L'Arcep
Découvrez l'Arcep, l'Autorité de régulation des communications électroniques, des postes et de la distribution de la presse. Quel est son rôle et ses missions ?
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Les sujets qui composent nos missions sont parfois assez techniques ou très juridiques. Dans cette rubrique, nous tâchons de vous les présenter de manière simple et didactique.
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La régulation
Pour les experts, le corpus juridique complet de la régulation des communications électroniques et des postes, et de grands dossiers thématiques dans une approche détaillée et chronologique.
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Quoi de neuf à l'Arcep ? Retrouvez toute l'actualité de la régulation des réseaux d'échanges internet, fixes, mobiles, postaux et de la distribution de la presse en un coup d’œil.
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Décision n° 2021-1943 de la présidente de l’Arcep en date du 7 septembre 2021 attribuant une autorisation d’utilisation de fréquences radioélectriques à la société ORANGE pour un réseau ouvert au public du service fixe sur le territoire national
Décision n° 2021-1942 de la présidente de l’Arcep en date du 7 septembre 2021 attribuant une autorisation d’utilisation de fréquences radioélectriques à la société ORANGE pour un réseau ouvert au public du service fixe sur le territoire national
Décision n° 2021-1941 de la présidente de l’Arcep en date du 7 septembre 2021 attribuant une autorisation d’utilisation de fréquences radioélectriques à la société ORANGE pour un réseau ouvert au public du service fixe sur le territoire national
Décision n° 2021-1940 de la présidente de l’Arcep en date du 7 septembre 2021 abrogeant une autorisation d’utilisation de fréquences radioélectriques à la société ORANGE pour un réseau ouvert au public du service fixe sur le territoire national
Décision n° 2021-1939 de la présidente de l’Arcep en date du 7 septembre 2021 attribuant une autorisation d’utilisation de fréquences radioélectriques à la SOCIETE FRANCAISE DU RADIOTELEPHONE - SFR pour un réseau ouvert au public du service fixe sur le territoire national
Décision n° 2021-1938 de la présidente de l’Arcep en date du 7 septembre 2021 attribuant une autorisation d’utilisation de fréquences radioélectriques à la SOCIETE FRANCAISE DU RADIOTELEPHONE - SFR pour un réseau ouvert au public du service fixe sur le territoire national
Décision n° 2021-1937 de la présidente de l’Arcep en date du 7 septembre 2021 modifiant une autorisation d’utilisation de fréquences radioélectriques à la SOCIETE FRANCAISE DU RADIOTELEPHONE - SFR pour un réseau ouvert au public du service fixe sur le territoire national
Décision n° 2021-1936 de la présidente de l’Arcep en date du 7 septembre 2021 abrogeant une autorisation d’utilisation de fréquences radioélectriques à la SOCIETE FRANCAISE DU RADIOTELEPHONE - SFR pour un réseau ouvert au public du service fixe sur le territoire national
Décision n° 2021-1931 de la présidente de l’Arcep en date du 6 septembre 2021 attribuant une autorisation d’utilisation de fréquences radioélectriques à la société MBDA pour une expérimentation d’un radar GIRAFFE 1-X sur le site Bondoufle (91)
Décision n° 2021-1927 de la présidente de l’Arcep en date du 6 septembre 2021 attribuant une autorisation d’utilisation de fréquences radioélectriques à la société FREE MOBILE pour un réseau ouvert au public du service fixe sur le territoire national
Décision n° 2021-1926 de la présidente de l’Arcep en date du 6 septembre 2021 attribuant une autorisation d’utilisation de fréquences radioélectriques à la société TDF pour un réseau ouvert au public du service fixe sur le territoire national
Décision n° 2021-1925 de la présidente de l’Arcep en date du 6 septembre 2021 attribuant une autorisation d’utilisation de fréquences radioélectriques à la SOCIETE IMMOBILIERE PICARDE D'HLM pour un réseau indépendant du service fixe sur le territoire national
Décision n° 2021-1924 de la présidente de l’Arcep en date du 6 septembre 2021 attribuant une autorisation d’utilisation de fréquences radioélectriques à la société RTE RESEAU DE TRANSPORT D’ELECTRICITE pour un réseau indépendant du service fixe sur le territoire national
Décision n° 2021-1905 de la présidente de l’Arcep en date du 6 septembre 2021 abrogeant une autorisation d’utilisation de fréquences radioélectriques à la société ELECTRICITE DE FRANCE pour un réseau indépendant du service fixe sur le territoire national
Décision n° 2021-1917 de la présidente de l’Arcep en date du 3 septembre 2021 abrogeant une autorisation d’utilisation de fréquences radioélectriques à la société SIEMENS MOBILITY SAS pour un réseau indépendant du service fixe sur le territoire national