La régulation

Avis et décisions de l'Arcep

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Nombre de résultats : 48166 avis et décisions

  1. no 21-2034
    Adoption le
    Publication le

    Décision n° 2021-2034 de la présidente de l’Arcep en date du 17 septembre 2021 abrogeant une autorisation d’utilisation de fréquences radioélectriques à la société FREE MOBILE pour un réseau ouvert au public du service fixe sur le territoire national

  2. no 21-2030
    Adoption le
    Publication le

    Décision n° 2021-2030 de la présidente de l’Arcep en date du 16 septembre 2021 modifiant la décision n° 2020-1533 en date du 11 décembre 2020 attribuant une autorisation d’utilisation de fréquences assignées dans les bandes 29,7-54 MHz, 146-174 MHz, 406,1-430 MHz et 440-470 MHz à la société Autoroutes du sud de la France (ASF) pour un réseau mobile indépendant établi sur les zones de ses concessions d’autoroutes

  3. no 21-2029
    Adoption le
    Publication le

    Décision n° 2021-2029 de la présidente de l’Arcep en date du 16 septembre 2021 attribuant une autorisation d’utilisation de fréquences radioélectriques à la société KEOLIS METROPOLE ORLEANS pour un réseau indépendant du service fixe sur le territoire national

  4. no 21-2028
    Adoption le
    Publication le

    Décision n° 2021-2028 de la présidente de l’Arcep en date du 16 septembre 2021 abrogeant une autorisation d’utilisation de fréquences radioélectriques à la société KEOLIS METROPOLE ORLEANS pour un réseau indépendant du service fixe sur le territoire national

  5. no 21-2027
    Adoption le
    Publication le

    Décision n° 2021-2027 de la présidente de l’Arcep en date du 16 septembre 2021 attribuant une autorisation d’utilisation de fréquences radioélectriques à la société ORANGE pour un réseau ouvert au public du service fixe sur le territoire national

  6. no 21-2026
    Adoption le
    Publication le

    Décision n° 2021-2026 de la présidente de l’Arcep en date du 16 septembre 2021 modifiant une autorisation d’utilisation de fréquences radioélectriques à la société ORANGE pour un réseau ouvert au public du service fixe sur le territoire national

  7. no 21-2025
    Adoption le
    Publication le

    Décision n° 2021-2025 de la présidente de l’Arcep en date du 16 septembre 2021 modifiant une autorisation d’utilisation de fréquences radioélectriques à la société ORANGE pour un réseau ouvert au public du service fixe sur le territoire national

  8. no 21-2024
    Adoption le
    Publication le

    Décision n° 2021-2024 de la présidente de l’Arcep en date du 16 septembre 2021 abrogeant une autorisation d’utilisation de fréquences radioélectriques à la société ORANGE pour un réseau ouvert au public du service fixe sur le territoire national

  9. no 21-2022
    Adoption le
    Publication le

    Décision n° 2021-2022 de la présidente de l’Arcep en date du 15 septembre 2021 modifiant la décision n° 2019-0337 en date du 4 mars 2019 attribuant une autorisation d’utilisation de fréquences radioélectriques à la société SES TechCom S.A. pour la station terrienne KOUROU GALILEO 2 associée au satellite NSS-16 d’un réseau indépendant du service fixe par satellite dans le département de La Guyane (973)

  10. no 21-2021
    Adoption le
    Publication le

    Décision n° 2021-2021 de la présidente de l’Arcep en date du 15 septembre 2021 modifiant la décision n° 2019-0336 en date du 4 mars 2019 attribuant une autorisation d’utilisation de fréquences radioélectriques à la société SES TechCom S.A. pour la station terrienne KOUROU GALILEO 1 associée au satellite NSS-35 d’un réseau indépendant du service fixe par satellite dans le département de la La Guyane (973)

  11. no 21-2016
    Adoption le
    Publication le

    Décision n° 2021-2016 de la présidente de l’Arcep en date du 15 septembre 2021 modifiant une autorisation d’utilisation de fréquences radioélectriques à la SOCIETE FRANCAISE DU RADIOTELEPHONE - SFR pour un réseau ouvert au public du service fixe sur le territoire national

  12. no 21-2015
    Adoption le
    Publication le

    Décision n° 2021-2015 de la présidente de l’Arcep en date du 15 septembre 2021 abrogeant une autorisation d’utilisation de fréquences radioélectriques à la SOCIETE FRANCAISE DU RADIOTELEPHONE - SFR pour un réseau ouvert au public du service fixe sur le territoire national

  13. no 21-2020
    Adoption le
    Publication le

    Décision n° 2021-2020 de la présidente de l’Arcep en date du 15 septembre 2021 abrogeant la décision n° 2020-1005 en date 14 septembre 2020 à la société AIRBUS DEFENCE AND SPACE SAS pour la station terrienne TOULOUSE F 012 associée au satellite USASAT-26G-3 d’un réseau ouvert au public du service fixe par satellite dans le département de la Haute-Garonne (31)

  14. no 21-2018
    Adoption le
    Publication le

    Décision n° 2021-2018 de la présidente de l’Arcep en date du 15 septembre 2021 attribuant une autorisation d’utilisation de fréquences radioélectriques à la SOCIETE FRANCAISE DU RADIOTELEPHONE - SFR pour un réseau ouvert au public du service fixe sur le territoire national

  15. no 21-2017
    Adoption le
    Publication le

    Décision n° 2021-2017 de la présidente de l’Arcep en date du 15 septembre 2021 modifiant une autorisation d’utilisation de fréquences radioélectriques à la SOCIETE FRANCAISE DU RADIOTELEPHONE - SFR pour un réseau ouvert au public du service fixe sur le territoire national