La régulation

Avis et décisions de l'Arcep

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Nombre de résultats : 48166 avis et décisions

  1. no 21-1943
    Adoption le
    Publication le

    Décision n° 2021-1943 de la présidente de l’Arcep en date du 7 septembre 2021 attribuant une autorisation d’utilisation de fréquences radioélectriques à la société ORANGE pour un réseau ouvert au public du service fixe sur le territoire national

  2. no 21-1942
    Adoption le
    Publication le

    Décision n° 2021-1942 de la présidente de l’Arcep en date du 7 septembre 2021 attribuant une autorisation d’utilisation de fréquences radioélectriques à la société ORANGE pour un réseau ouvert au public du service fixe sur le territoire national

  3. no 21-1941
    Adoption le
    Publication le

    Décision n° 2021-1941 de la présidente de l’Arcep en date du 7 septembre 2021 attribuant une autorisation d’utilisation de fréquences radioélectriques à la société ORANGE pour un réseau ouvert au public du service fixe sur le territoire national

  4. no 21-1940
    Adoption le
    Publication le

    Décision n° 2021-1940 de la présidente de l’Arcep en date du 7 septembre 2021 abrogeant une autorisation d’utilisation de fréquences radioélectriques à la société ORANGE pour un réseau ouvert au public du service fixe sur le territoire national

  5. no 21-1939
    Adoption le
    Publication le

    Décision n° 2021-1939 de la présidente de l’Arcep en date du 7 septembre 2021 attribuant une autorisation d’utilisation de fréquences radioélectriques à la SOCIETE FRANCAISE DU RADIOTELEPHONE - SFR pour un réseau ouvert au public du service fixe sur le territoire national

  6. no 21-1938
    Adoption le
    Publication le

    Décision n° 2021-1938 de la présidente de l’Arcep en date du 7 septembre 2021 attribuant une autorisation d’utilisation de fréquences radioélectriques à la SOCIETE FRANCAISE DU RADIOTELEPHONE - SFR pour un réseau ouvert au public du service fixe sur le territoire national

  7. no 21-1937
    Adoption le
    Publication le

    Décision n° 2021-1937 de la présidente de l’Arcep en date du 7 septembre 2021 modifiant une autorisation d’utilisation de fréquences radioélectriques à la SOCIETE FRANCAISE DU RADIOTELEPHONE - SFR pour un réseau ouvert au public du service fixe sur le territoire national

  8. no 21-1936
    Adoption le
    Publication le

    Décision n° 2021-1936 de la présidente de l’Arcep en date du 7 septembre 2021 abrogeant une autorisation d’utilisation de fréquences radioélectriques à la SOCIETE FRANCAISE DU RADIOTELEPHONE - SFR pour un réseau ouvert au public du service fixe sur le territoire national

  9. no 21-1931
    Adoption le
    Publication le

    Décision n° 2021-1931 de la présidente de l’Arcep en date du 6 septembre 2021 attribuant une autorisation d’utilisation de fréquences radioélectriques à la société MBDA pour une expérimentation d’un radar GIRAFFE 1-X sur le site Bondoufle (91)

  10. no 21-1927
    Adoption le
    Publication le

    Décision n° 2021-1927 de la présidente de l’Arcep en date du 6 septembre 2021 attribuant une autorisation d’utilisation de fréquences radioélectriques à la société FREE MOBILE pour un réseau ouvert au public du service fixe sur le territoire national

  11. no 21-1926
    Adoption le
    Publication le

    Décision n° 2021-1926 de la présidente de l’Arcep en date du 6 septembre 2021 attribuant une autorisation d’utilisation de fréquences radioélectriques à la société TDF pour un réseau ouvert au public du service fixe sur le territoire national

  12. no 21-1925
    Adoption le
    Publication le

    Décision n° 2021-1925 de la présidente de l’Arcep en date du 6 septembre 2021 attribuant une autorisation d’utilisation de fréquences radioélectriques à la SOCIETE IMMOBILIERE PICARDE D'HLM pour un réseau indépendant du service fixe sur le territoire national

  13. no 21-1924
    Adoption le
    Publication le

    Décision n° 2021-1924 de la présidente de l’Arcep en date du 6 septembre 2021 attribuant une autorisation d’utilisation de fréquences radioélectriques à la société RTE RESEAU DE TRANSPORT D’ELECTRICITE pour un réseau indépendant du service fixe sur le territoire national

  14. no 21-1905
    Adoption le
    Publication le

    Décision n° 2021-1905 de la présidente de l’Arcep en date du 6 septembre 2021 abrogeant une autorisation d’utilisation de fréquences radioélectriques à la société ELECTRICITE DE FRANCE pour un réseau indépendant du service fixe sur le territoire national

  15. no 21-1917
    Adoption le
    Publication le

    Décision n° 2021-1917 de la présidente de l’Arcep en date du 3 septembre 2021 abrogeant une autorisation d’utilisation de fréquences radioélectriques à la société SIEMENS MOBILITY SAS pour un réseau indépendant du service fixe sur le territoire national