’Arcep en date du 19 août 2021 attribuant une autorisation d’utilisation de fréquences radioélectriques à la société BOUYGUES TELECOM pour un réseau ouvert au public du service fixe sur le territoire national

  5. no 21-1808
    Adoption le
    Publication le

    Décision n° 2021-1808 de la présidente de l’Arcep en date du 19 août 2021 modifiant une autorisation d’utilisation de fréquences radioélectriques à la société BOUYGUES TELECOM pour un réseau ouvert au public du service fixe sur le territoire national

  6. no 21-1807
    Adoption le
    Publication le

    Décision n° 2021-1807 de la présidente de l’Arcep en date du 19 août 2021 modifiant une autorisation d’utilisation de fréquences radioélectriques à la société BOUYGUES TELECOM pour un réseau ouvert au public du service fixe sur le territoire national

  7. no 21-1806
    Adoption le
    Publication le

    Décision n° 2021-1806 de la présidente de l’Arcep en date du 19 août 2021 modifiant une autorisation d’utilisation de fréquences radioélectriques à la société BOUYGUES TELECOM pour un réseau ouvert au public du service fixe sur le territoire national

  8. no 21-1805
    Adoption le
    Publication le

    Décision n° 2021-1805 de la présidente de l’Arcep en date du 19 août 2021 abrogeant une autorisation d’utilisation de fréquences radioélectriques à la société BOUYGUES TELECOM pour un réseau ouvert au public du service fixe sur le territoire national

  9. no 21-1804
    Adoption le
    Publication le

    Décision n° 2021-1804 de la présidente de l’Arcep en date du 19 août 2021 abrogeant une autorisation d’utilisation de fréquences radioélectriques à la société BOUYGUES TELECOM pour un réseau ouvert au public du service fixe sur le territoire national

  10. no 21-1803
    Adoption le
    Publication le

    Décision n° 2021-1803 de la présidente de l’Arcep en date du 18 août 2021 modifiant une autorisation d’utilisation de fréquences radioélectriques au MINISTERE DE LA TRANSITION ECOLOGIQUE pour un réseau indépendant du service fixe sur le territoire national

  11. no 21-1802
    Adoption le
    Publication le

    Décision n° 2021-1802 de la présidente de l’Arcep en date du 18 août 2021 modifiant une autorisation d’utilisation de fréquences radioélectriques au MINISTERE DE LA TRANSITION ECOLOGIQUE pour un réseau indépendant du service fixe sur le territoire national

  12. no 21-1801
    Adoption le
    Publication le

    Décision n° 2021-1801 de la présidente de l’Arcep en date du 18 août 2021 modifiant une autorisation d’utilisation de fréquences radioélectriques au MINISTERE DE LA TRANSITION ECOLOGIQUE pour un réseau indépendant du service fixe sur le territoire national

  13. no 21-1800
    Adoption le
    Publication le

    Décision n° 2021-1800 de la présidente de l’Arcep en date du 18 août 2021 modifiant une autorisation d’utilisation de fréquences radioélectriques au MINISTERE DE LA TRANSITION ECOLOGIQUE pour un réseau indépendant du service fixe sur le territoire national

  14. no 21-1799
    Adoption le
    Publication le

    Décision n° 2021-1799 de la présidente de l’Arcep en date du 18 août 2021 attribuant une autorisation d’utilisation de fréquences radioélectriques à la société 17 NUMERIQUE pour un réseau ouvert au public du service fixe sur le territoire national

  15. no 21-1798
    Adoption le
    Publication le

    Décision n° 2021-1798 de la présidente de l’Arcep en date du 18 août 2021 attribuant une autorisation d’utilisation de fréquences radioélectriques à la SOCIETE REUNIONNAISE DU RADIOTELEPHONE pour un réseau ouvert au public du service fixe sur le territoire national