L'Arcep
Découvrez l'Arcep, l'Autorité de régulation des communications électroniques, des postes et de la distribution de la presse. Quel est son rôle et ses missions ?
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Les sujets qui composent nos missions sont parfois assez techniques ou très juridiques. Dans cette rubrique, nous tâchons de vous les présenter de manière simple et didactique.
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La régulation
Pour les experts, le corpus juridique complet de la régulation des communications électroniques et des postes, et de grands dossiers thématiques dans une approche détaillée et chronologique.
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Quoi de neuf à l'Arcep ? Retrouvez toute l'actualité de la régulation des réseaux d'échanges internet, fixes, mobiles, postaux et de la distribution de la presse en un coup d’œil.
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Décision n° 2021-1947 de la présidente de l’Arcep en date du 8 septembre 2021 attribuant une autorisation d’utilisation de fréquences radioélectriques à la société RTE RESEAU DE TRANSPORT D’ELECTRICITE pour un réseau indépendant du service fixe sur le territoire national
Décision n° 2021-1946 de la présidente de l’Arcep en date du 8 septembre 2021 abrogeant une autorisation d’utilisation de fréquences radioélectriques à la société RTE RESEAU DE TRANSPORT D’ELECTRICITE pour un réseau indépendant du service fixe sur le territoire national
Décision n° 2021-1945 de la présidente de l’Arcep en date du 8 septembre 2021 attribuant une autorisation d’utilisation de fréquences radioélectriques à la société WHOLESAILOR BV pour un réseau indépendant du service fixe sur le territoire national
Décision n° 2021-1930 de la présidente de l’Arcep en date du 8 septembre 2021 abrogeant des autorisations d’utilisation de fréquences assignées délivrées à diverses entités pour leur réseau radioélectrique indépendant du service mobile
Décision n° 2021-1929 de la présidente de l’Arcep en date du 8 septembre 2021 modifiant les autorisations d’utilisation de fréquences assignées délivrées à diverses entités pour leur réseau radioélectrique indépendant du service mobile
Décision n° 2021-1928 de la présidente de l’Arcep en date du 8 septembre 2021 autorisant diverses entités à utiliser des fréquences assignées pour leur réseau radioélectrique indépendant du service mobile
Décision n° 2021-1963 de la présidente de l’Arcep en date du 8 septembre 2021 attribuant une autorisation d’utilisation de fréquences radioélectriques à la société PERNOD RICARD pour un réseau indépendant du service fixe sur le territoire national
Décision n° 2021-1962 de la présidente de l’Arcep en date du 8 septembre 2021 modifiant la décision n° 2017-0682 en date du 30 mai 2017 modifiée attribuant une autorisation d’utilisation de fréquences assignées dans la bande 406,1-430 MHz à la société Arcelormittal France pour un réseau mobile indépendant établi dans le département du Nord (59)
Décision n° 2021-1949 de la présidente de l’Arcep en date du 8 septembre 2021 attribuant une autorisation d’utilisation de fréquences radioélectriques au CENTRE HOSPITALIER VERDUN SAINT MIHIEL pour un réseau indépendant du service fixe sur le territoire national
Décision n° 2021-1948 de la présidente de l’Arcep en date du 8 septembre 2021 abrogeant une autorisation d’utilisation de fréquences radioélectriques au CENTRE HOSPITALIER VERDUN SAINT MIHIEL pour un réseau indépendant du service fixe sur le territoire national
Décision n° 2021-2302 de la présidente de l'Arcep en date du 26 octobre 2021 renouvelant l'attribution de ressources en numérotation de la société Orange
Décision n° 2021-2266 de la présidente de l'Arcep en date du 21 octobre 2021 attribuant des ressources en numérotation à la société Nxo France
Décision n° 2021-2265 de la présidente de l'Arcep en date du 20 octobre 2021 abrogeant l'attribution de ressources en numérotation à la société Néocom Multimédia
Décision n° 2021-2264 de la présidente de l'Arcep en date du 20 octobre 2021 attribuant des ressources en numérotation à la société Sinch Sweden AB
Décision n° 2021-2231 de la présidente de l'Arcep en date du 18 octobre 2021 renouvelant l'attribution de ressources en numérotation de la société Réseau concept