L'Arcep
Découvrez l'Arcep, l'Autorité de régulation des communications électroniques, des postes et de la distribution de la presse. Quel est son rôle et ses missions ?
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Les sujets qui composent nos missions sont parfois assez techniques ou très juridiques. Dans cette rubrique, nous tâchons de vous les présenter de manière simple et didactique.
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Pour les experts, le corpus juridique complet de la régulation des communications électroniques et des postes, et de grands dossiers thématiques dans une approche détaillée et chronologique.
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Quoi de neuf à l'Arcep ? Retrouvez toute l'actualité de la régulation des réseaux d'échanges internet, fixes, mobiles, postaux et de la distribution de la presse en un coup d’œil.
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Décision n° 2021-2010 de la présidente de l’Arcep en date du 14 septembre 2021 attribuant une autorisation d’utilisation de fréquences radioélectriques à la société ZEOP MOBILE pour un réseau ouvert au public du service fixe sur le territoire national
Décision n° 2021-2013 de la présidente de l’Arcep en date du 14 septembre 2021 attribuant une autorisation d’utilisation de fréquences radioélectriques à la société BOUYGUES TELECOM pour un réseau ouvert au public du service fixe sur le territoire national
Décision n° 2021-2012 de la présidente de l’Arcep en date du 14 septembre 2021 abrogeant une autorisation d’utilisation de fréquences radioélectriques à la société BOUYGUES TELECOM pour un réseau ouvert au public du service fixe sur le territoire national
Décision n° 2021-2011 de la présidente de l’Arcep en date du 14 septembre 2021 attribuant une autorisation d’utilisation de fréquences radioélectriques à la société NIVERTEL pour un réseau ouvert au public du service fixe sur le territoire national
Décision n° 2021-2001 de la présidente de l’Arcep en date du 14 septembre 2021 abrogeant des autorisations d’utilisation de fréquences assignées délivrées à diverses entités pour leur réseau radioélectrique indépendant du service mobile
Décision n° 2021-2000 de la présidente de l’Arcep en date du 14 septembre 2021 modifiant les autorisations d’utilisation de fréquences assignées délivrées à diverses entités pour leur réseau radioélectrique indépendant du service mobile
Décision n° 2021-1999 de la présidente de l’Arcep en date du 14 septembre 2021 autorisant diverses entités à utiliser des fréquences assignées pour leur réseau radioélectrique indépendant du service mobile
Décision n° 2021-2254 de l’Arcep en date du 28 octobre 2021 portant modification de la décision n° 2011-1372 du 24 novembre 2011 autorisant la société OPTIMAIL SOLUTIONS à exercer la prestation de services postaux relatifs aux envois de correspondance
Décision n° 2021-2474 de la présidente de l'Arcep en date du 15 novembre 2021 attribuant des ressources en numérotation à la société Sewan
Décision n° 2021-2459 de la présidente de l'Arcep en date du 10 novembre 2021 attribuant des ressources en numérotation à la société Nxo France
Décision n° 2021-2458 de la présidente de l'Arcep en date du 10 novembre 2021 attribuant des ressources en numérotation à la société Diabolocom SAS
Décision n° 2021-2452 de la présidente de l'Arcep en date du 10 novembre 2021 abrogeant l'attribution de ressources en numérotation à la société Digital solutions prod
Décision n° 2021-2451 de la présidente de l'Arcep en date du 10 novembre 2021 renouvelant l'attribution de ressources en numérotation de la société Aowoa
Décision n° 2021-2450 de la présidente de l'Arcep en date du 10 novembre 2021 renouvelant l'attribution de ressources en numérotation de la société Syndicat mixte La Fibre64
Décision n° 2021-2447 de la présidente de l'Arcep en date du 9 novembre 2021 transférant l'attribution de ressources en numérotation de la société Bouygues Telecom Business - Distribution à la société Bouygues Telecom