La régulation

Avis et décisions de l'Arcep

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Nombre de résultats : 48166 avis et décisions

  1. no 21-2118
    Adoption le
    Publication le

    Décision n° 2021-2118 de la présidente de l’Arcep en date du 29 septembre 2021 abrogeant une autorisation d’utilisation de fréquences radioélectriques à la société ORANGE pour un réseau ouvert au public du service fixe sur le territoire national

  2. no 21-2117
    Adoption le
    Publication le

    Décision n° 2021-2117 de la présidente de l’Arcep en date du 29 septembre 2021 abrogeant une autorisation d’utilisation de fréquences radioélectriques à la société FREE MOBILE pour un réseau ouvert au public du service fixe sur le territoire national

  3. no 21-2124
    Adoption le
    Publication le

    Décision n° 2021-2124 de la présidente de l’Arcep en date du 29 septembre 2021 attribuant une autorisation d’utilisation de fréquences radioélectriques à la société SMO HAUTE-GARONNE NUMERIQUE pour un réseau ouvert au public du service fixe sur le territoire national

  4. no 21-2123
    Adoption le
    Publication le

    Décision n° 2021-2123 de la présidente de l’Arcep en date du 29 septembre 2021 attribuant une autorisation d’utilisation de fréquences radioélectriques à la société ALSATIS pour un réseau ouvert au public du service fixe sur le territoire national

  5. no 21-2122
    Adoption le
    Publication le

    Décision n° 2021-2122 de la présidente de l’Arcep en date du 29 septembre 2021 abrogeant une autorisation d’utilisation de fréquences radioélectriques à la société ALSATIS pour un réseau ouvert au public du service fixe sur le territoire national

  6. no 21-2121
    Adoption le
    Publication le

    Décision n° 2021-2121 de la présidente de l’Arcep en date du 29 septembre 2021 attribuant une autorisation d’utilisation de fréquences radioélectriques à la société ORANGE pour un réseau ouvert au public du service fixe sur le territoire national

  7. no 21-2120
    Adoption le
    Publication le

    Décision n° 2021-2120 de la présidente de l’Arcep en date du 29 septembre 2021 attribuant une autorisation d’utilisation de fréquences radioélectriques à la société ORANGE pour un réseau ouvert au public du service fixe sur le territoire national

  8. no 21-2119
    Adoption le
    Publication le

    Décision n° 2021-2119 de la présidente de l’Arcep en date du 29 septembre 2021 modifiant une autorisation d’utilisation de fréquences radioélectriques à la société ORANGE pour un réseau ouvert au public du service fixe sur le territoire national

  9. no 21-2111
    Adoption le
    Publication le

    Décision n°  2021-2111 de la présidente de l’Arcep en date du 28 septembre 2021 attribuant une autorisation d’utilisation de fréquences radioélectriques à la société Thales SIX GTS France pour une expérimentation d’une liaison de données sur l’aérodrome de Pontoise à Cormeilles-en -Vexin (95)

  10. no 21-2110
    Adoption le
    Publication le

    Décision n°  2021-2110 de la présidente de l’Arcep en date du 28 septembre 2021 attribuant une autorisation d’utilisation de fréquences radioélectriques à la société Thales LAS France SAS pour une expérimentation d’un radar secondaire RSM sur le site de Rouen Ymare (76)

  11. no 21-2109
    Adoption le
    Publication le

    Décision n°  2021-2109 de la présidente de l’Arcep en date du 28 septembre 2021 attribuant une autorisation d’utilisation de fréquences radioélectriques à la SAS NRJ Réseau pour un réseau de transport audiovisuel sonore du service fixe sur le territoire national

  12. no 21-2108
    Adoption le
    Publication le

    Décision n°  2021-2108 de la présidente de l’Arcep en date du 28 septembre 2021 attribuant une autorisation d’utilisation de fréquences radioélectriques au SYNDICAT AUDOIS D'ENERGIES ET DU NUMERIQUE SYADEN pour un réseau ouvert au public du service fixe sur le territoire national

  13. no 21-2107
    Adoption le
    Publication le

    Décision n°  2021-2107 de la présidente de l’Arcep en date du 28 septembre 2021 modifiant une autorisation d’utilisation de fréquences radioélectriques au SYNDICAT AUDOIS D'ENERGIES ET DU NUMERIQUE SYADEN pour un réseau ouvert au public du service fixe sur le territoire national

  14. no 21-2106
    Adoption le
    Publication le

    Décision n°  2021-2106 de la présidente de l’Arcep en date du 28 septembre 2021 modifiant une autorisation d’utilisation de fréquences radioélectriques à la société TDF pour un réseau ouvert au public du service fixe sur le territoire national

  15. no 21-2105
    Adoption le
    Publication le

    Décision n°  2021-2105 de la présidente de l’Arcep en date du 28 septembre 2021 attribuant une autorisation d’utilisation de fréquences radioélectriques à la société DRW NX UK LTD pour un réseau indépendant du service fixe sur le territoire national