La régulation

Avis et décisions de l'Arcep

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Nombre de résultats : 48166 avis et décisions

  1. no 21-2100
    Adoption le
    Publication le

    Décision n° 2021-2100 de l’Arcep en date du 5 octobre 2021 autorisant la société Orange à utiliser des fréquences de la bande 57-71 GHz pour des expérimentations techniques à Châtillon (92)

  2. no 21-2053
    Adoption le
    Publication le

    Décision n° 2021-2053 de l’Arcep en date du 23 septembre 2021 autorisant la société RTM à utiliser des fréquences de la bande 2,6 GHz TDD pour des expérimentations techniques à Marseille

  3. no 21-2023
    Adoption le
    Publication le

    Décision n° 2021-2023 de l’Arcep en date du 28 septembre 2021 autorisant la société Cellnex à utiliser des fréquences de la bande 2,6 GHz TDD pour des expérimentations techniques à Civrieux d'Azergues (69)

  4. no 21-1961
    Adoption le
    Publication le

    Décision n° 2021-1961 de la présidente de l’Arcep en date du 8 septembre 2021 attribuant une autorisation d’utilisation de fréquences radioélectriques à la société Thales LAS France SAS pour une expérimentation d’un radar GK16U sur le site de Rouen Ymare (76)

  5. no 21-1960
    Adoption le
    Publication le

    Décision n° 2021-1960 de la présidente de l’Arcep en date du 8 septembre 2021 attribuant une autorisation d’utilisation de fréquences radioélectriques à la SARL Tropique FM pour un réseau de transport audiovisuel sonore du service fixe sur le territoire national

  6. no 21-1959
    Adoption le
    Publication le

    Décision n° 2021-1959 de la présidente de l’Arcep en date du 8 septembre 2021 modifiant une autorisation d’utilisation de fréquences radioélectriques à la société ORANGE pour un réseau ouvert au public du service fixe sur le territoire national

  7. no 21-1958
    Adoption le
    Publication le

    Décision n° 2021-1958 de la présidente de l’Arcep en date du 8 septembre 2021 attribuant une autorisation d’utilisation de fréquences radioélectriques à la société BOUYGUES TELECOM pour un réseau ouvert au public du service fixe sur le territoire national

  8. no 21-1957
    Adoption le
    Publication le

    Décision n° 2021-1957 de la présidente de l’Arcep en date du 8 septembre 2021 attribuant une autorisation d’utilisation de fréquences radioélectriques à la société BOUYGUES TELECOM pour un réseau ouvert au public du service fixe sur le territoire national

  9. no 21-1956
    Adoption le
    Publication le

    Décision n° 2021-1956 de la présidente de l’Arcep en date du 8 septembre 2021 modifiant une autorisation d’utilisation de fréquences radioélectriques à la société BOUYGUES TELECOM pour un réseau ouvert au public du service fixe sur le territoire national

  10. no 21-1955
    Adoption le
    Publication le

    Décision n° 2021-1955 de la présidente de l’Arcep en date du 8 septembre 2021 abrogeant une autorisation d’utilisation de fréquences radioélectriques à la société BOUYGUES TELECOM pour un réseau ouvert au public du service fixe sur le territoire national

  11. no 21-1954
    Adoption le
    Publication le

    Décision n° 2021-1954 de la présidente de l’Arcep en date du 8 septembre 2021 abrogeant une autorisation d’utilisation de fréquences radioélectriques à la société BOUYGUES TELECOM pour un réseau ouvert au public du service fixe sur le territoire national

  12. no 21-1953
    Adoption le
    Publication le

    Décision n° 2021-1953 de la présidente de l’Arcep en date du 8 septembre 2021 attribuant une autorisation d’utilisation de fréquences radioélectriques à la société FREE MOBILE pour un réseau ouvert au public du service fixe sur le territoire national

  13. no 21-1952
    Adoption le
    Publication le

    Décision n° 2021-1952 de la présidente de l’Arcep en date du 8 septembre 2021 attribuant une autorisation d’utilisation de fréquences radioélectriques à la société FREE MOBILE pour un réseau ouvert au public du service fixe sur le territoire national

  14. no 21-1951
    Adoption le
    Publication le

    Décision n° 2021-1951 de la présidente de l’Arcep en date du 8 septembre 2021 attribuant une autorisation d’utilisation de fréquences radioélectriques à la société FREE MOBILE pour un réseau ouvert au public du service fixe sur le territoire national

  15. no 21-1950
    Adoption le
    Publication le

    Décision n° 2021-1950 de la présidente de l’Arcep en date du 8 septembre 2021 abrogeant une autorisation d’utilisation de fréquences radioélectriques à la société FREE MOBILE pour un réseau ouvert au public du service fixe sur le territoire national