La régulation

Avis et décisions de l'Arcep

Filtrer par thématiques
Filtrer par dates

Nombre de résultats : 48166 avis et décisions

  1. no 21-2010
    Adoption le
    Publication le

    Décision n° 2021-2010 de la présidente de l’Arcep en date du 14 septembre 2021 attribuant une autorisation d’utilisation de fréquences radioélectriques à la société ZEOP MOBILE pour un réseau ouvert au public du service fixe sur le territoire national

  2. no 21-2013
    Adoption le
    Publication le

    Décision n° 2021-2013 de la présidente de l’Arcep en date du 14 septembre 2021 attribuant une autorisation d’utilisation de fréquences radioélectriques à la société BOUYGUES TELECOM pour un réseau ouvert au public du service fixe sur le territoire national

  3. no 21-2012
    Adoption le
    Publication le

    Décision n° 2021-2012 de la présidente de l’Arcep en date du 14 septembre 2021 abrogeant une autorisation d’utilisation de fréquences radioélectriques à la société BOUYGUES TELECOM pour un réseau ouvert au public du service fixe sur le territoire national

  4. no 21-2011
    Adoption le
    Publication le

    Décision n° 2021-2011 de la présidente de l’Arcep en date du 14 septembre 2021 attribuant une autorisation d’utilisation de fréquences radioélectriques à la société NIVERTEL pour un réseau ouvert au public du service fixe sur le territoire national

  5. no 21-2001
    Adoption le
    Publication le

    Décision n° 2021-2001 de la présidente de l’Arcep en date du 14 septembre 2021 abrogeant des autorisations d’utilisation de fréquences assignées délivrées à diverses entités pour leur réseau radioélectrique indépendant du service mobile

  6. no 21-2000
    Adoption le
    Publication le

    Décision n° 2021-2000 de la présidente de l’Arcep en date du 14 septembre 2021 modifiant les autorisations d’utilisation de fréquences assignées délivrées à diverses entités pour leur réseau radioélectrique indépendant du service mobile

  7. no 21-1999
    Adoption le
    Publication le

    Décision n° 2021-1999 de la présidente de l’Arcep en date du 14 septembre 2021 autorisant diverses entités à utiliser des fréquences assignées pour leur réseau radioélectrique indépendant du service mobile

  8. no 21-2254
    Adoption le
    Publication le

    Décision n° 2021-2254 de l’Arcep en date du 28 octobre 2021 portant modification de la décision n° 2011-1372 du 24 novembre 2011 autorisant la société OPTIMAIL SOLUTIONS à exercer la prestation de services postaux relatifs aux envois de correspondance

  9. no 21-2474
    Adoption le
    Publication le

    Décision n° 2021-2474 de la présidente de l'Arcep en date du 15 novembre 2021 attribuant des ressources en numérotation à la société Sewan

  10. no 21-2459
    Adoption le
    Publication le

    Décision n° 2021-2459 de la présidente de l'Arcep en date du 10 novembre 2021 attribuant des ressources en numérotation à la société Nxo France

  11. no 21-2458
    Adoption le
    Publication le

    Décision n° 2021-2458 de la présidente de l'Arcep en date du 10 novembre 2021 attribuant des ressources en numérotation à la société Diabolocom SAS

  12. no 21-2452
    Adoption le
    Publication le

    Décision n° 2021-2452 de la présidente de l'Arcep en date du 10 novembre 2021 abrogeant l'attribution de ressources en numérotation à la société Digital solutions prod

  13. no 21-2451
    Adoption le
    Publication le

    Décision n° 2021-2451 de la présidente de l'Arcep en date du 10 novembre 2021 renouvelant l'attribution de ressources en numérotation de la société Aowoa

  14. no 21-2450
    Adoption le
    Publication le

    Décision n° 2021-2450 de la présidente de l'Arcep en date du 10 novembre 2021 renouvelant l'attribution de ressources en numérotation de la société Syndicat mixte La Fibre64

  15. no 21-2447
    Adoption le
    Publication le

    Décision n° 2021-2447 de la présidente de l'Arcep en date du 9 novembre 2021 transférant l'attribution de ressources en numérotation de la société Bouygues Telecom Business - Distribution à la société Bouygues Telecom