L'Arcep
Découvrez l'Arcep, l'Autorité de régulation des communications électroniques, des postes et de la distribution de la presse. Quel est son rôle et ses missions ?
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Les sujets qui composent nos missions sont parfois assez techniques ou très juridiques. Dans cette rubrique, nous tâchons de vous les présenter de manière simple et didactique.
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La régulation
Pour les experts, le corpus juridique complet de la régulation des communications électroniques et des postes, et de grands dossiers thématiques dans une approche détaillée et chronologique.
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Quoi de neuf à l'Arcep ? Retrouvez toute l'actualité de la régulation des réseaux d'échanges internet, fixes, mobiles, postaux et de la distribution de la presse en un coup d’œil.
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Décision n° 2021-2042 de la présidente de l’Arcep en date du 20 septembre 2021 abrogeant une autorisation d’utilisation de fréquences radioélectriques à la société MELIS@ TERRITOIRES RURAUX pour un réseau ouvert au public du service fixe sur le territoire national
Décision n° 2021-2041 de la présidente de l’Arcep en date du 20 septembre 2021 abrogeant une autorisation d’utilisation de fréquences radioélectriques à la société SAT CONSULT pour un réseau ouvert au public du service fixe sur le territoire national
Décision n° 2021-2040 de la présidente de l’Arcep en date du 20 septembre 2021 abrogeant une autorisation d’utilisation de fréquences radioélectriques à la société SAT CONSULT pour un réseau ouvert au public du service fixe sur le territoire national
Décision n° 2021-2039 de la présidente de l’Arcep en date du 20 septembre 2021 abrogeant une autorisation d’utilisation de fréquences radioélectriques à la SOCIETE FRANCAISE DU RADIOTELEPHONE - SFR pour un réseau ouvert au public du service fixe sur le territoire national
Décision n° 2021-2038 de la présidente de l’Arcep en date du 20 septembre 2021 attribuant une autorisation d’utilisation de fréquences radioélectriques à la société FREE MOBILE pour un réseau ouvert au public du service fixe sur le territoire national
Décision n° 2021-2037 de la présidente de l’Arcep en date du 20 septembre 2021 attribuant une autorisation d’utilisation de fréquences radioélectriques à la société FREE MOBILE pour un réseau ouvert au public du service fixe sur le territoire national
Décision n° 2021-2036 de la présidente de l’Arcep en date du 20 septembre 2021 abrogeant une autorisation d’utilisation de fréquences radioélectriques à la société ELECTRICITE DE FRANCE pour un réseau indépendant du service fixe sur le territoire national
Décision n° 2021-2035 de la présidente de l’Arcep en date du 20 septembre 2021 abrogeant une autorisation d’utilisation de fréquences radioélectriques à la société ELECTRICITE DE FRANCE pour un réseau indépendant du service fixe sur le territoire national
Décision n° 2021-1590 de l’Arcep en date du 29 juillet 2021 modifiant la décision n° 2007-0683 en date du 24 juillet 2007 fixant les conditions d’utilisation des fréquences radioélectriques pour les équipements fonctionnant grâce à la technologie à bande ultralarge
Décision n° 2021-2686 de la présidente de l'Arcep en date du 7 décembre 2021 transférant l'attribution de ressources en numérotation de la société Aabas interactive à la société Pictures on line
Décision n° 2021-2685 de la présidente de l'Arcep en date du 7 décembre 2021 attribuant des ressources en numérotation à la société Manifone
Décision n° 2021-2677 de la présidente de l'Arcep en date du 7 décembre 2021 abrogeant l'attribution de ressources en numérotation à la société Opportunitiz
Décision n° 2021-2676 de la présidente de l'Arcep en date du 6 décembre 2021 attribuant des ressources en numérotation à l'opérateur Nxo France
Décision n° 2021-2660 de la présidente de l'Arcep en date du 3 décembre 2021 renouvelant l'attribution de ressources en numérotation de la société Tel-on
Décision n° 2021-2616 de l’Arcep en date du 7 décembre 2021 publiant les règles employées pour l’application des méthodes mentionnées aux articles R. 20 35 et R. 20 37 à R. 20 39 du code des postes et des communications électroniques pour le calcul du coût définitif du service universel des communications électroniques pour l’année 2020