La régulation

Avis et décisions de l'Arcep

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Nombre de résultats : 48166 avis et décisions

  1. no 21-1968
    Adoption le
    Publication le

    Décision n°  2021-1968 de la présidente de l’Arcep en date du 9 septembre 2021 abrogeant une autorisation d’utilisation de fréquences radioélectriques à la société BOUYGUES TELECOM pour un réseau ouvert au public du service fixe sur le territoire national

  2. no 21-2331
    Adoption le
    Publication le

    Décision n° 2021-2331 de la présidente de l'Arcep en date du 27 octobre 2021 renouvelant l'attribution de ressources en numérotation de la société Artefact

  3. no 21-2330
    Adoption le
    Publication le

    Décision n° 2021-2330 de la présidente de l'Arcep en date du 27 octobre 2021 renouvelant l'attribution de ressources en numérotation de la société Waycom retail

  4. no 21-2321
    Adoption le
    Publication le

    Décision n° 2021-2321 de la présidente de l'Arcep en date du 26 octobre 2021 transférant l'attribution de ressources en numérotation de la société Solocal à la société 118 218 Le numéro

  5. no 21-2320
    Adoption le
    Publication le

    Décision n° 2021-2320 de la présidente de l'Arcep en date du 26 octobre 2021 renouvelant l'attribution de ressources en numérotation de la société Neolab company

  6. no 21-2319
    Adoption le
    Publication le

    Décision n° 2021-2319 de la présidente de l'Arcep en date du 26 octobre 2021 transférant l'attribution de ressources en numérotation de la société Celya à la société Idelio

  7. no 21-2267
    Adoption le
    Publication le

    Décision n° 2021-2267 de l’Arcep en date du 28 octobre 2021 modifiant la composition du comité de concertation de la distribution de la presse

  8. no 21-1114
    Adoption le
    Publication le

    Décision n° 2021-1114 de l’Arcep en date du 9 juin 2021 modifiant la composition du comité de concertation de la distribution de la presse

  9. no 21-2270
    Adoption le
    Publication le

    Décision n° 2021-2270 de l’Arcep en date du 28 octobre 2021 autorisant la société IBM à utiliser des fréquences de la bande 2,6 GHz TDD pour des expérimentations techniques à Bois-Colombes (92)

  10. no 21-2269
    Adoption le
    Publication le

    Décision n° 2021-2269 de l’Arcep en date du 28 octobre 2021 autorisant la société Alsatis à utiliser des fréquences de la bande 2,6 GHz TDD pour des expérimentations techniques à Escalquens (31)

  11. no 21-2268
    Adoption le
    Publication le

    Décision n° 2021-2268 de l’Arcep en date du 28 octobre 2021 autorisant l'Agurre à utiliser des fréquences de la bande 2,6 GHz TDD pour des expérimentations techniques à Paris

  12. no 21-2234
    Adoption le
    Publication le

    Décision n° 2021-2234 de l’Arcep en date du 19 octobre 2021 autorisant la société Axians à utiliser des fréquences de la bande 2,6 GHz TDD pour des expérimentations techniques à Sainte-Hélène (33)

  13. no 21-2233
    Adoption le
    Publication le

    Décision n° 2021-2233 de l’Arcep en date du 19 octobre 2021 autorisant la société Scalian à utiliser des fréquences de la bande 2,6 GHz TDD pour des expérimentations techniques à Sainte-Hélène (33)

  14. no 21-2232
    Adoption le
    Publication le

    Décision n° 2021-2232 de l'Arcep en date du 19 octobre 2021 attribuant une autorisation d’utilisation de fréquences radioélectriques à la société Nomotech dans la bande 470-694 MHz pour des expérimentations techniques dans le département du Gers

  15. no 21-2200
    Adoption le
    Publication le

    Décision n° 2020-2200 en date du 14 octobre 2021 autorisant la société Atos à utiliser des fréquences de la bande 700 MHz PPDR pour des expérimentations techniques à Villepinte