L'Arcep
Découvrez l'Arcep, l'Autorité de régulation des communications électroniques, des postes et de la distribution de la presse. Quel est son rôle et ses missions ?
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Les sujets qui composent nos missions sont parfois assez techniques ou très juridiques. Dans cette rubrique, nous tâchons de vous les présenter de manière simple et didactique.
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Pour les experts, le corpus juridique complet de la régulation des communications électroniques et des postes, et de grands dossiers thématiques dans une approche détaillée et chronologique.
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Quoi de neuf à l'Arcep ? Retrouvez toute l'actualité de la régulation des réseaux d'échanges internet, fixes, mobiles, postaux et de la distribution de la presse en un coup d’œil.
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En savoir plus :
Décision n° 2021-2659 de la présidente de l'Arcep en date du 3 décembre 2021 attribuant des ressources en numérotation à la société Plug and tel
Décision n° 2021-2658 du président de l'Arcep en date du 3 décembre 2021 renouvelant l'attribution de ressources en numérotation de l'opérateur Unyc
Décision n° 2021-2638 de la présidente de l'Arcep en date du 2 décembre 2021 attribuant des ressources en numérotation à la société Voxnode
Décision n° 2021-2634 de la présidente de l'Arcep en date du 2 décembre 2021 attribuant des ressources en numérotation à la société Diabolocom SAS
Décision n° 2021-2424 de la présidente de l'Arcep en date du 2 décembre 2021 attribuant des ressources en numérotation à la société Voxnode
Avis n° 2021-2554 de l’Arcep en date du 7 décembre 2021 relatif à l’accord interprofessionnel mentionné au 2° de l’article 5 de la loi n° 47-585
Décision n° 2021-2613 de la présidente de l'Arcep en date du 30 novembre 2021 renouvelant l'attribution de ressources en numérotation de la société La poste
Décision n° 2021-2604 de la présidente de l'Arcep en date du 30 novembre 2021 abrogeant l'attribution de ressources en numérotation à la société Gibmedia
Décision n° 2021-2603 de la présidente de l'Arcep en date du 30 novembre 2021 attribuant des ressources en numérotation à la société Nxo France
Décision n° 2021-2602 de la présidente de l'Arcep en date du 30 novembre 2021 attribuant des ressources en numérotation à la société Nimacom
Décision n° 2021-2581 de la présidente de l'Arcep en date du 26 novembre 2021 renouvelant l'attribution de ressources en numérotation de la société Aowoa
Décision n° 2021-2184 de l’Arcep en date du 14 octobre 2021 désignant des fréquences dans la bande 5945 - 6425 MHz pour les systèmes d’accès sans fil incluant les réseaux locaux radioélectriques et fixant leurs conditions d'utilisation
Décision n° 2021-1589 de l’Arcep en date du 29 juillet 2021 modifiant la décision n° 2014-1263 en date du 6 novembre 2014 fixant les conditions d’utilisation des fréquences radioélectriques par des dispositifs à courte portée
Décision n° 2021-2305 de l’Arcep en date du 1er décembre 2021 abrogeant la décision n° 2007-0608 en date du 5 juillet 2007 modifiée attribuant au Conseil général du Lot-et-Garonne l’autorisation d’utiliser des fréquences radioélectriques de boucle locale radio de la bande 3,4 - 3,6 GHz dans le département du Lot-et-Garonne et la décision n° 2008-0831 en date du 22 juillet 2008 autorisant la mise à disposition à la société SDNum SAS de ces fréquences
Décision n° 2021-2304 de l’Arcep en date du 1er décembre 2021 autorisant le syndicat mixte ouvert Lot-et-Garonne Numérique à utiliser des fréquences de la bande 3,4 - 3,6 GHz dans le département du Lot-et-Garonne