L'Arcep
Découvrez l'Arcep, l'Autorité de régulation des communications électroniques, des postes et de la distribution de la presse. Quel est son rôle et ses missions ?
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Les sujets qui composent nos missions sont parfois assez techniques ou très juridiques. Dans cette rubrique, nous tâchons de vous les présenter de manière simple et didactique.
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Pour les experts, le corpus juridique complet de la régulation des communications électroniques et des postes, et de grands dossiers thématiques dans une approche détaillée et chronologique.
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Quoi de neuf à l'Arcep ? Retrouvez toute l'actualité de la régulation des réseaux d'échanges internet, fixes, mobiles, postaux et de la distribution de la presse en un coup d’œil.
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En savoir plus :
Décision n° 2021-2429 de la présidente de l'Arcep en date du 8 novembre 2021 abrogeant l'attribution de ressources en numérotation à la société PS Mobile Access
Décision n° 2021-2428 de la présidente de l'Arcep en date du 8 novembre 2021 abrogeant l'attribution de ressources en numérotation à la société Société française du radiotéléphone
Décision n° 2021-2427 de la présidente de l'Arcep en date du 8 novembre 2021 abrogeant l'attribution de ressources en numérotation à la société Viadialog
Décision n° 2021-2425 de la présidente de l'Arcep en date du 8 novembre 2021 attribuant des ressources en numérotation à la société Société française du radiotéléphone
Décision n° 2021-2412 de la présidente de l'Arcep en date du 8 novembre 2021 renouvelant l'attribution de ressources en numérotation de la société Jaguar network
Décision n° 2021-2411 de la présidente de l'Arcep en date du 8 novembre 2021 renouvelant l'attribution de ressources en numérotation de la société Oecom
Décision n° 2021-2410 de la présidente de l'Arcep en date du 8 novembre 2021 attribuant des ressources en numérotation à la société Solucom
Décision n° 2021-2409 de la présidente de l'Arcep en date du 8 novembre 2021 attribuant des ressources en numérotation à la société BBS
Décision n° 2021-2399 de la présidente de l'Arcep en date du 8 novembre 2021 attribuant des ressources en numérotation à la société Odigo
Décision n° 2021-2398 de la président de l'Arcep en date du 4 novembre 2021 renouvelant l'attribution de ressources en numérotation de la société Euristel
Décision n° 2021-2397 de la présidente de l'Arcep en date du 3 novembre 2021 abrogeant l'attribution de ressources en numérotation à la société Via-Vox SARL
Décision n° 2021-2396 de la présidente de l'Arcep en date du 3 novembre 2021 renouvelant l'attribution de ressources en numérotation de la société Orange
Décision n° 2021-2395 de la présidente de l'Arcep en date du 3 novembre 2021 attribuant des ressources en numérotation à la société MomentTech
Avis n° 2021-2080 de l’Arcep en date du 7 octobre 2021 concernant deux projets de décrets relatifs aux catégories de données devant être conservées en application de l’article L. 34-1 du CPCE et de l’article 6 de la loi n° 2004-575 pour la confiance dans l’économie numérique
Décision n° 2021-2394 de la présidente de l'Arcep en date du 3 novembre 2021 transférant l'attribution de ressources en numérotation de la société General Electric Digital Services Europe SAS à la société EDF