L'Arcep
Découvrez l'Arcep, l'Autorité de régulation des communications électroniques, des postes et de la distribution de la presse. Quel est son rôle et ses missions ?
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Les sujets qui composent nos missions sont parfois assez techniques ou très juridiques. Dans cette rubrique, nous tâchons de vous les présenter de manière simple et didactique.
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Pour les experts, le corpus juridique complet de la régulation des communications électroniques et des postes, et de grands dossiers thématiques dans une approche détaillée et chronologique.
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Quoi de neuf à l'Arcep ? Retrouvez toute l'actualité de la régulation des réseaux d'échanges internet, fixes, mobiles, postaux et de la distribution de la presse en un coup d’œil.
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En savoir plus :
Décision n° 2021-2580 de la présidente de l'Arcep en date du 26 novembre 2021 attribuant des ressources en numérotation à la société Nxo France
Décision n° 2021-2574 de la présidente de l'Arcep en date du 25 novembre 2021 renouvelant l'attribution de ressources en numérotation de la société Coriolis telecom SAS
Décision n° 2021-2528 de la présidente de l'Arcep en date du 19 novembre 2021 renouvelant l'attribution de ressources en numérotation de la société Outremer Telecom
Décision n° 2021-2508 de la présidente de l'Arcep en date du 18 novembre 2021 renouvelant l'attribution de ressources en numérotation de la société Spartel services
Décision n° 2021-2426 de la président de l'Arcep en date du 25 novembre 2021 attribuant des ressources en numérotation à la société Kav El International
Décision n° 2021-2019 de la présidente de l’Arcep en date du 15 décembre 2021 attribuant une autorisation d’utilisation de fréquences radioélectriques à la SOCIETE FRANCAISE DU RADIOTELEPHONE - SFR pour un réseau ouvert au public du service fixe sur le territoire national
Décision n° 2021-2530 de l’Arcep en date du 25 novembre 2021 autorisant la société Athonet à utiliser des fréquences de la bande 2,6 GHz TDD pour des expérimentations techniques à Paris
Décision n° 2021-2466 de l’Arcep en date du 18 novembre 2021 autorisant la société Axians à utiliser des fréquences de la bande 2,6 GHz TDD pour des expérimentations techniques à Mulhouse (68)
Décision n° 2021-2506 de la présidente de l'Arcep en date du 18 novembre 2021 attribuant des ressources en numérotation à la société C'Pro networks
Décision n° 2021-2505 de la présidente de l'Arcep en date du 17 novembre 2021 renouvelant l'attribution de ressources en numérotation de la société Afritelec
Décision n° 2021-2478 de la présidente de l'Arcep en date du 16 novembre 2021 abrogeant l'attribution de ressources en numérotation à la société Mobiyo
Décision n° 2021-2477 de la présidente de l'Arcep en date du 16 novembre 2021 attribuant des ressources en numérotation à la société Media & Com
Décision n° 2021-2476 de la présidente de l'Arcep en date du 16 novembre 2021 attribuant des ressources en numérotation à la société IP Directions
Décision n° 2021-2092-RDPI de l’Arcep en date du 5 octobre 2021 portant ouverture en application de l’article L. 32-4 du code des postes et des communications électroniques d’une enquête administrative à l’encontre de la société Xp Fibre et de certaines de ses filiales concernant l’accès aux lignes de communications électroniques à très haut débit en fibre optique
Décision n° 2021-2531 de l’Arcep en date du 25 novembre 2021 établissant les règles de calcul du mécanisme de péréquation entre entreprises de presse prises en application du 3° de l’article 18 de la loi n° 47-585 modifiée (dite loi Bichet)