L'Arcep
Découvrez l'Arcep, l'Autorité de régulation des communications électroniques, des postes et de la distribution de la presse. Quel est son rôle et ses missions ?
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Les sujets qui composent nos missions sont parfois assez techniques ou très juridiques. Dans cette rubrique, nous tâchons de vous les présenter de manière simple et didactique.
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Décision n° 2021-1983 de la présidente de l’Arcep en date du 10 septembre 2021 modifiant une autorisation d’utilisation de fréquences radioélectriques à la société BOUYGUES TELECOM pour un réseau ouvert au public du service fixe sur le territoire national
Décision n° 2021-1982 de la présidente de l’Arcep en date du 10 septembre 2021 modifiant une autorisation d’utilisation de fréquences radioélectriques à la société BOUYGUES TELECOM pour un réseau ouvert au public du service fixe sur le territoire national
Décision n° 2021-1981 de la présidente de l’Arcep en date du 10 septembre 2021 modifiant une autorisation d’utilisation de fréquences radioélectriques à la société BOUYGUES TELECOM pour un réseau ouvert au public du service fixe sur le territoire national
Décision n° 2021-1980 de la présidente de l’Arcep en date du 10 septembre 2021 abrogeant une autorisation d’utilisation de fréquences radioélectriques à la société BOUYGUES TELECOM pour un réseau ouvert au public du service fixe sur le territoire national
Décision n° 2021-1979 de la présidente de l’Arcep en date du 10 septembre 2021 abrogeant une autorisation d’utilisation de fréquences radioélectriques à la société BOUYGUES TELECOM pour un réseau ouvert au public du service fixe sur le territoire national
Décision n° 2021-1978 de la présidente de l’Arcep en date du 10 septembre 2021 abrogeant une autorisation d’utilisation de fréquences radioélectriques à la société BOUYGUES TELECOM pour un réseau ouvert au public du service fixe sur le territoire national
Décision n° 2021-1977 de la présidente de l’Arcep en date du 10 septembre 2021 attribuant une autorisation d’utilisation de fréquences radioélectriques à la société NEW LINE NETWORKS LLC pour un réseau indépendant du service fixe sur le territoire national
Décision n° 2021-1976 de la présidente de l’Arcep en date du 10 septembre 2021 attribuant une autorisation d’utilisation de fréquences radioélectriques à la société NEW LINE NETWORKS LLC pour un réseau indépendant du service fixe sur le territoire national
Décision n° 2021-1975 de la présidente de l’Arcep en date du 10 septembre 2021 attribuant une autorisation d’utilisation de fréquences radioélectriques à la société NEW LINE NETWORKS LLC pour un réseau indépendant du service fixe sur le territoire national
Décision n° 2021-1974 de la présidente de l’Arcep en date du 9 septembre 2021 attribuant une autorisation d’utilisation de fréquences radioélectriques au SYNDICAT DES MOBILITES PAYS BASQUE-ADOUR pour un réseau indépendant du service fixe sur le territoire national
Décision n° 2021-1973 de la présidente de l’Arcep en date du 9 septembre 2021 attribuant une autorisation d’utilisation de fréquences radioélectriques à la société Thales SIX GTS France pour une expérimentation d’une liaison de données sur le site de l’Ecole des troupes aéroportées à Pau (64)
Décision n° 2021-1972 de la présidente de l’Arcep en date du 9 septembre 2021 attribuant une autorisation d’utilisation de fréquences radioélectriques à la société TOWERCAST pour un réseau ouvert au public du service fixe sur le territoire national
Décision n° 2021-1971 de la présidente de l’Arcep en date du 9 septembre 2021 attribuant une autorisation d’utilisation de fréquences radioélectriques à la société BOUYGUES TELECOM pour un réseau ouvert au public du service fixe sur le territoire national
Décision n° 2021-1970 de la présidente de l’Arcep en date du 9 septembre 2021 attribuant une autorisation d’utilisation de fréquences radioélectriques à la société BOUYGUES TELECOM pour un réseau ouvert au public du service fixe sur le territoire national
Décision n° 2021-1969 de la présidente de l’Arcep en date du 9 septembre 2021 abrogeant une autorisation d’utilisation de fréquences radioélectriques à la société BOUYGUES TELECOM pour un réseau ouvert au public du service fixe sur le territoire national