La régulation

Avis et décisions de l'Arcep

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Nombre de résultats : 48166 avis et décisions

  1. no 21-2674
    Adoption le
    Publication le

    Décision n° 2021-2674 de l’Arcep en date du 14 décembre 2021 octroyant à MLP un agrément de distributeur de presse

  2. no 21-2708
    Adoption le
    Publication le

    Décision n° 2021-2708 de la présidente de l'Arcep en date du 9 décembre 2021 attribuant des ressources en numérotation à la société xFibre

  3. no 21-2707
    Adoption le
    Publication le

    Décision n° 2021-2707 de la présidente de l'Arcep en date du 9 décembre 2021 renouvelant l'attribution de ressources en numérotation de la société Tours Métropole Numérique

  4. no 21-2704
    Adoption le
    Publication le

    Décision n° 2021-2704 de la présidente de l'Arcep en date du 9 décembre 2021 transférant l'attribution de ressources en numérotation de la société Interactiv-group à la société Connectics

  5. no 21-2703
    Adoption le
    Publication le

    Décision n° 2021-2703 de la présidente de l'Arcep en date du 9 décembre 2021 renouvelant l'attribution de ressources en numérotation de l'opérateur Melis@ territoires ruraux

  6. no 21-2702
    Adoption le
    Publication le

    Décision n° 2021-2702 de la présidente de l'Arcep en date du 9 décembre 2021 renouvelant l'attribution de ressources en numérotation de la société Quimper communauté télécom

  7. no 21-2697
    Adoption le
    Publication le

    Décision n° 2021-2697 de la présidente de l'Arcep en date du 8 décembre 2021 renouvelant l'attribution de ressources en numérotation de la société Nivertel

  8. no 21-2696
    Adoption le
    Publication le

    Décision n° 2021-2696 de la présidente de l'Arcep en date du 8 décembre 2021 renouvelant l'attribution de ressources en numérotation de la société Iovox Ltd

  9. no 21-2689
    Adoption le
    Publication le

    Décision n° 2021-2689 de la présidente de l'Arcep en date du 7 décembre 2021 renouvelant l'attribution de ressources en numérotation de la société 17-Numerique

  10. no 21-2688
    Adoption le
    Publication le

    Décision n° 2021-2688 de la présidente de l'Arcep en date du 7 décembre 2021 renouvelant l'attribution de ressources en numérotation de la société Axione Limousin

  11. no 21-2687
    Adoption le
    Publication le

    Décision n° 2021-2687 de la présidente de l'Arcep en date du 7 décembre 2021 abrogeant l'attribution de ressources en numérotation à la société 118 218 Le numéro

  12. no 21-2046
    Adoption le
    Publication le

    Décision n° 2021-2046 de la présidente de l’Arcep en date du 20 septembre 2021 attribuant une autorisation d’utilisation de fréquences radioélectriques à l’association Radio Les Gets pour un réseau de transport audiovisuel sonore du service fixe sur le territoire national

  13. no 21-2045
    Adoption le
    Publication le

    Décision n° 2021-2045 de la présidente de l’Arcep en date du 20 septembre 2021 attribuant une autorisation d’utilisation de fréquences radioélectriques à la SAS CHERIE FM Réseau pour un réseau de transport audiovisuel sonore du service fixe sur le territoire national

  14. no 21-2044
    Adoption le
    Publication le

    Décision n° 2021-2044 de la présidente de l’Arcep en date du 20 septembre 2021 attribuant une autorisation d’utilisation de fréquences radioélectriques à la société NIVERTEL pour un réseau ouvert au public du service fixe sur le territoire national

  15. no 21-2043
    Adoption le
    Publication le

    Décision n° 2021-2043 de la présidente de l’Arcep en date du 20 septembre 2021 abrogeant une autorisation d’utilisation de fréquences radioélectriques à la société TELCO OI pour un réseau ouvert au public du service fixe sur le territoire national