L'Arcep
Découvrez l'Arcep, l'Autorité de régulation des communications électroniques, des postes et de la distribution de la presse. Quel est son rôle et ses missions ?
Accéder à la rubrique
Nos sujets
Les sujets qui composent nos missions sont parfois assez techniques ou très juridiques. Dans cette rubrique, nous tâchons de vous les présenter de manière simple et didactique.
Les 3 sujets à la Une
La régulation
Pour les experts, le corpus juridique complet de la régulation des communications électroniques et des postes, et de grands dossiers thématiques dans une approche détaillée et chronologique.
Textes de référence
Grands dossiers
Actualités
Quoi de neuf à l'Arcep ? Retrouvez toute l'actualité de la régulation des réseaux d'échanges internet, fixes, mobiles, postaux et de la distribution de la presse en un coup d’œil.
Rechercher
Rechercher dans :
En savoir plus :
Décision n° 2021-2376 de la présidente de l'Arcep en date du 3 novembre 2021 attribuant des ressources en numérotation à la société Twilio Ireland Limited
Décision n° 2021-2369 de la présidente de l'Arcep en date du 2 novembre 2021 attribuant des ressources en numérotation à la société Alphalink
Décision n° 2021-2356 de la présidente de l'Arcep en date du 2 novembre 2021 renouvelant l'attribution de ressources en numérotation de la société Passeron Christian
Décision n° 2021-2342 de la présidente de l'Arcep en date du 29 octobre 2021 transférant l'attribution de ressources en numérotation de la société Société Legos-Local exchange-Global opération services à la société Annatel telecom
Décision n° 2021-1997 de la présidente de l’Arcep en date du 13 septembre 2021 attribuant une autorisation d’utilisation de fréquences radioélectriques à la société Biotope pour une expérimentation d’un radar 3DFlighTTrack sur le site de Dunkerque (59)
Décision n° 2021-1994 de la présidente de l’Arcep en date du 13 septembre 2021 attribuant une autorisation d’utilisation de fréquences radioélectriques à la société DRW NX UK LTD pour un réseau indépendant du service fixe sur le territoire national
Décision n° 2021-1993 de la présidente de l’Arcep en date du 13 septembre 2021 attribuant une autorisation d’utilisation de fréquences radioélectriques au MINISTERE DE LA TRANSITION ECOLOGIQUE pour un réseau indépendant du service fixe sur le territoire national
Décision n° 2021-1992 de la présidente de l’Arcep en date du 13 septembre 2021 attribuant une autorisation d’utilisation de fréquences radioélectriques au SYNDICAT DES MOBILITES PAYS BASQUE-ADOUR pour un réseau indépendant du service fixe dans le département des Pyrénées-Atlantiques (64)
Décision n° 2021-1996 de la présidente de l’Arcep en date du 13 septembre 2021 abrogeant une autorisation d’utilisation de fréquences radioélectriques à la SOCIETE DES EAUX DE MARSEILLE pour un réseau indépendant du service fixe sur le territoire national
Décision n° 2021-1995 de la présidente de l’Arcep en date du 13 septembre 2021 modifiant une autorisation d’utilisation de fréquences radioélectriques à la VILLE D'AUTUN pour un réseau indépendant du service fixe sur le territoire national
Décision n° 2021-1988 de la présidente de l’Arcep en date du 10 septembre 2021 attribuant une autorisation d’utilisation de fréquences radioélectriques à la société BOUYGUES TELECOM pour un réseau ouvert au public du service fixe sur le territoire national
Décision n° 2021-1987 de la présidente de l’Arcep en date du 10 septembre 2021 attribuant une autorisation d’utilisation de fréquences radioélectriques à la société BOUYGUES TELECOM pour un réseau ouvert au public du service fixe sur le territoire national
Décision n° 2021-1986 de la présidente de l’Arcep en date du 10 septembre 2021 attribuant une autorisation d’utilisation de fréquences radioélectriques à la société BOUYGUES TELECOM pour un réseau ouvert au public du service fixe sur le territoire national
Décision n° 2021-1985 de la présidente de l’Arcep en date du 10 septembre 2021 abrogeant une autorisation d’utilisation de fréquences radioélectriques à la société BOUYGUES TELECOM pour un réseau ouvert au public du service fixe sur le territoire national
Décision n° 2021-1984 de la présidente de l’Arcep en date du 10 septembre 2021 attribuant une autorisation d’utilisation de fréquences radioélectriques à la société BOUYGUES TELECOM pour un réseau ouvert au public du service fixe sur le territoire national