L'Arcep
Découvrez l'Arcep, l'Autorité de régulation des communications électroniques, des postes et de la distribution de la presse. Quel est son rôle et ses missions ?
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Les sujets qui composent nos missions sont parfois assez techniques ou très juridiques. Dans cette rubrique, nous tâchons de vous les présenter de manière simple et didactique.
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Pour les experts, le corpus juridique complet de la régulation des communications électroniques et des postes, et de grands dossiers thématiques dans une approche détaillée et chronologique.
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Décision n° 2021-2104 de la présidente de l’Arcep en date du 28 septembre 2021 attribuant une autorisation d’utilisation de fréquences radioélectriques à la société DRW NX UK LTD pour un réseau indépendant du service fixe sur le territoire national
Décision n° 2021-2103 de la présidente de l’Arcep en date du 28 septembre 2021 abrogeant une autorisation d’utilisation de fréquences radioélectriques à la société ELECTRICITE DE FRANCE pour un réseau indépendant du service fixe sur le territoire national
Décision n° 2021-2099 de la présidente de l’Arcep en date du 27 septembre 2021 attribuant une autorisation d’utilisation de fréquences radioélectriques à la SAS Radio Nostalgie Réseau pour un réseau de transport audiovisuel sonore du service fixe sur le territoire national
Décision n° 2021-2098 de la présidente de l’Arcep en date du 27 septembre 2021 attribuant une autorisation d’utilisation de fréquences radioélectriques à la société WHOLESAILOR BV pour un réseau indépendant du service fixe entre le département du Pas-de-Calais (62) et le Royaume-Uni
Décision n° 2021-2097 de la présidente de l’Arcep en date du 27 septembre 2021 abrogeant une autorisation d’utilisation de fréquences radioélectriques à la société WHOLESAILOR BV pour un réseau indépendant du service fixe sur le territoire national
Décision n° 2021-2096 de la présidente de l’Arcep en date du 27 septembre 2021 attribuant une autorisation d’utilisation de fréquences radioélectriques à la société MARTINIQUE NUMERIQUE pour un réseau ouvert au public du service fixe dans le département de la Martinique (972)
Décision n° 2021-2095 de la présidente de l’Arcep en date du 27 septembre 2021 modifiant une autorisation d’utilisation de fréquences radioélectriques à la SOCIETE FRANCAISE DU RADIOTELEPHONE - SFR pour un réseau ouvert au public du service fixe sur le territoire national
Décision n° 2021-2094 de la présidente de l’Arcep en date du 27 septembre 2021 abrogeant une autorisation d’utilisation de fréquences radioélectriques à la SOCIETE FRANCAISE DU RADIOTELEPHONE - SFR pour un réseau ouvert au public du service fixe sur le territoire national
Décision n° 2021-2090 de la présidente de l’Arcep en date du 24 septembre 2021 modifiant la décision n° 2021-1620 en date du 26 juillet 2021 attribuant une autorisation d’utilisation de fréquences radioélectriques à la société Thales LAS France SAS pour une expérimentation de radars TRAC sur le site de Rouen Ymare (76)
Décision n° 2021-2089 de la présidente de l’Arcep en date du 24 septembre 2021 modifiant la décision n° 2021-1458 en date du 12 juillet 2021 attribuant une autorisation d’utilisation de fréquences radioélectriques à la société Thales LAS France SAS pour une expérimentation de radars STAR sur le site de Rouen Ymare (76)
Décision n° 2021-2088 de la présidente de l’Arcep en date du 24 septembre 2021 abrogeant une autorisation d’utilisation de fréquences radioélectriques à la société TDF pour un réseau ouvert au public du service fixe sur le territoire national
Décision n° 2021-2087 de la présidente de l’Arcep en date du 24 septembre 2021 abrogeant une autorisation d’utilisation de fréquences radioélectriques à la société TDF pour un réseau ouvert au public du service fixe sur le territoire national
Décision n° 2021-2086 de la présidente de l’Arcep en date du 24 septembre 2021 abrogeant une autorisation d’utilisation de fréquences radioélectriques à la société TDF pour un réseau ouvert au public du service fixe sur le territoire national
Décision n° 2021-2085 de la présidente de l’Arcep en date du 24 septembre 2021 abrogeant une autorisation d’utilisation de fréquences radioélectriques à la société TDF pour un réseau ouvert au public du service fixe sur le territoire national
Décision n° 2021-2084 de la présidente de l’Arcep en date du 24 septembre 2021 abrogeant une autorisation d’utilisation de fréquences radioélectriques à la société TDF pour un réseau ouvert au public du service fixe sur le territoire national