L'Arcep
Découvrez l'Arcep, l'Autorité de régulation des communications électroniques, des postes et de la distribution de la presse. Quel est son rôle et ses missions ?
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Les sujets qui composent nos missions sont parfois assez techniques ou très juridiques. Dans cette rubrique, nous tâchons de vous les présenter de manière simple et didactique.
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Pour les experts, le corpus juridique complet de la régulation des communications électroniques et des postes, et de grands dossiers thématiques dans une approche détaillée et chronologique.
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Décision n° 2021-2118 de la présidente de l’Arcep en date du 29 septembre 2021 abrogeant une autorisation d’utilisation de fréquences radioélectriques à la société ORANGE pour un réseau ouvert au public du service fixe sur le territoire national
Décision n° 2021-2117 de la présidente de l’Arcep en date du 29 septembre 2021 abrogeant une autorisation d’utilisation de fréquences radioélectriques à la société FREE MOBILE pour un réseau ouvert au public du service fixe sur le territoire national
Décision n° 2021-2124 de la présidente de l’Arcep en date du 29 septembre 2021 attribuant une autorisation d’utilisation de fréquences radioélectriques à la société SMO HAUTE-GARONNE NUMERIQUE pour un réseau ouvert au public du service fixe sur le territoire national
Décision n° 2021-2123 de la présidente de l’Arcep en date du 29 septembre 2021 attribuant une autorisation d’utilisation de fréquences radioélectriques à la société ALSATIS pour un réseau ouvert au public du service fixe sur le territoire national
Décision n° 2021-2122 de la présidente de l’Arcep en date du 29 septembre 2021 abrogeant une autorisation d’utilisation de fréquences radioélectriques à la société ALSATIS pour un réseau ouvert au public du service fixe sur le territoire national
Décision n° 2021-2121 de la présidente de l’Arcep en date du 29 septembre 2021 attribuant une autorisation d’utilisation de fréquences radioélectriques à la société ORANGE pour un réseau ouvert au public du service fixe sur le territoire national
Décision n° 2021-2120 de la présidente de l’Arcep en date du 29 septembre 2021 attribuant une autorisation d’utilisation de fréquences radioélectriques à la société ORANGE pour un réseau ouvert au public du service fixe sur le territoire national
Décision n° 2021-2119 de la présidente de l’Arcep en date du 29 septembre 2021 modifiant une autorisation d’utilisation de fréquences radioélectriques à la société ORANGE pour un réseau ouvert au public du service fixe sur le territoire national
Décision n° 2021-2111 de la présidente de l’Arcep en date du 28 septembre 2021 attribuant une autorisation d’utilisation de fréquences radioélectriques à la société Thales SIX GTS France pour une expérimentation d’une liaison de données sur l’aérodrome de Pontoise à Cormeilles-en -Vexin (95)
Décision n° 2021-2110 de la présidente de l’Arcep en date du 28 septembre 2021 attribuant une autorisation d’utilisation de fréquences radioélectriques à la société Thales LAS France SAS pour une expérimentation d’un radar secondaire RSM sur le site de Rouen Ymare (76)
Décision n° 2021-2109 de la présidente de l’Arcep en date du 28 septembre 2021 attribuant une autorisation d’utilisation de fréquences radioélectriques à la SAS NRJ Réseau pour un réseau de transport audiovisuel sonore du service fixe sur le territoire national
Décision n° 2021-2108 de la présidente de l’Arcep en date du 28 septembre 2021 attribuant une autorisation d’utilisation de fréquences radioélectriques au SYNDICAT AUDOIS D'ENERGIES ET DU NUMERIQUE SYADEN pour un réseau ouvert au public du service fixe sur le territoire national
Décision n° 2021-2107 de la présidente de l’Arcep en date du 28 septembre 2021 modifiant une autorisation d’utilisation de fréquences radioélectriques au SYNDICAT AUDOIS D'ENERGIES ET DU NUMERIQUE SYADEN pour un réseau ouvert au public du service fixe sur le territoire national
Décision n° 2021-2106 de la présidente de l’Arcep en date du 28 septembre 2021 modifiant une autorisation d’utilisation de fréquences radioélectriques à la société TDF pour un réseau ouvert au public du service fixe sur le territoire national
Décision n° 2021-2105 de la présidente de l’Arcep en date du 28 septembre 2021 attribuant une autorisation d’utilisation de fréquences radioélectriques à la société DRW NX UK LTD pour un réseau indépendant du service fixe sur le territoire national