La régulation

Avis et décisions de l'Arcep

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Nombre de résultats : 48166 avis et décisions

  1. no 21-2076
    Adoption le
    Publication le

    Décision n° 2021-2076 de la présidente de l’Arcep en date du 23 septembre 2021 attribuant une autorisation d’utilisation de fréquences radioélectriques à la société ORANGE pour un réseau ouvert au public du service fixe sur le territoire national

  2. no 21-2075
    Adoption le
    Publication le

    Décision n° 2021-2075 de la présidente de l’Arcep en date du 23 septembre 2021 modifiant une autorisation d’utilisation de fréquences radioélectriques à la société ORANGE pour un réseau ouvert au public du service fixe sur le territoire national

  3. no 21-2074
    Adoption le
    Publication le

    Décision n° 2021-2074 de la présidente de l’Arcep en date du 23 septembre 2021 abrogeant une autorisation d’utilisation de fréquences radioélectriques à la société ORANGE pour un réseau ouvert au public du service fixe sur le territoire national

  4. no 21-2073
    Adoption le
    Publication le

    Décision n° 2021-2073 de la présidente de l’Arcep en date du 23 septembre 2021 attribuant une autorisation d’utilisation de fréquences radioélectriques à la société FREE MOBILE pour un réseau ouvert au public du service fixe sur le territoire national

  5. no 21-2072
    Adoption le
    Publication le

    Décision n° 2021-2072 de la présidente de l’Arcep en date du 23 septembre 2021 abrogeant une autorisation d’utilisation de fréquences radioélectriques à la société FREE MOBILE pour un réseau ouvert au public du service fixe sur le territoire national

  6. no 21-2071
    Adoption le
    Publication le

    Décision n° 2021-2071 de la présidente de l’Arcep en date du 23 septembre 2021 attribuant une autorisation d’utilisation de fréquences radioélectriques à la société ELECTRICITE DE FRANCE pour un réseau indépendant du service fixe sur le territoire national

  7. no 21-2070
    Adoption le
    Publication le

    Décision n° 2021-2070 de la présidente de l’Arcep en date du 23 septembre 2021 attribuant une autorisation d’utilisation de fréquences radioélectriques à la société ELECTRICITE DE FRANCE pour un réseau indépendant du service fixe sur le territoire national

  8. no 21-2066
    Adoption le
    Publication le

    Décision n° 2021-2066 de la présidente de l’Arcep en date du 23 septembre 2021 abrogeant une autorisation d’utilisation de fréquences radioélectriques à la société ELECTRICITE DE FRANCE pour un réseau indépendant du service fixe sur le territoire national

  9. no 21-2062
    Adoption le
    Publication le

    Décision n° 2021-2062 de la présidente de l’Arcep en date du 22 septembre 2021 attribuant une autorisation d’utilisation de fréquences radioélectriques à la REGION BOURGOGNE-FRANCHE-COMTE pour un réseau ouvert au public du service fixe dans le département de la Saône-et-Loire (71)

  10. no 21-2061
    Adoption le
    Publication le

    Décision n° 2021-2061 de la présidente de l’Arcep en date du 22 septembre 2021 attribuant une autorisation d’utilisation de fréquences radioélectriques à la REGION BOURGOGNE-FRANCHE-COMTE pour un réseau ouvert au public du service fixe dans les départements de la Haute-Saône (70) et de la Saône-et-Loire (71)

  11. no 21-2060
    Adoption le
    Publication le

    Décision n° 2021-2060 de la présidente de l’Arcep en date du 22 septembre 2021 abrogeant une autorisation d’utilisation de fréquences radioélectriques à la société ORANGE pour un réseau ouvert au public du service fixe sur le territoire national

  12. no 21-2059
    Adoption le
    Publication le

    Décision n° 2021-2059 de la présidente de l’Arcep en date du 22 septembre 2021 attribuant une autorisation d’utilisation de fréquences radioélectriques à la SOCIETE FRANCAISE DU RADIOTELEPHONE - SFR pour un réseau ouvert au public du service fixe sur le territoire national

  13. no 21-2058
    Adoption le
    Publication le

    Décision n° 2021-2058 de la présidente de l’Arcep en date du 22 septembre 2021 attribuant une autorisation d’utilisation de fréquences radioélectriques à la SOCIETE FRANCAISE DU RADIOTELEPHONE - SFR pour un réseau ouvert au public du service fixe sur le territoire national

  14. no 21-2057
    Adoption le
    Publication le

    Décision n° 2021-2057 de la présidente de l’Arcep en date du 22 septembre 2021 attribuant une autorisation d’utilisation de fréquences radioélectriques à la SOCIETE FRANCAISE DU RADIOTELEPHONE - SFR pour un réseau ouvert au public du service fixe sur le territoire national

  15. no 21-2056
    Adoption le
    Publication le

    Décision n° 2021-2056 de la présidente de l’Arcep en date du 22 septembre 2021 modifiant une autorisation d’utilisation de fréquences radioélectriques à la SOCIETE FRANCAISE DU RADIOTELEPHONE - SFR pour un réseau ouvert au public du service fixe sur le territoire national