La régulation

Avis et décisions de l'Arcep

Filtrer par thématiques
Filtrer par dates

Nombre de résultats : 48166 avis et décisions

  1. no 21-2659
    Adoption le
    Publication le

    Décision n° 2021-2659 de la présidente de l'Arcep en date du 3 décembre 2021 attribuant des ressources en numérotation à la société Plug and tel

  2. no 21-2658
    Adoption le
    Publication le

    Décision n° 2021-2658 du président de l'Arcep en date du 3 décembre 2021 renouvelant l'attribution de ressources en numérotation de l'opérateur Unyc

  3. no 21-2638
    Adoption le
    Publication le

    Décision n° 2021-2638 de la présidente de l'Arcep en date du 2 décembre 2021 attribuant des ressources en numérotation à la société Voxnode

  4. no 21-2634
    Adoption le
    Publication le

    Décision n° 2021-2634 de la présidente de l'Arcep en date du 2 décembre 2021 attribuant des ressources en numérotation à la société Diabolocom SAS

  5. no 21-2424
    Adoption le
    Publication le

    Décision n° 2021-2424 de la présidente de l'Arcep en date du 2 décembre 2021 attribuant des ressources en numérotation à la société Voxnode

  6. no 21-2554
    Adoption le
    Publication le

    Avis n° 2021-2554 de l’Arcep en date du 7 décembre 2021 relatif à l’accord interprofessionnel mentionné au 2° de l’article 5 de la loi n° 47-585

  7. no 21-2613
    Adoption le
    Publication le

    Décision n° 2021-2613 de la présidente de l'Arcep en date du 30 novembre 2021 renouvelant l'attribution de ressources en numérotation de la société La poste

  8. no 21-2604
    Adoption le
    Publication le

    Décision n° 2021-2604 de la présidente de l'Arcep en date du 30 novembre 2021 abrogeant l'attribution de ressources en numérotation à la société Gibmedia

  9. no 21-2603
    Adoption le
    Publication le

    Décision n° 2021-2603 de la présidente de l'Arcep en date du 30 novembre 2021 attribuant des ressources en numérotation à la société Nxo France

  10. no 21-2602
    Adoption le
    Publication le

    Décision n° 2021-2602 de la présidente de l'Arcep en date du 30 novembre 2021 attribuant des ressources en numérotation à la société Nimacom

  11. no 21-2581
    Adoption le
    Publication le

    Décision n° 2021-2581 de la présidente de l'Arcep en date du 26 novembre 2021 renouvelant l'attribution de ressources en numérotation de la société Aowoa

  12. no 21-2184
    Adoption le
    Publication le

    Décision n° 2021-2184 de l’Arcep en date du 14 octobre 2021 désignant des fréquences dans la bande 5945 - 6425 MHz pour les systèmes d’accès sans fil incluant les réseaux locaux radioélectriques et fixant leurs conditions d'utilisation

  13. no 21-1589
    Adoption le
    Publication le

    Décision n° 2021-1589 de l’Arcep en date du 29 juillet 2021 modifiant la décision n° 2014-1263 en date du 6 novembre 2014 fixant les conditions d’utilisation des fréquences radioélectriques par des dispositifs à courte portée

  14. no 21-2305
    Adoption le
    Publication le

    Décision n° 2021-2305 de l’Arcep en date du 1er décembre 2021 abrogeant la décision n° 2007-0608 en date du 5 juillet 2007 modifiée attribuant au Conseil général du Lot-et-Garonne l’autorisation d’utiliser des fréquences radioélectriques de boucle locale radio de la bande 3,4 - 3,6 GHz dans le département du Lot-et-Garonne et la décision n° 2008-0831 en date du 22 juillet 2008 autorisant la mise à disposition à la société SDNum SAS de ces fréquences

  15. no 21-2304
    Adoption le
    Publication le

    Décision n° 2021-2304 de l’Arcep en date du 1er décembre 2021 autorisant le syndicat mixte ouvert Lot-et-Garonne Numérique à utiliser des fréquences de la bande 3,4 - 3,6 GHz dans le département du Lot-et-Garonne