La régulation

Avis et décisions de l'Arcep

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Nombre de résultats : 48166 avis et décisions

  1. no 21-1947
    Adoption le
    Publication le

    Décision n° 2021-1947 de la présidente de l’Arcep en date du 8 septembre 2021 attribuant une autorisation d’utilisation de fréquences radioélectriques à la société RTE RESEAU DE TRANSPORT D’ELECTRICITE pour un réseau indépendant du service fixe sur le territoire national

  2. no 21-1946
    Adoption le
    Publication le

    Décision n° 2021-1946 de la présidente de l’Arcep en date du 8 septembre 2021 abrogeant une autorisation d’utilisation de fréquences radioélectriques à la société RTE RESEAU DE TRANSPORT D’ELECTRICITE pour un réseau indépendant du service fixe sur le territoire national

  3. no 21-1945
    Adoption le
    Publication le

    Décision n° 2021-1945 de la présidente de l’Arcep en date du 8 septembre 2021 attribuant une autorisation d’utilisation de fréquences radioélectriques à la société WHOLESAILOR BV pour un réseau indépendant du service fixe sur le territoire national

  4. no 21-1930
    Adoption le
    Publication le

    Décision n° 2021-1930 de la présidente de l’Arcep en date du 8 septembre 2021 abrogeant des autorisations d’utilisation de fréquences assignées délivrées à diverses entités pour leur réseau radioélectrique indépendant du service mobile

  5. no 21-1929
    Adoption le
    Publication le

    Décision n° 2021-1929 de la présidente de l’Arcep en date du 8 septembre 2021 modifiant les autorisations d’utilisation de fréquences assignées délivrées à diverses entités pour leur réseau radioélectrique indépendant du service mobile

  6. no 21-1928
    Adoption le
    Publication le

    Décision n° 2021-1928 de la présidente de l’Arcep en date du 8 septembre 2021 autorisant diverses entités à utiliser des fréquences assignées pour leur réseau radioélectrique indépendant du service mobile

  7. no 21-1963
    Adoption le
    Publication le

    Décision n° 2021-1963 de la présidente de l’Arcep en date du 8 septembre 2021 attribuant une autorisation d’utilisation de fréquences radioélectriques à la société PERNOD RICARD pour un réseau indépendant du service fixe sur le territoire national

  8. no 21-1962
    Adoption le
    Publication le

    Décision n° 2021-1962 de la présidente de l’Arcep en date du 8 septembre 2021 modifiant la décision n° 2017-0682 en date du 30 mai 2017 modifiée attribuant une autorisation d’utilisation de fréquences assignées dans la bande 406,1-430 MHz à la société Arcelormittal France pour un réseau mobile indépendant établi dans le département du Nord (59)

  9. no 21-1949
    Adoption le
    Publication le

    Décision n° 2021-1949 de la présidente de l’Arcep en date du 8 septembre 2021 attribuant une autorisation d’utilisation de fréquences radioélectriques au CENTRE HOSPITALIER VERDUN SAINT MIHIEL pour un réseau indépendant du service fixe sur le territoire national

  10. no 21-1948
    Adoption le
    Publication le

    Décision n° 2021-1948 de la présidente de l’Arcep en date du 8 septembre 2021 abrogeant une autorisation d’utilisation de fréquences radioélectriques au CENTRE HOSPITALIER VERDUN SAINT MIHIEL pour un réseau indépendant du service fixe sur le territoire national

  11. no 21-2302
    Adoption le
    Publication le

    Décision n° 2021-2302 de la présidente de l'Arcep en date du 26 octobre 2021 renouvelant l'attribution de ressources en numérotation de la société Orange

  12. no 21-2266
    Adoption le
    Publication le

    Décision n° 2021-2266 de la présidente de l'Arcep en date du 21 octobre 2021 attribuant des ressources en numérotation à la société Nxo France

  13. no 21-2265
    Adoption le
    Publication le

    Décision n° 2021-2265 de la présidente de l'Arcep en date du 20 octobre 2021 abrogeant l'attribution de ressources en numérotation à la société Néocom Multimédia

  14. no 21-2264
    Adoption le
    Publication le

    Décision n° 2021-2264 de la présidente de l'Arcep en date du 20 octobre 2021 attribuant des ressources en numérotation à la société Sinch Sweden AB

  15. no 21-2231
    Adoption le
    Publication le

    Décision n° 2021-2231 de la présidente de l'Arcep en date du 18 octobre 2021 renouvelant l'attribution de ressources en numérotation de la société Réseau concept