La régulation

Avis et décisions de l'Arcep

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Nombre de résultats : 48166 avis et décisions

  1. no 21-2065
    Adoption le
    Publication le

    Décision n° 2021-2065 de la présidente de l’Arcep en date du 22 septembre 2021 attribuant une autorisation d’utilisation de fréquences radioélectriques au MINISTERE DE LA TRANSITION ECOLOGIQUE pour un réseau indépendant du service fixe sur le territoire national

  2. no 21-2064
    Adoption le
    Publication le

    Décision n° 2021-2064 de la présidente de l’Arcep en date du 22 septembre 2021 abrogeant une autorisation d’utilisation de fréquences radioélectriques au MINISTERE DE LA TRANSITION ECOLOGIQUE pour un réseau indépendant du service fixe sur le territoire national

  3. no 21-2063
    Adoption le
    Publication le

    Décision n° 2021-2063 de la présidente de l’Arcep en date du 22 septembre 2021 abrogeant une autorisation d’utilisation de fréquences radioélectriques au MINISTERE DE LA TRANSITION ECOLOGIQUE pour un réseau indépendant du service fixe sur le territoire national

  4. no 21-2050
    Adoption le
    Publication le

    Décision n° 2021-2050 de la présidente de l’Arcep en date du 22 septembre 2021 abrogeant des autorisations d’utilisation de fréquences assignées délivrées à diverses entités pour leur réseau radioélectrique indépendant du service mobile

  5. no 21-2049
    Adoption le
    Publication le

    Décision n° 2021-2049 de la présidente de l’Arcep en date du 22 septembre 2021 modifiant les autorisations d’utilisation de fréquences assignées délivrées à diverses entités pour leur réseau radioélectrique indépendant du service mobile

  6. no 21-2048
    Adoption le
    Publication le

    Décision n° 2021-2048 de la présidente de l’Arcep en date du 22 septembre 2021 autorisant diverses entités à utiliser des fréquences assignées pour leur réseau radioélectrique indépendant du service mobile

  7. no 21-2047
    Adoption le
    Publication le

    Décision n° 2021-2047 de la présidente de l’Arcep en date du 22 septembre 2021 autorisant diverses entités à utiliser des fréquences assignées à titre temporaire pour leur réseau radioélectrique indépendant du service mobile

  8. no 21-2759
    Adoption le
    Publication le

    Décision n° 2021-2759 de la présidente de l'Arcep en date du 16 décembre 2021 attribuant des ressources en numérotation à la société Netcom Group

  9. no 21-2754
    Adoption le
    Publication le

    Décision n° 2021-2754 de la présidente de l'Arcep en date du 15 décembre 2021 attribuant des ressources en numérotation à la société Interactiv-group

  10. no 21-2751
    Adoption le
    Publication le

    Décision n° 2021-2751 de la présidente de l'Arcep en date du 13 décembre 2021 transférant l'attribution de ressources en numérotation de la société Aabas interactive à la société Pictures on line

  11. no 21-2730
    Adoption le
    Publication le

    Décision n° 2021-2730 de la présidente de l'Arcep en date du 13 décembre 2021 attribuant des ressources en numérotation à la société United telecommunication services Caraïbe

  12. no 21-2726
    Adoption le
    Publication le

    Décision n° 2021-2726 de la présidente de l'Arcep en date du 10 décembre 2021 renouvelant l'attribution de ressources en numérotation de la société RG0800

  13. no 21-2753
    Adoption le
    Publication le

    Décision n° 2021-2753 de la présidente de l'Arcep en date du 15 décembre 2021 attribuant des ressources en numérotation à la société Solucom

  14. no 21-2752
    Adoption le
    Publication le

    Décision n° 2021-2752 de la présidente de l'Arcep en date du 14 décembre 2021 attribuant des ressources en numérotation à la société Bouygues Telecom Business - Distribution

  15. no 21-2745
    Adoption le
    Publication le

    Décision n° 2021-2745 de l’Arcep en date du 15 décembre 2021 modifiant la décision n° 2018-0252 en date du 22 février 2018 modifiée autorisant la société Orange Caraïbe à utiliser des fréquences dans la bande 3,5 GHz pour établir et exploiter un réseau radioélectrique ouvert au public à Saint-Martin