L'Arcep
Découvrez l'Arcep, l'Autorité de régulation des communications électroniques, des postes et de la distribution de la presse. Quel est son rôle et ses missions ?
Accéder à la rubrique
Nos sujets
Les sujets qui composent nos missions sont parfois assez techniques ou très juridiques. Dans cette rubrique, nous tâchons de vous les présenter de manière simple et didactique.
Les 3 sujets à la Une
La régulation
Pour les experts, le corpus juridique complet de la régulation des communications électroniques et des postes, et de grands dossiers thématiques dans une approche détaillée et chronologique.
Textes de référence
Grands dossiers
Actualités
Quoi de neuf à l'Arcep ? Retrouvez toute l'actualité de la régulation des réseaux d'échanges internet, fixes, mobiles, postaux et de la distribution de la presse en un coup d’œil.
Rechercher
Rechercher dans :
En savoir plus :
Décision n° 2021-2034 de la présidente de l’Arcep en date du 17 septembre 2021 abrogeant une autorisation d’utilisation de fréquences radioélectriques à la société FREE MOBILE pour un réseau ouvert au public du service fixe sur le territoire national
Décision n° 2021-2030 de la présidente de l’Arcep en date du 16 septembre 2021 modifiant la décision n° 2020-1533 en date du 11 décembre 2020 attribuant une autorisation d’utilisation de fréquences assignées dans les bandes 29,7-54 MHz, 146-174 MHz, 406,1-430 MHz et 440-470 MHz à la société Autoroutes du sud de la France (ASF) pour un réseau mobile indépendant établi sur les zones de ses concessions d’autoroutes
Décision n° 2021-2029 de la présidente de l’Arcep en date du 16 septembre 2021 attribuant une autorisation d’utilisation de fréquences radioélectriques à la société KEOLIS METROPOLE ORLEANS pour un réseau indépendant du service fixe sur le territoire national
Décision n° 2021-2028 de la présidente de l’Arcep en date du 16 septembre 2021 abrogeant une autorisation d’utilisation de fréquences radioélectriques à la société KEOLIS METROPOLE ORLEANS pour un réseau indépendant du service fixe sur le territoire national
Décision n° 2021-2027 de la présidente de l’Arcep en date du 16 septembre 2021 attribuant une autorisation d’utilisation de fréquences radioélectriques à la société ORANGE pour un réseau ouvert au public du service fixe sur le territoire national
Décision n° 2021-2026 de la présidente de l’Arcep en date du 16 septembre 2021 modifiant une autorisation d’utilisation de fréquences radioélectriques à la société ORANGE pour un réseau ouvert au public du service fixe sur le territoire national
Décision n° 2021-2025 de la présidente de l’Arcep en date du 16 septembre 2021 modifiant une autorisation d’utilisation de fréquences radioélectriques à la société ORANGE pour un réseau ouvert au public du service fixe sur le territoire national
Décision n° 2021-2024 de la présidente de l’Arcep en date du 16 septembre 2021 abrogeant une autorisation d’utilisation de fréquences radioélectriques à la société ORANGE pour un réseau ouvert au public du service fixe sur le territoire national
Décision n° 2021-2022 de la présidente de l’Arcep en date du 15 septembre 2021 modifiant la décision n° 2019-0337 en date du 4 mars 2019 attribuant une autorisation d’utilisation de fréquences radioélectriques à la société SES TechCom S.A. pour la station terrienne KOUROU GALILEO 2 associée au satellite NSS-16 d’un réseau indépendant du service fixe par satellite dans le département de La Guyane (973)
Décision n° 2021-2021 de la présidente de l’Arcep en date du 15 septembre 2021 modifiant la décision n° 2019-0336 en date du 4 mars 2019 attribuant une autorisation d’utilisation de fréquences radioélectriques à la société SES TechCom S.A. pour la station terrienne KOUROU GALILEO 1 associée au satellite NSS-35 d’un réseau indépendant du service fixe par satellite dans le département de la La Guyane (973)
Décision n° 2021-2016 de la présidente de l’Arcep en date du 15 septembre 2021 modifiant une autorisation d’utilisation de fréquences radioélectriques à la SOCIETE FRANCAISE DU RADIOTELEPHONE - SFR pour un réseau ouvert au public du service fixe sur le territoire national
Décision n° 2021-2015 de la présidente de l’Arcep en date du 15 septembre 2021 abrogeant une autorisation d’utilisation de fréquences radioélectriques à la SOCIETE FRANCAISE DU RADIOTELEPHONE - SFR pour un réseau ouvert au public du service fixe sur le territoire national
Décision n° 2021-2020 de la présidente de l’Arcep en date du 15 septembre 2021 abrogeant la décision n° 2020-1005 en date 14 septembre 2020 à la société AIRBUS DEFENCE AND SPACE SAS pour la station terrienne TOULOUSE F 012 associée au satellite USASAT-26G-3 d’un réseau ouvert au public du service fixe par satellite dans le département de la Haute-Garonne (31)
Décision n° 2021-2018 de la présidente de l’Arcep en date du 15 septembre 2021 attribuant une autorisation d’utilisation de fréquences radioélectriques à la SOCIETE FRANCAISE DU RADIOTELEPHONE - SFR pour un réseau ouvert au public du service fixe sur le territoire national
Décision n° 2021-2017 de la présidente de l’Arcep en date du 15 septembre 2021 modifiant une autorisation d’utilisation de fréquences radioélectriques à la SOCIETE FRANCAISE DU RADIOTELEPHONE - SFR pour un réseau ouvert au public du service fixe sur le territoire national