La régulation

Avis et décisions de l'Arcep

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Nombre de résultats : 48166 avis et décisions

  1. no 21-1872
    Adoption le
    Publication le

    Décision n° 2021-1872 de la présidente de l’Arcep en date du 30 août 2021 attribuant une autorisation d’utilisation de fréquences radioélectriques à la société ADTIM pour un réseau ouvert au public du service fixe sur le territoire national

  2. no 21-1871
    Adoption le
    Publication le

    Décision n° 2021-1871 de la présidente de l’Arcep en date du 30 août 2021 modifiant une autorisation d’utilisation de fréquences radioélectriques à la société 17 NUMERIQUE pour un réseau ouvert au public du service fixe sur le territoire national

  3. no 21-1870
    Adoption le
    Publication le

    Décision n° 2021-1870 de la présidente de l’Arcep en date du 30 août 2021 attribuant une autorisation d’utilisation de fréquences radioélectriques à la société MELIS@ TERRITOIRES RURAUX pour un réseau ouvert au public du service fixe sur le territoire national

  4. no 21-1869
    Adoption le
    Publication le

    Décision n° 2021-1869 de la présidente de l’Arcep en date du 30 août 2021 abrogeant une autorisation d’utilisation de fréquences radioélectriques à la société MELIS@ TERRITOIRES RURAUX pour un réseau ouvert au public du service fixe sur le territoire national

  5. no 21-1868
    Adoption le
    Publication le

    Décision n° 2021-1868 de la présidente de l’Arcep en date du 30 août 2021 abrogeant une autorisation d’utilisation de fréquences radioélectriques à la société FREE MOBILE pour un réseau ouvert au public du service fixe sur le territoire national

  6. no 21-1867
    Adoption le
    Publication le

    Décision n° 2021-1867 de la présidente de l’Arcep en date du 30 août 2021 abrogeant une autorisation d’utilisation de fréquences radioélectriques à la société TDF pour un réseau ouvert au public du service fixe sur le territoire national

  7. no 21-2220
    Adoption le
    Publication le

    Décision n° 2021-2220 de la présidente de l'Arcep en date du 13 octobre 2021 abrogeant l'attribution de ressources en numérotation à la société ONECT Ltd

  8. no 21-2219
    Adoption le
    Publication le

    Décision n° 2021-2219 de la présidente de l'Arcep en date du 13 octobre 2021 attribuant des ressources en numérotation à la société MomentTech

  9. no 21-2218
    Adoption le
    Publication le

    Décision n° 2021-2218 de la présidente de l'Arcep en date du 13 octobre 2021 attribuant des ressources en numérotation à la société Openip

  10. no 21-2199
    Adoption le
    Publication le

    Décision n° 2021-2199 de la présidente de l'Arcep en date du 8 octobre 2021 transférant l'attribution de ressources en numérotation de la société Travel communication à la société Febo telecom limited

  11. no 21-2198
    Adoption le
    Publication le

    Décision n° 2021-2198 de la présidentede l'Arcep en date du 8 octobre 2021 attribuant des ressources en numérotation à la société Sinch Sweden AB

  12. no 21-1864
    Adoption le
    Publication le

    Décision n° 2021-1864 de la présidente de l’Arcep en date du 27 août 2021 attribuant une autorisation d’utilisation de fréquences radioélectriques à la REGION BOURGOGNE-FRANCHE-COMTE pour un réseau ouvert au public du service fixe sur le territoire national

  13. no 21-1863
    Adoption le
    Publication le

    Décision n° 2021-1863 de la présidente de l’Arcep en date du 27 août 2021 modifiant une autorisation d’utilisation de fréquences radioélectriques à la société AXIONE pour un réseau ouvert au public du service fixe sur le territoire national

  14. no 21-1862
    Adoption le
    Publication le

    Décision n° 2021-1862 de la présidente de l’Arcep en date du 27 août 2021 abrogeant une autorisation d’utilisation de fréquences radioélectriques à la société ADTIM pour un réseau ouvert au public du service fixe sur le territoire national

  15. no 21-1861
    Adoption le
    Publication le

    Décision n° 2021-1861 de la présidente de l’Arcep en date du 27 août 2021 attribuant une autorisation d’utilisation de fréquences radioélectriques à la société BOUYGUES TELECOM pour un réseau ouvert au public du service fixe sur le territoire national