L'Arcep
Découvrez l'Arcep, l'Autorité de régulation des communications électroniques, des postes et de la distribution de la presse. Quel est son rôle et ses missions ?
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Les sujets qui composent nos missions sont parfois assez techniques ou très juridiques. Dans cette rubrique, nous tâchons de vous les présenter de manière simple et didactique.
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La régulation
Pour les experts, le corpus juridique complet de la régulation des communications électroniques et des postes, et de grands dossiers thématiques dans une approche détaillée et chronologique.
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Quoi de neuf à l'Arcep ? Retrouvez toute l'actualité de la régulation des réseaux d'échanges internet, fixes, mobiles, postaux et de la distribution de la presse en un coup d’œil.
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Décision n° 2021-1968 de la présidente de l’Arcep en date du 9 septembre 2021 abrogeant une autorisation d’utilisation de fréquences radioélectriques à la société BOUYGUES TELECOM pour un réseau ouvert au public du service fixe sur le territoire national
Décision n° 2021-2331 de la présidente de l'Arcep en date du 27 octobre 2021 renouvelant l'attribution de ressources en numérotation de la société Artefact
Décision n° 2021-2330 de la présidente de l'Arcep en date du 27 octobre 2021 renouvelant l'attribution de ressources en numérotation de la société Waycom retail
Décision n° 2021-2321 de la présidente de l'Arcep en date du 26 octobre 2021 transférant l'attribution de ressources en numérotation de la société Solocal à la société 118 218 Le numéro
Décision n° 2021-2320 de la présidente de l'Arcep en date du 26 octobre 2021 renouvelant l'attribution de ressources en numérotation de la société Neolab company
Décision n° 2021-2319 de la présidente de l'Arcep en date du 26 octobre 2021 transférant l'attribution de ressources en numérotation de la société Celya à la société Idelio
Décision n° 2021-2267 de l’Arcep en date du 28 octobre 2021 modifiant la composition du comité de concertation de la distribution de la presse
Décision n° 2021-1114 de l’Arcep en date du 9 juin 2021 modifiant la composition du comité de concertation de la distribution de la presse
Décision n° 2021-2270 de l’Arcep en date du 28 octobre 2021 autorisant la société IBM à utiliser des fréquences de la bande 2,6 GHz TDD pour des expérimentations techniques à Bois-Colombes (92)
Décision n° 2021-2269 de l’Arcep en date du 28 octobre 2021 autorisant la société Alsatis à utiliser des fréquences de la bande 2,6 GHz TDD pour des expérimentations techniques à Escalquens (31)
Décision n° 2021-2268 de l’Arcep en date du 28 octobre 2021 autorisant l'Agurre à utiliser des fréquences de la bande 2,6 GHz TDD pour des expérimentations techniques à Paris
Décision n° 2021-2234 de l’Arcep en date du 19 octobre 2021 autorisant la société Axians à utiliser des fréquences de la bande 2,6 GHz TDD pour des expérimentations techniques à Sainte-Hélène (33)
Décision n° 2021-2233 de l’Arcep en date du 19 octobre 2021 autorisant la société Scalian à utiliser des fréquences de la bande 2,6 GHz TDD pour des expérimentations techniques à Sainte-Hélène (33)
Décision n° 2021-2232 de l'Arcep en date du 19 octobre 2021 attribuant une autorisation d’utilisation de fréquences radioélectriques à la société Nomotech dans la bande 470-694 MHz pour des expérimentations techniques dans le département du Gers
Décision n° 2020-2200 en date du 14 octobre 2021 autorisant la société Atos à utiliser des fréquences de la bande 700 MHz PPDR pour des expérimentations techniques à Villepinte