La régulation

Avis et décisions de l'Arcep

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Nombre de résultats : 48166 avis et décisions

  1. no 21-2139
    Adoption le
    Publication le

    Décision n° 2021-2139 de la présidente de l’Arcep en date du 30 septembre 2021 attribuant une autorisation d’utilisation de fréquences radioélectriques à la société Aéroports de Paris pour une expérimentation de radars Spexer 500 sur l’aéroport de Paris CDG

  2. no 21-2138
    Adoption le
    Publication le

    Décision n° 2021-2138 de la présidente de l’Arcep en date du 30 septembre 2021 attribuant une autorisation d’utilisation de fréquences radioélectriques à la société Thales LAS France SAS pour une expérimentation d’un radar Robin sur le site de Fleury-les-Aubrais (45)

  3. no 21-2137
    Adoption le
    Publication le

    Décision n° 2021-2137 de la présidente de l’Arcep en date du 30 septembre 2021 attribuant une autorisation d’utilisation de fréquences radioélectriques à la société Thales LAS France SAS pour une expérimentation d’un radar Robin sur le site de Chilleurs-aux-Bois (45)

  4. no 21-2136
    Adoption le
    Publication le

    Décision n° 2021-2136 de la présidente de l’Arcep en date du 30 septembre 2021 attribuant une autorisation d’utilisation de fréquences radioélectriques à la société Thales LAS France SAS pour une expérimentation de radars RADA, FLIR et WEIBEL sur les sites de Chilleurs-aux-Bois, Saran et Saint-Denis-de-l’Hôtel (45) et du Plessis-Pâté (91)

  5. no 21-2135
    Adoption le
    Publication le

    Décision n° 2021-2135 de la présidente de l’Arcep en date du 30 septembre 2021 attribuant une autorisation d’utilisation de fréquences radioélectriques à la SOCIETE FRANCAISE DU RADIOTELEPHONE - SFR pour un réseau ouvert au public du service fixe sur le territoire national

  6. no 21-2134
    Adoption le
    Publication le

    Décision n° 2021-2134 de la présidente de l’Arcep en date du 30 septembre 2021 attribuant une autorisation d’utilisation de fréquences radioélectriques à la SOCIETE FRANCAISE DU RADIOTELEPHONE - SFR pour un réseau ouvert au public du service fixe sur le territoire national

  7. no 21-2133
    Adoption le
    Publication le

    Décision n° 2021-2133 de la présidente de l’Arcep en date du 30 septembre 2021 abrogeant une autorisation d’utilisation de fréquences radioélectriques à la société ELECTRICITE DE FRANCE pour un réseau indépendant du service fixe sur le territoire national

  8. no 21-2132
    Adoption le
    Publication le

    Décision n° 2021-2132 de la présidente de l’Arcep en date du 30 septembre 2021 abrogeant une autorisation d’utilisation de fréquences radioélectriques à la société ELECTRICITE DE FRANCE pour un réseau indépendant du service fixe sur le territoire national

  9. no 21-2131
    Adoption le
    Publication le

    Décision n° 2021-2131 de la présidente de l’Arcep en date du 29 septembre 2021 abrogeant une autorisation d’utilisation de fréquences radioélectriques à la société ELECTRICITE DE FRANCE pour un réseau indépendant du service fixe sur le territoire national

  10. no 21-2130
    Adoption le
    Publication le

    Décision n° 2021-2130 de la présidente de l’Arcep en date du 29 septembre 2021 abrogeant une autorisation d’utilisation de fréquences radioélectriques à la société ELECTRICITE DE FRANCE pour un réseau indépendant du service fixe sur le territoire national

  11. no 21-2129
    Adoption le
    Publication le

    Décision n° 2021-2129 de la présidente de l’Arcep en date du 29 septembre 2021 abrogeant une autorisation d’utilisation de fréquences radioélectriques à la société ELECTRICITE DE FRANCE pour un réseau indépendant du service fixe sur le territoire national

  12. no 21-2128
    Adoption le
    Publication le

    Décision n° 2021-2128 de la présidente de l’Arcep en date du 29 septembre 2021 abrogeant une autorisation d’utilisation de fréquences radioélectriques à la société ELECTRICITE DE FRANCE pour un réseau indépendant du service fixe sur le territoire national

  13. no 21-2127
    Adoption le
    Publication le

    Décision n° 2021-2127 de la présidente de l’Arcep en date du 29 septembre 2021 abrogeant une autorisation d’utilisation de fréquences radioélectriques à la société ELECTRICITE DE FRANCE pour un réseau indépendant du service fixe sur le territoire national

  14. no 21-2126
    Adoption le
    Publication le

    Décision n° 2021-2126 de la présidente de l’Arcep en date du 29 septembre 2021 attribuant une autorisation d’utilisation de fréquences radioélectriques à la SAS Chérie FM Réseau pour un réseau de transport audiovisuel sonore du service fixe sur le territoire national

  15. no 21-2125
    Adoption le
    Publication le

    Décision n° 2021-2125 de la présidente de l’Arcep en date du 29 septembre 2021 attribuant une autorisation d’utilisation de fréquences radioélectriques à la société CILAS SA pour une expérimentation d’un radar sur l’aérodrome de La Theau à Aubigny-sur-Nère (18)