La régulation

Avis et décisions de l'Arcep

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Nombre de résultats : 48166 avis et décisions

  1. no 21-2706
    Adoption le
    Publication le

    Avis n° 2021-2706 de l’Arcep en date du 15 décembre 2021 sur la proposition tarifaire de La Poste relative à l’évolution des tarifs postaux des prestations offertes au titre du service public de transport et de distribution de la presse pour l’année 2022

  2. no 21-2736
    Adoption le
    Publication le

    Décision n° 2021-2736 de l’Arcep en date du 15 décembre 2021 autorisant la société Airbus Defence and Space à utiliser des fréquences de la bande 2300-2310 MHz pour des expérimentations techniques au niveau d'Elancourt (78)

  3. no 21-2735
    Adoption le
    Publication le

    Décision n° 2021-2735 de l’Arcep en date du 15 décembre 2021 autorisant la société Vedecom à utiliser des fréquences de la bande 2,6 GHz TDD pour des expérimentations techniques à Versailles (78)

  4. no 21-2734
    Adoption le
    Publication le

    Décision n° 2021-2734 de l’Arcep en date du 15 décembre 2021 autorisant la Métropole Européenne de Lille à utiliser des fréquences de la bande 5915-5935 MHz pour un système de transport intelligent de rail urbain

  5. no 21-2733
    Adoption le
    Publication le

    Décision n° 2021-2733 de l’Arcep en date du 15 décembre 2021 autorisant la RATP à utiliser des fréquences de la bande 5915-5935 MHz pour un système de transport intelligent de rail urbain

  6. no 21-2732
    Adoption le
    Publication le

    Décision n° 2021-2732 de l’Arcep en date du 15 décembre 2021 autorisant le SYTRAL à utiliser des fréquences de la bande 5915-5935 MHz pour un système de transport intelligent de rail urbain

  7. no 21-2731
    Adoption le
    Publication le

    Décision n° 2021-2731 de l’Arcep en date du 15 décembre 2021 autorisant la société SNCF Réseau à utiliser des fréquences de la bande 5915-5935 MHz pour un système de transport intelligent de rail urbain

  8. no 21-2720
    Adoption le
    Publication le

    Décision n° 2021-2720 de l’Arcep en date du 14 décembre 2021 autorisant la société Capgemini à utiliser des fréquences de la bande 2,6 GHz TDD pour des expérimentations techniques à Issy-les-Moulineaux (92)

  9. no 21-2675
    Adoption le
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    Décision n° 2021-2675 de l’Arcep en date du 14 décembre 2021 modifiant la décision n° 2021-1221 en date du 15 juin 2021 attribuant une autorisation d’utilisation de fréquences radioélectriques à la société Weaccess pour des réseaux mobiles à très haut débit pour un besoin professionnel dans la bande 2,6 GHz TDD

  10. no 21-2448
    Adoption le
    Publication le

    Avis n°2021-2448 de l'Arcep en date du 18 novembre 2021 sur un projet d’arrêté relatif au tableau national de répartition des bandes de fréquences

  11. no 21-2725
    Adoption le
    Publication le

    Décision n° 2021-2725 de la présidente de l'Arcep en date du 10 décembre 2021 attribuant des ressources en numérotation à la société Alphalink

  12. no 21-2724
    Adoption le
    Publication le

    Décision n° 2021-2724 de la présidente de l'Arcep en date du 10 décembre 2021 attribuant des ressources en numérotation à la société Openip

  13. no 21-2721
    Adoption le
    Publication le

    Décision n° 2021-2721 de la présidente de l'Arcep en date du 9 décembre 2021 renouvelant l'attribution de ressources en numérotation de la société Société française du radiotéléphone

  14. no 21-2719
    Adoption le
    Publication le

    Décision n° 2021-2719 de la présidente de l'Arcep en date du 9 décembre 2021 renouvelant l'attribution de ressources en numérotation de la société Sartel THD

  15. no 21-2709
    Adoption le
    Publication le

    Décision n° 2021-2709 de la présidente de l'Arcep en date du 9 décembre 2021 renouvelant l'attribution de ressources en numérotation de la société Hautes-Pyrénées Numérique