La régulation

Avis et décisions de l'Arcep

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Nombre de résultats : 48166 avis et décisions

  1. no 21-1916
    Adoption le
    Publication le

    Décision n° 2021-1916 de la présidente de l’Arcep en date du 3 septembre 2021 attribuant une autorisation d’utilisation de fréquences radioélectriques à la société FREE MOBILE pour un réseau ouvert au public du service fixe sur le territoire national

  2. no 21-1915
    Adoption le
    Publication le

    Décision n° 2021-1915 de la présidente de l’Arcep en date du 3 septembre 2021 attribuant une autorisation d’utilisation de fréquences radioélectriques à la société FREE MOBILE pour un réseau ouvert au public du service fixe sur le territoire national

  3. no 21-1910
    Adoption le
    Publication le

    Décision n° 2021-1910 de la présidente de l’Arcep en date du 2 septembre 2021 attribuant une autorisation d’utilisation de fréquences radioélectriques à l’association Passion FM Bellignat pour un réseau de transport audiovisuel sonore du service fixe sur le territoire national

  4. no 21-1908
    Adoption le
    Publication le

    Décision n° 2021-1908 de la présidente de l’Arcep en date du 2 septembre 2021 abrogeant des autorisations d’utilisation de fréquences assignées délivrées à diverses entités pour leur réseau radioélectrique indépendant du service mobile

  5. no 21-1907
    Adoption le
    Publication le

    Décision n° 2021-1907 de la présidente de l’Arcep en date du 2 septembre 2021 modifiant les autorisations d’utilisation de fréquences assignées délivrées à diverses entités pour leur réseau radioélectrique indépendant du service mobile

  6. no 21-1906
    Adoption le
    Publication le

    Décision n° 2021-1906 de la présidente de l’Arcep en date du 2 septembre 2021 autorisant diverses entités à utiliser des fréquences assignées pour leur réseau radioélectrique indépendant du service mobile

  7. no 21-1904
    Adoption le
    Publication le

    Décision n° 2021-1904 de la présidente de l’Arcep en date du 2 septembre 2021 abrogeant une autorisation d’utilisation de fréquences radioélectriques à la société SD NUM pour un réseau ouvert au public du service fixe dans le département du Lot-et-Garonne (47)

  8. no 21-1903
    Adoption le
    Publication le

    Décision n° 2021-1903 de la présidente de l’Arcep en date du 2 septembre 2021 attribuant une autorisation d’utilisation de fréquences radioélectriques à la société HAUTES-PYRENEES NUMERIQUE pour un réseau ouvert au public du service fixe dans le département des Hautes-Pyrénées (65)

  9. no 21-1902
    Adoption le
    Publication le

    Décision n° 2021-1902 de la présidente de l’Arcep en date du 2 septembre 2021 attribuant une autorisation d’utilisation de fréquences radioélectriques à la société TDF pour un réseau ouvert au public du service fixe sur le territoire national

  10. no 21-1901
    Adoption le
    Publication le

    Décision n° 2021-1901 de la présidente de l’Arcep en date du 2 septembre 2021 attribuant une autorisation d’utilisation de fréquences radioélectriques à la société TDF pour un réseau ouvert au public du service fixe sur le territoire national

  11. no 21-1900
    Adoption le
    Publication le

    Décision n° 2021-1900 de la présidente de l’Arcep en date du 2 septembre 2021 attribuant une autorisation d’utilisation de fréquences radioélectriques à la société TDF pour un réseau ouvert au public du service fixe sur le territoire national

  12. no 21-1899
    Adoption le
    Publication le

    Décision n° 2021-1899 de la présidente de l’Arcep en date du 2 septembre 2021 attribuant une autorisation d’utilisation de fréquences radioélectriques à la société TDF pour un réseau ouvert au public du service fixe sur le territoire national

  13. no 21-1890
    Adoption le
    Publication le

    Décision n° 2021-1890 de la présidente de l’Arcep en date du 1er septembre 2021 attribuant une autorisation d’utilisation de fréquences radioélectriques à la société MBDA pour une expérimentation d’un radar MUL sur le site de Vélizy-Villacoublay (78)

  14. no 21-1886
    Adoption le
    Publication le

    Décision n° 2021-1886 de la présidente de l’Arcep en date du 31 août 2021 attribuant une autorisation d’utilisation de fréquences radioélectriques à l’association Radio Corse Bellevue pour un réseau de transport audiovisuel sonore du service fixe sur le territoire national

  15. no 21-1885
    Adoption le
    Publication le

    Décision n° 2021-1885 de la présidente de l’Arcep en date du 31 août 2021 abrogeant une autorisation d’utilisation de fréquences radioélectriques à la société ELECTRICITE DE FRANCE pour un réseau indépendant du service fixe sur le territoire national