La régulation

Avis et décisions de l'Arcep

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Nombre de résultats : 48166 avis et décisions

  1. no 21-2429
    Adoption le
    Publication le

    Décision n° 2021-2429 de la présidente de l'Arcep en date du 8 novembre 2021 abrogeant l'attribution de ressources en numérotation à la société PS Mobile Access

  2. no 21-2428
    Adoption le
    Publication le

    Décision n° 2021-2428 de la présidente de l'Arcep en date du 8 novembre 2021 abrogeant l'attribution de ressources en numérotation à la société Société française du radiotéléphone

  3. no 21-2427
    Adoption le
    Publication le

    Décision n° 2021-2427 de la présidente de l'Arcep en date du 8 novembre 2021 abrogeant l'attribution de ressources en numérotation à la société Viadialog

  4. no 21-2425
    Adoption le
    Publication le

    Décision n° 2021-2425 de la présidente de l'Arcep en date du 8 novembre 2021 attribuant des ressources en numérotation à la société Société française du radiotéléphone

  5. no 21-2412
    Adoption le
    Publication le

    Décision n° 2021-2412 de la présidente de l'Arcep en date du 8 novembre 2021 renouvelant l'attribution de ressources en numérotation de la société Jaguar network

  6. no 21-2411
    Adoption le
    Publication le

    Décision n° 2021-2411 de la présidente de l'Arcep en date du 8 novembre 2021 renouvelant l'attribution de ressources en numérotation de la société Oecom

  7. no 21-2410
    Adoption le
    Publication le

    Décision n° 2021-2410 de la présidente de l'Arcep en date du 8 novembre 2021 attribuant des ressources en numérotation à la société Solucom

  8. no 21-2409
    Adoption le
    Publication le

    Décision n° 2021-2409 de la présidente de l'Arcep en date du 8 novembre 2021 attribuant des ressources en numérotation à la société BBS

  9. no 21-2399
    Adoption le
    Publication le

    Décision n° 2021-2399 de la présidente de l'Arcep en date du 8 novembre 2021 attribuant des ressources en numérotation à la société Odigo

  10. no 21-2398
    Adoption le
    Publication le

    Décision n° 2021-2398 de la président de l'Arcep en date du 4 novembre 2021 renouvelant l'attribution de ressources en numérotation de la société Euristel

  11. no 21-2397
    Adoption le
    Publication le

    Décision n° 2021-2397 de la présidente de l'Arcep en date du 3 novembre 2021 abrogeant l'attribution de ressources en numérotation à la société Via-Vox SARL

  12. no 21-2396
    Adoption le
    Publication le

    Décision n° 2021-2396 de la présidente de l'Arcep en date du 3 novembre 2021 renouvelant l'attribution de ressources en numérotation de la société Orange

  13. no 21-2395
    Adoption le
    Publication le

    Décision n° 2021-2395 de la présidente de l'Arcep en date du 3 novembre 2021 attribuant des ressources en numérotation à la société MomentTech

  14. no 21-2080
    Adoption le
    Publication le

    Avis n° 2021-2080 de l’Arcep en date du 7 octobre 2021 concernant deux projets de décrets relatifs aux catégories de données devant être conservées en application de l’article L. 34-1 du CPCE et de l’article 6 de la loi n° 2004-575 pour la confiance dans l’économie numérique

  15. no 21-2394
    Adoption le
    Publication le

    Décision n° 2021-2394 de la présidente de l'Arcep en date du 3 novembre 2021 transférant l'attribution de ressources en numérotation de la société General Electric Digital Services Europe SAS à la société EDF