La régulation

Avis et décisions de l'Arcep

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Nombre de résultats : 48166 avis et décisions

  1. no 21-2042
    Adoption le
    Publication le

    Décision n° 2021-2042 de la présidente de l’Arcep en date du 20 septembre 2021 abrogeant une autorisation d’utilisation de fréquences radioélectriques à la société MELIS@ TERRITOIRES RURAUX pour un réseau ouvert au public du service fixe sur le territoire national

  2. no 21-2041
    Adoption le
    Publication le

    Décision n° 2021-2041 de la présidente de l’Arcep en date du 20 septembre 2021 abrogeant une autorisation d’utilisation de fréquences radioélectriques à la société SAT CONSULT pour un réseau ouvert au public du service fixe sur le territoire national

  3. no 21-2040
    Adoption le
    Publication le

    Décision n° 2021-2040 de la présidente de l’Arcep en date du 20 septembre 2021 abrogeant une autorisation d’utilisation de fréquences radioélectriques à la société SAT CONSULT pour un réseau ouvert au public du service fixe sur le territoire national

  4. no 21-2039
    Adoption le
    Publication le

    Décision n° 2021-2039 de la présidente de l’Arcep en date du 20 septembre 2021 abrogeant une autorisation d’utilisation de fréquences radioélectriques à la SOCIETE FRANCAISE DU RADIOTELEPHONE - SFR pour un réseau ouvert au public du service fixe sur le territoire national

  5. no 21-2038
    Adoption le
    Publication le

    Décision n° 2021-2038 de la présidente de l’Arcep en date du 20 septembre 2021 attribuant une autorisation d’utilisation de fréquences radioélectriques à la société FREE MOBILE pour un réseau ouvert au public du service fixe sur le territoire national

  6. no 21-2037
    Adoption le
    Publication le

    Décision n° 2021-2037 de la présidente de l’Arcep en date du 20 septembre 2021 attribuant une autorisation d’utilisation de fréquences radioélectriques à la société FREE MOBILE pour un réseau ouvert au public du service fixe sur le territoire national

  7. no 21-2036
    Adoption le
    Publication le

    Décision n° 2021-2036 de la présidente de l’Arcep en date du 20 septembre 2021 abrogeant une autorisation d’utilisation de fréquences radioélectriques à la société ELECTRICITE DE FRANCE pour un réseau indépendant du service fixe sur le territoire national

  8. no 21-2035
    Adoption le
    Publication le

    Décision n° 2021-2035 de la présidente de l’Arcep en date du 20 septembre 2021 abrogeant une autorisation d’utilisation de fréquences radioélectriques à la société ELECTRICITE DE FRANCE pour un réseau indépendant du service fixe sur le territoire national

  9. no 21-1590
    Adoption le
    Publication le

    Décision n° 2021-1590 de l’Arcep en date du 29 juillet 2021 modifiant la décision n° 2007-0683 en date du 24 juillet 2007 fixant les conditions d’utilisation des fréquences radioélectriques pour les équipements fonctionnant grâce à la technologie à bande ultralarge

  10. no 21-2686
    Adoption le
    Publication le

    Décision n° 2021-2686 de la présidente de l'Arcep en date du 7 décembre 2021 transférant l'attribution de ressources en numérotation de la société Aabas interactive à la société Pictures on line

  11. no 21-2685
    Adoption le
    Publication le

    Décision n° 2021-2685 de la présidente de l'Arcep en date du 7 décembre 2021 attribuant des ressources en numérotation à la société Manifone

  12. no 21-2677
    Adoption le
    Publication le

    Décision n° 2021-2677 de la présidente de l'Arcep en date du 7 décembre 2021 abrogeant l'attribution de ressources en numérotation à la société Opportunitiz

  13. no 21-2676
    Adoption le
    Publication le

    Décision n° 2021-2676 de la présidente de l'Arcep en date du 6 décembre 2021 attribuant des ressources en numérotation à l'opérateur Nxo France

  14. no 21-2660
    Adoption le
    Publication le

    Décision n° 2021-2660 de la présidente de l'Arcep en date du 3 décembre 2021 renouvelant l'attribution de ressources en numérotation de la société Tel-on

  15. no 21-2616
    Adoption le
    Publication le

    Décision n° 2021-2616 de l’Arcep en date du 7 décembre 2021 publiant les règles employées pour l’application des méthodes mentionnées aux articles R. 20 35 et R. 20 37 à R. 20 39 du code des postes et des communications électroniques pour le calcul du coût définitif du service universel des communications électroniques pour l’année 2020