La régulation

Avis et décisions de l'Arcep

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Nombre de résultats : 48166 avis et décisions

  1. no 21-1835
    Adoption le
    Publication le

    Décision n° 2021-1835 de la présidente de l’Arcep en date du 24 août 2021 attribuant une autorisation d’utilisation de fréquences radioélectriques à la société HAUTES-PYRENEES NUMERIQUE pour un réseau ouvert au public du service fixe sur le territoire national

  2. no 21-1834
    Adoption le
    Publication le

    Décision n° 2021-1834 de la présidente de l’Arcep en date du 24 août 2021 attribuant une autorisation d’utilisation de fréquences radioélectriques à la société NIVERTEL pour un réseau ouvert au public du service fixe sur le territoire national

  3. no 21-1833
    Adoption le
    Publication le

    Décision n° 2021-1833 de la présidente de l’Arcep en date du 24 août 2021 abrogeant une autorisation d’utilisation de fréquences radioélectriques à la société BOUYGUES TELECOM pour un réseau ouvert au public du service fixe sur le territoire national

  4. no 21-1823
    Adoption le
    Publication le

    Décision n° 2021-1823 de la présidente de l’Arcep en date du 23 août 2021 attribuant une autorisation d’utilisation de fréquences radioélectriques à l'Observatoire de Paris pour la station terrienne PARIS OP01 associée au satellite USASAT-26A d’un réseau indépendant du service fixe par satellite dans le département de Paris (75)

  5. no 21-1822
    Adoption le
    Publication le

    Décision n° 2021-1822 de la présidente de l’Arcep en date du 23 août 2021 attribuant une autorisation d’utilisation de fréquences radioélectriques à l'Observatoire de Paris pour la station terrienne CAUSSOLS OCA01 associée au satellite USASAT-26A d’un réseau indépendant du service fixe par satellite dans le département des Alpes Maritimes (06)

  6. no 21-1824
    Adoption le
    Publication le

    Décision n° 2021-1824 de la présidente de l’Arcep en date du 23 août 2021 attribuant une autorisation d’utilisation de fréquences radioélectriques à la SOCIETE FRANCAISE DU RADIOTELEPHONE - SFR pour un réseau ouvert au public du service fixe sur le territoire national

  7. no 21-1821
    Adoption le
    Publication le

    Décision n° 2021-1821 de la présidente de l’Arcep en date du 23 août 2021 attribuant une autorisation d’utilisation de fréquences radioélectriques à la société BOUYGUES TELECOM pour un réseau ouvert au public du service fixe sur le territoire national

  8. no 21-1820
    Adoption le
    Publication le

    Décision n° 2021-1820 de la présidente de l’Arcep en date du 23 août 2021 attribuant une autorisation d’utilisation de fréquences radioélectriques à la société BOUYGUES TELECOM pour un réseau ouvert au public du service fixe sur le territoire national

  9. no 21-1819
    Adoption le
    Publication le

    Décision n° 2021-1819 de la présidente de l’Arcep en date du 23 août 2021 modifiant une autorisation d’utilisation de fréquences radioélectriques à la société BOUYGUES TELECOM pour un réseau ouvert au public du service fixe sur le territoire national

  10. no 21-1818
    Adoption le
    Publication le

    Décision n° 2021-1818 de la présidente de l’Arcep en date du 23 août 2021 modifiant une autorisation d’utilisation de fréquences radioélectriques à la société BOUYGUES TELECOM pour un réseau ouvert au public du service fixe sur le territoire national

  11. no 21-1817
    Adoption le
    Publication le

    Décision n° 2021-1817 de la présidente de l’Arcep en date du 23 août 2021 abrogeant une autorisation d’utilisation de fréquences radioélectriques à la société BOUYGUES TELECOM pour un réseau ouvert au public du service fixe sur le territoire national

  12. no 21-1816
    Adoption le
    Publication le

    Décision n° 2021-1816 de la présidente de l’Arcep en date du 23 août 2021 abrogeant une autorisation d’utilisation de fréquences radioélectriques à la société BOUYGUES TELECOM pour un réseau ouvert au public du service fixe sur le territoire national

  13. no 21-1815
    Adoption le
    Publication le

    Décision n° 2021-1815 de la présidente de l’Arcep en date du 23 août 2021 abrogeant une autorisation d’utilisation de fréquences radioélectriques à la société BOUYGUES TELECOM pour un réseau ouvert au public du service fixe sur le territoire national

  14. no 21-1814
    Adoption le
    Publication le

    Décision n° 2021-1814 de la présidente de l’Arcep en date du 20 août 2021 modifiant une autorisation d’utilisation de fréquences radioélectriques au MINISTERE DE LA TRANSITION ECOLOGIQUE pour un réseau indépendant du service fixe sur le territoire national

  15. no 21-1813
    Adoption le
    Publication le

    Décision n° 2021-1813 de la présidente de l’Arcep en date du 20 août 2021 attribuant une autorisation d’utilisation de fréquences radioélectriques à la société BOUYGUES TELECOM pour un réseau ouvert au public du service fixe sur le territoire national