L'Arcep
Découvrez l'Arcep, l'Autorité de régulation des communications électroniques, des postes et de la distribution de la presse. Quel est son rôle et ses missions ?
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Les sujets qui composent nos missions sont parfois assez techniques ou très juridiques. Dans cette rubrique, nous tâchons de vous les présenter de manière simple et didactique.
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Pour les experts, le corpus juridique complet de la régulation des communications électroniques et des postes, et de grands dossiers thématiques dans une approche détaillée et chronologique.
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Décision n° 2021-1884 de la présidente de l’Arcep en date du 31 août 2021 abrogeant une autorisation d’utilisation de fréquences radioélectriques à la COMMUNE DE CLERMONT FERRAND pour un réseau indépendant du service fixe sur le territoire national
Décision n° 2021-1889 de la présidente de l’Arcep en date du 31 août 2021 attribuant une autorisation d’utilisation de fréquences radioélectriques à la société ORANGE pour un réseau ouvert au public du service fixe sur le territoire national
Décision n° 2021-1888 de la présidente de l’Arcep en date du 31 août 2021 attribuant une autorisation d’utilisation de fréquences radioélectriques à la société TDF pour un réseau ouvert au public du service fixe sur le territoire national
Décision n° 2021-1887 de la présidente de l’Arcep en date du 31 août 2021 attribuant une autorisation d’utilisation de fréquences radioélectriques à la société TDF pour un réseau ouvert au public du service fixe sur le territoire national
Décision n° 2021-1883 de la présidente de l’Arcep en date du 31 août 2021 abrogeant une autorisation d’utilisation de fréquences radioélectriques à la REGIE REUNION THD pour un réseau ouvert au public du service fixe sur le territoire national
Décision n° 2021-1882 de la présidente de l’Arcep en date du 31 août 2021 abrogeant une autorisation d’utilisation de fréquences radioélectriques à la SOCIETE FRANCAISE DU RADIOTELEPHONE - SFR pour un réseau ouvert au public du service fixe sur le territoire national
Décision n° 2021-1881 de la présidente de l’Arcep en date du 30 août 2021 attribuant une autorisation d’utilisation de fréquences radioélectriques à la société MBDA pour une expérimentation d’un radar GIRAFFE 1-X sur le site du Plessis-Pâté (91)
Décision n° 2021-1880 de la présidente de l’Arcep en date du 30 août 2021 attribuant une autorisation d’utilisation de fréquences radioélectriques à la société MBDA pour une expérimentation d’un radar GIRAFFE 1-X sur le site de Beynes (78)
Décision n° 2021-1879 de la présidente de l’Arcep en date du 30 août 2021 attribuant une autorisation d’utilisation de fréquences radioélectriques à la société MBDA pour une expérimentation d’un radar GM200 sur les aéroports de Bourges (18) et Châteauroux-Centre (36) et la base aérienne de Vélizy-Villacoublay (78)
Décision n° 2021-1878 de la présidente de l’Arcep en date du 30 août 2021 attribuant une autorisation d’utilisation de fréquences radioélectriques à la société Thales LAS France SAS pour une expérimentation d’un radar GM200 sur le site de Fleury-les-Aubrais (45)
Décision n° 2021-1877 de la présidente de l’Arcep en date du 30 août 2021 modifiant la décision 2021-1497 en date du 16 juillet 2021 attribuant une autorisation d’utilisation de fréquences radioélectriques à la société Thales LAS France SAS pour une expérimentation d’un radar GM200 MMA sur le site de Limours (91)
Décision n° 2021-1876 de la présidente de l’Arcep en date du 30 août 2021 attribuant une autorisation d’utilisation de fréquences radioélectriques à l’association SWING FM pour un réseau de transport audiovisuel sonore du service fixe sur le territoire national
Décision n° 2021-1875 de la présidente de l’Arcep en date du 30 août 2021 abrogeant une autorisation d’utilisation de fréquences radioélectriques à la société SAT CONSULT pour un réseau ouvert au public du service fixe sur le territoire national
Décision n° 2021-1874 de la présidente de l’Arcep en date du 30 août 2021 abrogeant une autorisation d’utilisation de fréquences radioélectriques à la société SAT CONSULT pour un réseau ouvert au public du service fixe sur le territoire national
Décision n° 2021-1873 de la présidente de l’Arcep en date du 30 août 2021 attribuant une autorisation d’utilisation de fréquences radioélectriques à la société AXIONE LIMOUSIN pour un réseau ouvert au public du service fixe sur le territoire national