La régulation

Avis et décisions de l'Arcep

Filtrer par thématiques
Filtrer par dates

Nombre de résultats : 48166 avis et décisions

  1. no 21-2376
    Adoption le
    Publication le

    Décision n° 2021-2376 de la présidente de l'Arcep en date du 3 novembre 2021 attribuant des ressources en numérotation à la société Twilio Ireland Limited

  2. no 21-2369
    Adoption le
    Publication le

    Décision n° 2021-2369 de la présidente de l'Arcep en date du 2 novembre 2021 attribuant des ressources en numérotation à la société Alphalink

  3. no 21-2356
    Adoption le
    Publication le

    Décision n° 2021-2356 de la présidente de l'Arcep en date du 2 novembre 2021 renouvelant l'attribution de ressources en numérotation de la société Passeron Christian

  4. no 21-2342
    Adoption le
    Publication le

    Décision n° 2021-2342 de la présidente de l'Arcep en date du 29 octobre 2021 transférant l'attribution de ressources en numérotation de la société Société Legos-Local exchange-Global opération services à la société Annatel telecom

  5. no 21-1997
    Adoption le
    Publication le

    Décision n° 2021-1997 de la présidente de l’Arcep en date du 13 septembre 2021 attribuant une autorisation d’utilisation de fréquences radioélectriques à la société Biotope pour une expérimentation d’un radar 3DFlighTTrack sur le site de Dunkerque (59)

  6. no 21-1994
    Adoption le
    Publication le

    Décision n° 2021-1994 de la présidente de l’Arcep en date du 13 septembre 2021 attribuant une autorisation d’utilisation de fréquences radioélectriques à la société DRW NX UK LTD pour un réseau indépendant du service fixe sur le territoire national

  7. no 21-1993
    Adoption le
    Publication le

    Décision n° 2021-1993 de la présidente de l’Arcep en date du 13 septembre 2021 attribuant une autorisation d’utilisation de fréquences radioélectriques au MINISTERE DE LA TRANSITION ECOLOGIQUE pour un réseau indépendant du service fixe sur le territoire national

  8. no 21-1992
    Adoption le
    Publication le

    Décision n° 2021-1992 de la présidente de l’Arcep en date du 13 septembre 2021 attribuant une autorisation d’utilisation de fréquences radioélectriques au SYNDICAT DES MOBILITES PAYS BASQUE-ADOUR pour un réseau indépendant du service fixe dans le département des Pyrénées-Atlantiques (64)

  9. no 21-1996
    Adoption le
    Publication le

    Décision n° 2021-1996 de la présidente de l’Arcep en date du 13 septembre 2021 abrogeant une autorisation d’utilisation de fréquences radioélectriques à la SOCIETE DES EAUX DE MARSEILLE pour un réseau indépendant du service fixe sur le territoire national

  10. no 21-1995
    Adoption le
    Publication le

    Décision n° 2021-1995 de la présidente de l’Arcep en date du 13 septembre 2021 modifiant une autorisation d’utilisation de fréquences radioélectriques à la VILLE D'AUTUN pour un réseau indépendant du service fixe sur le territoire national

  11. no 21-1988
    Adoption le
    Publication le

    Décision n° 2021-1988 de la présidente de l’Arcep en date du 10 septembre 2021 attribuant une autorisation d’utilisation de fréquences radioélectriques à la société BOUYGUES TELECOM pour un réseau ouvert au public du service fixe sur le territoire national

  12. no 21-1987
    Adoption le
    Publication le

    Décision n° 2021-1987 de la présidente de l’Arcep en date du 10 septembre 2021 attribuant une autorisation d’utilisation de fréquences radioélectriques à la société BOUYGUES TELECOM pour un réseau ouvert au public du service fixe sur le territoire national

  13. no 21-1986
    Adoption le
    Publication le

    Décision n° 2021-1986 de la présidente de l’Arcep en date du 10 septembre 2021 attribuant une autorisation d’utilisation de fréquences radioélectriques à la société BOUYGUES TELECOM pour un réseau ouvert au public du service fixe sur le territoire national

  14. no 21-1985
    Adoption le
    Publication le

    Décision n° 2021-1985 de la présidente de l’Arcep en date du 10 septembre 2021 abrogeant une autorisation d’utilisation de fréquences radioélectriques à la société BOUYGUES TELECOM pour un réseau ouvert au public du service fixe sur le territoire national

  15. no 21-1984
    Adoption le
    Publication le

    Décision n° 2021-1984 de la présidente de l’Arcep en date du 10 septembre 2021 attribuant une autorisation d’utilisation de fréquences radioélectriques à la société BOUYGUES TELECOM pour un réseau ouvert au public du service fixe sur le territoire national