La régulation

Avis et décisions de l'Arcep

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Nombre de résultats : 48166 avis et décisions

  1. no 21-1983
    Adoption le
    Publication le

    Décision n° 2021-1983 de la présidente de l’Arcep en date du 10 septembre 2021 modifiant une autorisation d’utilisation de fréquences radioélectriques à la société BOUYGUES TELECOM pour un réseau ouvert au public du service fixe sur le territoire national

  2. no 21-1982
    Adoption le
    Publication le

    Décision n° 2021-1982 de la présidente de l’Arcep en date du 10 septembre 2021 modifiant une autorisation d’utilisation de fréquences radioélectriques à la société BOUYGUES TELECOM pour un réseau ouvert au public du service fixe sur le territoire national

  3. no 21-1981
    Adoption le
    Publication le

    Décision n° 2021-1981 de la présidente de l’Arcep en date du 10 septembre 2021 modifiant une autorisation d’utilisation de fréquences radioélectriques à la société BOUYGUES TELECOM pour un réseau ouvert au public du service fixe sur le territoire national

  4. no 21-1980
    Adoption le
    Publication le

    Décision n° 2021-1980 de la présidente de l’Arcep en date du 10 septembre 2021 abrogeant une autorisation d’utilisation de fréquences radioélectriques à la société BOUYGUES TELECOM pour un réseau ouvert au public du service fixe sur le territoire national

  5. no 21-1979
    Adoption le
    Publication le

    Décision n° 2021-1979 de la présidente de l’Arcep en date du 10 septembre 2021 abrogeant une autorisation d’utilisation de fréquences radioélectriques à la société BOUYGUES TELECOM pour un réseau ouvert au public du service fixe sur le territoire national

  6. no 21-1978
    Adoption le
    Publication le

    Décision n° 2021-1978 de la présidente de l’Arcep en date du 10 septembre 2021 abrogeant une autorisation d’utilisation de fréquences radioélectriques à la société BOUYGUES TELECOM pour un réseau ouvert au public du service fixe sur le territoire national

  7. no 21-1977
    Adoption le
    Publication le

    Décision n° 2021-1977 de la présidente de l’Arcep en date du 10 septembre 2021 attribuant une autorisation d’utilisation de fréquences radioélectriques à la société NEW LINE NETWORKS LLC pour un réseau indépendant du service fixe sur le territoire national

  8. no 21-1976
    Adoption le
    Publication le

    Décision n° 2021-1976 de la présidente de l’Arcep en date du 10 septembre 2021 attribuant une autorisation d’utilisation de fréquences radioélectriques à la société NEW LINE NETWORKS LLC pour un réseau indépendant du service fixe sur le territoire national

  9. no 21-1975
    Adoption le
    Publication le

    Décision n° 2021-1975 de la présidente de l’Arcep en date du 10 septembre 2021 attribuant une autorisation d’utilisation de fréquences radioélectriques à la société NEW LINE NETWORKS LLC pour un réseau indépendant du service fixe sur le territoire national

  10. no 21-1974
    Adoption le
    Publication le

    Décision n° 2021-1974 de la présidente de l’Arcep en date du 9 septembre 2021 attribuant une autorisation d’utilisation de fréquences radioélectriques au SYNDICAT DES MOBILITES PAYS BASQUE-ADOUR pour un réseau indépendant du service fixe sur le territoire national

  11. no 21-1973
    Adoption le
    Publication le

    Décision n°  2021-1973 de la présidente de l’Arcep en date du 9 septembre 2021 attribuant une autorisation d’utilisation de fréquences radioélectriques à la société Thales SIX GTS France pour une expérimentation d’une liaison de données sur le site de l’Ecole des troupes aéroportées à Pau (64)

  12. no 21-1972
    Adoption le
    Publication le

    Décision n°  2021-1972 de la présidente de l’Arcep en date du 9 septembre 2021 attribuant une autorisation d’utilisation de fréquences radioélectriques à la société TOWERCAST pour un réseau ouvert au public du service fixe sur le territoire national

  13. no 21-1971
    Adoption le
    Publication le

    Décision n°  2021-1971 de la présidente de l’Arcep en date du 9 septembre 2021 attribuant une autorisation d’utilisation de fréquences radioélectriques à la société BOUYGUES TELECOM pour un réseau ouvert au public du service fixe sur le territoire national

  14. no 21-1970
    Adoption le
    Publication le

    Décision n°  2021-1970 de la présidente de l’Arcep en date du 9 septembre 2021 attribuant une autorisation d’utilisation de fréquences radioélectriques à la société BOUYGUES TELECOM pour un réseau ouvert au public du service fixe sur le territoire national

  15. no 21-1969
    Adoption le
    Publication le

    Décision n°  2021-1969 de la présidente de l’Arcep en date du 9 septembre 2021 abrogeant une autorisation d’utilisation de fréquences radioélectriques à la société BOUYGUES TELECOM pour un réseau ouvert au public du service fixe sur le territoire national