L'Arcep
Découvrez l'Arcep, l'Autorité de régulation des communications électroniques, des postes et de la distribution de la presse. Quel est son rôle et ses missions ?
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Les sujets qui composent nos missions sont parfois assez techniques ou très juridiques. Dans cette rubrique, nous tâchons de vous les présenter de manière simple et didactique.
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Pour les experts, le corpus juridique complet de la régulation des communications électroniques et des postes, et de grands dossiers thématiques dans une approche détaillée et chronologique.
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Quoi de neuf à l'Arcep ? Retrouvez toute l'actualité de la régulation des réseaux d'échanges internet, fixes, mobiles, postaux et de la distribution de la presse en un coup d’œil.
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En savoir plus :
Avis n° 2021-2706 de l’Arcep en date du 15 décembre 2021 sur la proposition tarifaire de La Poste relative à l’évolution des tarifs postaux des prestations offertes au titre du service public de transport et de distribution de la presse pour l’année 2022
Décision n° 2021-2736 de l’Arcep en date du 15 décembre 2021 autorisant la société Airbus Defence and Space à utiliser des fréquences de la bande 2300-2310 MHz pour des expérimentations techniques au niveau d'Elancourt (78)
Décision n° 2021-2735 de l’Arcep en date du 15 décembre 2021 autorisant la société Vedecom à utiliser des fréquences de la bande 2,6 GHz TDD pour des expérimentations techniques à Versailles (78)
Décision n° 2021-2734 de l’Arcep en date du 15 décembre 2021 autorisant la Métropole Européenne de Lille à utiliser des fréquences de la bande 5915-5935 MHz pour un système de transport intelligent de rail urbain
Décision n° 2021-2733 de l’Arcep en date du 15 décembre 2021 autorisant la RATP à utiliser des fréquences de la bande 5915-5935 MHz pour un système de transport intelligent de rail urbain
Décision n° 2021-2732 de l’Arcep en date du 15 décembre 2021 autorisant le SYTRAL à utiliser des fréquences de la bande 5915-5935 MHz pour un système de transport intelligent de rail urbain
Décision n° 2021-2731 de l’Arcep en date du 15 décembre 2021 autorisant la société SNCF Réseau à utiliser des fréquences de la bande 5915-5935 MHz pour un système de transport intelligent de rail urbain
Décision n° 2021-2720 de l’Arcep en date du 14 décembre 2021 autorisant la société Capgemini à utiliser des fréquences de la bande 2,6 GHz TDD pour des expérimentations techniques à Issy-les-Moulineaux (92)
Décision n° 2021-2675 de l’Arcep en date du 14 décembre 2021 modifiant la décision n° 2021-1221 en date du 15 juin 2021 attribuant une autorisation d’utilisation de fréquences radioélectriques à la société Weaccess pour des réseaux mobiles à très haut débit pour un besoin professionnel dans la bande 2,6 GHz TDD
Avis n°2021-2448 de l'Arcep en date du 18 novembre 2021 sur un projet d’arrêté relatif au tableau national de répartition des bandes de fréquences
Décision n° 2021-2725 de la présidente de l'Arcep en date du 10 décembre 2021 attribuant des ressources en numérotation à la société Alphalink
Décision n° 2021-2724 de la présidente de l'Arcep en date du 10 décembre 2021 attribuant des ressources en numérotation à la société Openip
Décision n° 2021-2721 de la présidente de l'Arcep en date du 9 décembre 2021 renouvelant l'attribution de ressources en numérotation de la société Société française du radiotéléphone
Décision n° 2021-2719 de la présidente de l'Arcep en date du 9 décembre 2021 renouvelant l'attribution de ressources en numérotation de la société Sartel THD
Décision n° 2021-2709 de la présidente de l'Arcep en date du 9 décembre 2021 renouvelant l'attribution de ressources en numérotation de la société Hautes-Pyrénées Numérique