La régulation

Avis et décisions de l'Arcep

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Nombre de résultats : 48166 avis et décisions

  1. no 21-1884
    Adoption le
    Publication le

    Décision n° 2021-1884 de la présidente de l’Arcep en date du 31 août 2021 abrogeant une autorisation d’utilisation de fréquences radioélectriques à la COMMUNE DE CLERMONT FERRAND pour un réseau indépendant du service fixe sur le territoire national

  2. no 21-1889
    Adoption le
    Publication le

    Décision n° 2021-1889 de la présidente de l’Arcep en date du 31 août 2021 attribuant une autorisation d’utilisation de fréquences radioélectriques à la société ORANGE pour un réseau ouvert au public du service fixe sur le territoire national

  3. no 21-1888
    Adoption le
    Publication le

    Décision n° 2021-1888 de la présidente de l’Arcep en date du 31 août 2021 attribuant une autorisation d’utilisation de fréquences radioélectriques à la société TDF pour un réseau ouvert au public du service fixe sur le territoire national

  4. no 21-1887
    Adoption le
    Publication le

    Décision n° 2021-1887 de la présidente de l’Arcep en date du 31 août 2021 attribuant une autorisation d’utilisation de fréquences radioélectriques à la société TDF pour un réseau ouvert au public du service fixe sur le territoire national

  5. no 21-1883
    Adoption le
    Publication le

    Décision n° 2021-1883 de la présidente de l’Arcep en date du 31 août 2021 abrogeant une autorisation d’utilisation de fréquences radioélectriques à la REGIE REUNION THD pour un réseau ouvert au public du service fixe sur le territoire national

  6. no 21-1882
    Adoption le
    Publication le

    Décision n° 2021-1882 de la présidente de l’Arcep en date du 31 août 2021 abrogeant une autorisation d’utilisation de fréquences radioélectriques à la SOCIETE FRANCAISE DU RADIOTELEPHONE - SFR pour un réseau ouvert au public du service fixe sur le territoire national

  7. no 21-1881
    Adoption le
    Publication le

    Décision n° 2021-1881 de la présidente de l’Arcep en date du 30 août 2021 attribuant une autorisation d’utilisation de fréquences radioélectriques à la société MBDA pour une expérimentation d’un radar GIRAFFE 1-X sur le site du Plessis-Pâté (91)

  8. no 21-1880
    Adoption le
    Publication le

    Décision n° 2021-1880 de la présidente de l’Arcep en date du 30 août 2021 attribuant une autorisation d’utilisation de fréquences radioélectriques à la société MBDA pour une expérimentation d’un radar GIRAFFE 1-X sur le site de Beynes (78)

  9. no 21-1879
    Adoption le
    Publication le

    Décision n° 2021-1879 de la présidente de l’Arcep en date du 30 août 2021 attribuant une autorisation d’utilisation de fréquences radioélectriques à la société MBDA pour une expérimentation d’un radar GM200 sur les aéroports de Bourges (18) et Châteauroux-Centre (36) et la base aérienne de Vélizy-Villacoublay (78)

  10. no 21-1878
    Adoption le
    Publication le

    Décision n° 2021-1878 de la présidente de l’Arcep en date du 30 août 2021 attribuant une autorisation d’utilisation de fréquences radioélectriques à la société Thales LAS France SAS pour une expérimentation d’un radar GM200 sur le site de Fleury-les-Aubrais (45)

  11. no 21-1877
    Adoption le
    Publication le

    Décision n° 2021-1877 de la présidente de l’Arcep en date du 30 août 2021 modifiant la décision 2021-1497 en date du 16 juillet 2021 attribuant une autorisation d’utilisation de fréquences radioélectriques à la société Thales LAS France SAS pour une expérimentation d’un radar GM200 MMA sur le site de Limours (91)

  12. no 21-1876
    Adoption le
    Publication le

    Décision n° 2021-1876 de la présidente de l’Arcep en date du 30 août 2021 attribuant une autorisation d’utilisation de fréquences radioélectriques à l’association SWING FM pour un réseau de transport audiovisuel sonore du service fixe sur le territoire national

  13. no 21-1875
    Adoption le
    Publication le

    Décision n° 2021-1875 de la présidente de l’Arcep en date du 30 août 2021 abrogeant une autorisation d’utilisation de fréquences radioélectriques à la société SAT CONSULT pour un réseau ouvert au public du service fixe sur le territoire national

  14. no 21-1874
    Adoption le
    Publication le

    Décision n° 2021-1874 de la présidente de l’Arcep en date du 30 août 2021 abrogeant une autorisation d’utilisation de fréquences radioélectriques à la société SAT CONSULT pour un réseau ouvert au public du service fixe sur le territoire national

  15. no 21-1873
    Adoption le
    Publication le

    Décision n° 2021-1873 de la présidente de l’Arcep en date du 30 août 2021 attribuant une autorisation d’utilisation de fréquences radioélectriques à la société AXIONE LIMOUSIN pour un réseau ouvert au public du service fixe sur le territoire national