L'Arcep
Découvrez l'Arcep, l'Autorité de régulation des communications électroniques, des postes et de la distribution de la presse. Quel est son rôle et ses missions ?
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Les sujets qui composent nos missions sont parfois assez techniques ou très juridiques. Dans cette rubrique, nous tâchons de vous les présenter de manière simple et didactique.
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La régulation
Pour les experts, le corpus juridique complet de la régulation des communications électroniques et des postes, et de grands dossiers thématiques dans une approche détaillée et chronologique.
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Quoi de neuf à l'Arcep ? Retrouvez toute l'actualité de la régulation des réseaux d'échanges internet, fixes, mobiles, postaux et de la distribution de la presse en un coup d’œil.
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En savoir plus :
Décision n° 2021-2674 de l’Arcep en date du 14 décembre 2021 octroyant à MLP un agrément de distributeur de presse
Décision n° 2021-2708 de la présidente de l'Arcep en date du 9 décembre 2021 attribuant des ressources en numérotation à la société xFibre
Décision n° 2021-2707 de la présidente de l'Arcep en date du 9 décembre 2021 renouvelant l'attribution de ressources en numérotation de la société Tours Métropole Numérique
Décision n° 2021-2704 de la présidente de l'Arcep en date du 9 décembre 2021 transférant l'attribution de ressources en numérotation de la société Interactiv-group à la société Connectics
Décision n° 2021-2703 de la présidente de l'Arcep en date du 9 décembre 2021 renouvelant l'attribution de ressources en numérotation de l'opérateur Melis@ territoires ruraux
Décision n° 2021-2702 de la présidente de l'Arcep en date du 9 décembre 2021 renouvelant l'attribution de ressources en numérotation de la société Quimper communauté télécom
Décision n° 2021-2697 de la présidente de l'Arcep en date du 8 décembre 2021 renouvelant l'attribution de ressources en numérotation de la société Nivertel
Décision n° 2021-2696 de la présidente de l'Arcep en date du 8 décembre 2021 renouvelant l'attribution de ressources en numérotation de la société Iovox Ltd
Décision n° 2021-2689 de la présidente de l'Arcep en date du 7 décembre 2021 renouvelant l'attribution de ressources en numérotation de la société 17-Numerique
Décision n° 2021-2688 de la présidente de l'Arcep en date du 7 décembre 2021 renouvelant l'attribution de ressources en numérotation de la société Axione Limousin
Décision n° 2021-2687 de la présidente de l'Arcep en date du 7 décembre 2021 abrogeant l'attribution de ressources en numérotation à la société 118 218 Le numéro
Décision n° 2021-2046 de la présidente de l’Arcep en date du 20 septembre 2021 attribuant une autorisation d’utilisation de fréquences radioélectriques à l’association Radio Les Gets pour un réseau de transport audiovisuel sonore du service fixe sur le territoire national
Décision n° 2021-2045 de la présidente de l’Arcep en date du 20 septembre 2021 attribuant une autorisation d’utilisation de fréquences radioélectriques à la SAS CHERIE FM Réseau pour un réseau de transport audiovisuel sonore du service fixe sur le territoire national
Décision n° 2021-2044 de la présidente de l’Arcep en date du 20 septembre 2021 attribuant une autorisation d’utilisation de fréquences radioélectriques à la société NIVERTEL pour un réseau ouvert au public du service fixe sur le territoire national
Décision n° 2021-2043 de la présidente de l’Arcep en date du 20 septembre 2021 abrogeant une autorisation d’utilisation de fréquences radioélectriques à la société TELCO OI pour un réseau ouvert au public du service fixe sur le territoire national