La régulation

Avis et décisions de l'Arcep

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Nombre de résultats : 48166 avis et décisions

  1. no 21-2104
    Adoption le
    Publication le

    Décision n°  2021-2104 de la présidente de l’Arcep en date du 28 septembre 2021 attribuant une autorisation d’utilisation de fréquences radioélectriques à la société DRW NX UK LTD pour un réseau indépendant du service fixe sur le territoire national

  2. no 21-2103
    Adoption le
    Publication le

    Décision n°  2021-2103 de la présidente de l’Arcep en date du 28 septembre 2021 abrogeant une autorisation d’utilisation de fréquences radioélectriques à la société ELECTRICITE DE FRANCE pour un réseau indépendant du service fixe sur le territoire national

  3. no 21-2099
    Adoption le
    Publication le

    Décision n° 2021-2099 de la présidente de l’Arcep en date du 27 septembre 2021 attribuant une autorisation d’utilisation de fréquences radioélectriques à la SAS Radio Nostalgie Réseau pour un réseau de transport audiovisuel sonore du service fixe sur le territoire national

  4. no 21-2098
    Adoption le
    Publication le

    Décision n° 2021-2098 de la présidente de l’Arcep en date du 27 septembre 2021 attribuant une autorisation d’utilisation de fréquences radioélectriques à la société WHOLESAILOR BV pour un réseau indépendant du service fixe entre le département du Pas-de-Calais (62) et le Royaume-Uni

  5. no 21-2097
    Adoption le
    Publication le

    Décision n° 2021-2097 de la présidente de l’Arcep en date du 27 septembre 2021 abrogeant une autorisation d’utilisation de fréquences radioélectriques à la société WHOLESAILOR BV pour un réseau indépendant du service fixe sur le territoire national

  6. no 21-2096
    Adoption le
    Publication le

    Décision n° 2021-2096 de la présidente de l’Arcep en date du 27 septembre 2021 attribuant une autorisation d’utilisation de fréquences radioélectriques à la société MARTINIQUE NUMERIQUE pour un réseau ouvert au public du service fixe dans le département de la Martinique (972)

  7. no 21-2095
    Adoption le
    Publication le

    Décision n° 2021-2095 de la présidente de l’Arcep en date du 27 septembre 2021 modifiant une autorisation d’utilisation de fréquences radioélectriques à la SOCIETE FRANCAISE DU RADIOTELEPHONE - SFR pour un réseau ouvert au public du service fixe sur le territoire national

  8. no 21-2094
    Adoption le
    Publication le

    Décision n° 2021-2094 de la présidente de l’Arcep en date du 27 septembre 2021 abrogeant une autorisation d’utilisation de fréquences radioélectriques à la SOCIETE FRANCAISE DU RADIOTELEPHONE - SFR pour un réseau ouvert au public du service fixe sur le territoire national

  9. no 21-2090
    Adoption le
    Publication le

    Décision n° 2021-2090 de la présidente de l’Arcep en date du 24 septembre 2021 modifiant la décision n° 2021-1620 en date du 26 juillet 2021 attribuant une autorisation d’utilisation de fréquences radioélectriques à la société Thales LAS France SAS pour une expérimentation de radars TRAC sur le site de Rouen Ymare (76)

  10. no 21-2089
    Adoption le
    Publication le

    Décision n° 2021-2089 de la présidente de l’Arcep en date du 24 septembre 2021 modifiant la décision n° 2021-1458 en date du 12 juillet 2021 attribuant une autorisation d’utilisation de fréquences radioélectriques à la société Thales LAS France SAS pour une expérimentation de radars STAR sur le site de Rouen Ymare (76)

  11. no 21-2088
    Adoption le
    Publication le

    Décision n° 2021-2088 de la présidente de l’Arcep en date du 24 septembre 2021 abrogeant une autorisation d’utilisation de fréquences radioélectriques à la société TDF pour un réseau ouvert au public du service fixe sur le territoire national

  12. no 21-2087
    Adoption le
    Publication le

    Décision n° 2021-2087 de la présidente de l’Arcep en date du 24 septembre 2021 abrogeant une autorisation d’utilisation de fréquences radioélectriques à la société TDF pour un réseau ouvert au public du service fixe sur le territoire national

  13. no 21-2086
    Adoption le
    Publication le

    Décision n° 2021-2086 de la présidente de l’Arcep en date du 24 septembre 2021 abrogeant une autorisation d’utilisation de fréquences radioélectriques à la société TDF pour un réseau ouvert au public du service fixe sur le territoire national

  14. no 21-2085
    Adoption le
    Publication le

    Décision n° 2021-2085 de la présidente de l’Arcep en date du 24 septembre 2021 abrogeant une autorisation d’utilisation de fréquences radioélectriques à la société TDF pour un réseau ouvert au public du service fixe sur le territoire national

  15. no 21-2084
    Adoption le
    Publication le

    Décision n° 2021-2084 de la présidente de l’Arcep en date du 24 septembre 2021 abrogeant une autorisation d’utilisation de fréquences radioélectriques à la société TDF pour un réseau ouvert au public du service fixe sur le territoire national