L'Arcep
Découvrez l'Arcep, l'Autorité de régulation des communications électroniques, des postes et de la distribution de la presse. Quel est son rôle et ses missions ?
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Les sujets qui composent nos missions sont parfois assez techniques ou très juridiques. Dans cette rubrique, nous tâchons de vous les présenter de manière simple et didactique.
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Pour les experts, le corpus juridique complet de la régulation des communications électroniques et des postes, et de grands dossiers thématiques dans une approche détaillée et chronologique.
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Décision n° 2021-2065 de la présidente de l’Arcep en date du 22 septembre 2021 attribuant une autorisation d’utilisation de fréquences radioélectriques au MINISTERE DE LA TRANSITION ECOLOGIQUE pour un réseau indépendant du service fixe sur le territoire national
Décision n° 2021-2064 de la présidente de l’Arcep en date du 22 septembre 2021 abrogeant une autorisation d’utilisation de fréquences radioélectriques au MINISTERE DE LA TRANSITION ECOLOGIQUE pour un réseau indépendant du service fixe sur le territoire national
Décision n° 2021-2063 de la présidente de l’Arcep en date du 22 septembre 2021 abrogeant une autorisation d’utilisation de fréquences radioélectriques au MINISTERE DE LA TRANSITION ECOLOGIQUE pour un réseau indépendant du service fixe sur le territoire national
Décision n° 2021-2050 de la présidente de l’Arcep en date du 22 septembre 2021 abrogeant des autorisations d’utilisation de fréquences assignées délivrées à diverses entités pour leur réseau radioélectrique indépendant du service mobile
Décision n° 2021-2049 de la présidente de l’Arcep en date du 22 septembre 2021 modifiant les autorisations d’utilisation de fréquences assignées délivrées à diverses entités pour leur réseau radioélectrique indépendant du service mobile
Décision n° 2021-2048 de la présidente de l’Arcep en date du 22 septembre 2021 autorisant diverses entités à utiliser des fréquences assignées pour leur réseau radioélectrique indépendant du service mobile
Décision n° 2021-2047 de la présidente de l’Arcep en date du 22 septembre 2021 autorisant diverses entités à utiliser des fréquences assignées à titre temporaire pour leur réseau radioélectrique indépendant du service mobile
Décision n° 2021-2759 de la présidente de l'Arcep en date du 16 décembre 2021 attribuant des ressources en numérotation à la société Netcom Group
Décision n° 2021-2754 de la présidente de l'Arcep en date du 15 décembre 2021 attribuant des ressources en numérotation à la société Interactiv-group
Décision n° 2021-2751 de la présidente de l'Arcep en date du 13 décembre 2021 transférant l'attribution de ressources en numérotation de la société Aabas interactive à la société Pictures on line
Décision n° 2021-2730 de la présidente de l'Arcep en date du 13 décembre 2021 attribuant des ressources en numérotation à la société United telecommunication services Caraïbe
Décision n° 2021-2726 de la présidente de l'Arcep en date du 10 décembre 2021 renouvelant l'attribution de ressources en numérotation de la société RG0800
Décision n° 2021-2753 de la présidente de l'Arcep en date du 15 décembre 2021 attribuant des ressources en numérotation à la société Solucom
Décision n° 2021-2752 de la présidente de l'Arcep en date du 14 décembre 2021 attribuant des ressources en numérotation à la société Bouygues Telecom Business - Distribution
Décision n° 2021-2745 de l’Arcep en date du 15 décembre 2021 modifiant la décision n° 2018-0252 en date du 22 février 2018 modifiée autorisant la société Orange Caraïbe à utiliser des fréquences dans la bande 3,5 GHz pour établir et exploiter un réseau radioélectrique ouvert au public à Saint-Martin