La régulation

Avis et décisions de l'Arcep

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Nombre de résultats : 48166 avis et décisions

  1. no 21-2155
    Adoption le
    Publication le

    Décision n° 2021-2155 de la présidente de l’Arcep en date du 4 octobre 2021 abrogeant une autorisation d’utilisation de fréquences radioélectriques à la société BOUYGUES TELECOM pour un réseau ouvert au public du service fixe sur le territoire national

  2. no 21-2154
    Adoption le
    Publication le

    Décision n° 2021-2154 de la présidente de l’Arcep en date du 4 octobre 2021 abrogeant une autorisation d’utilisation de fréquences radioélectriques à la société BOUYGUES TELECOM pour un réseau ouvert au public du service fixe sur le territoire national

  3. no 21-2153
    Adoption le
    Publication le

    Décision n° 2021-2153 de la présidente de l’Arcep en date du 1er octobre 2021 attribuant une autorisation d’utilisation de fréquences radioélectriques à la SAS NRJ Réseau pour un réseau de transport audiovisuel sonore du service fixe sur le territoire national

  4. no 21-2152
    Adoption le
    Publication le

    Décision n° 2021-2152 de la présidente de l’Arcep en date du 1er octobre 2021 attribuant une autorisation d’utilisation de fréquences radioélectriques à la DIRECTION INTERDEPARTEMENTALE DES ROUTES CENTRE-EST pour un réseau indépendant du service fixe sur le territoire national

  5. no 21-2151
    Adoption le
    Publication le

    Décision n° 2021-2151 de la présidente de l’Arcep en date du 1er octobre 2021 abrogeant une autorisation d’utilisation de fréquences radioélectriques à la DIRECTION INTERDEPARTEMENTALE DES ROUTES CENTRE-EST pour un réseau indépendant du service fixe sur le territoire national

  6. no 21-2150
    Adoption le
    Publication le

    Décision n° 2021-2150 de la présidente de l’Arcep en date du 1er octobre 2021 attribuant une autorisation d’utilisation de fréquences radioélectriques à la société BOUYGUES TELECOM pour un réseau ouvert au public du service fixe sur le territoire national

  7. no 21-2149
    Adoption le
    Publication le

    Décision n° 2021-2149 de la présidente de l’Arcep en date du 1er octobre 2021 modifiant une autorisation d’utilisation de fréquences radioélectriques à la société BOUYGUES TELECOM pour un réseau ouvert au public du service fixe sur le territoire national

  8. no 21-2148
    Adoption le
    Publication le

    Décision n° 2021-2148 de la présidente de l’Arcep en date du 1er octobre 2021 modifiant une autorisation d’utilisation de fréquences radioélectriques à la société BOUYGUES TELECOM pour un réseau ouvert au public du service fixe sur le territoire national

  9. no 21-2147
    Adoption le
    Publication le

    Décision n° 2021-2147 de la présidente de l’Arcep en date du 1er octobre 2021 abrogeant une autorisation d’utilisation de fréquences radioélectriques à la société BOUYGUES TELECOM pour un réseau ouvert au public du service fixe sur le territoire national

  10. no 21-2146
    Adoption le
    Publication le

    Décision n° 2021-2146 de la présidente de l’Arcep en date du 1er octobre 2021 attribuant une autorisation d’utilisation de fréquences radioélectriques à la société TDF pour un réseau ouvert au public du service fixe sur le territoire national

  11. no 21-2145
    Adoption le
    Publication le

    Décision n° 2021-2145 de la présidente de l’Arcep en date du 1er octobre 2021 attribuant une autorisation d’utilisation de fréquences radioélectriques à la société TDF pour un réseau ouvert au public du service fixe sur le territoire national

  12. no 21-2144
    Adoption le
    Publication le

    Décision n° 2021-2144 de la présidente de l’Arcep en date du 1er octobre 2021 attribuant une autorisation d’utilisation de fréquences radioélectriques à la société TDF pour un réseau ouvert au public du service fixe sur le territoire national

  13. no 21-2143
    Adoption le
    Publication le

    Décision n° 2021-2143 de la présidente de l’Arcep en date du 1er octobre 2021 attribuant une autorisation d’utilisation de fréquences radioélectriques à la société TDF pour un réseau ouvert au public du service fixe sur le territoire national

  14. no 21-2141
    Adoption le
    Publication le

    Décision n° 2021-2141 de la présidente de l’Arcep en date du 30 septembre 2021 attribuant une autorisation d’utilisation de fréquences radioélectriques à la société Thales LAS France SAS pour une expérimentation d’un radar Robin sur le site du Plessis-Pâté (91)

  15. no 21-2140
    Adoption le
    Publication le

    Décision n° 2021-2140 de la présidente de l’Arcep en date du 30 septembre 2021 attribuant une autorisation d’utilisation de fréquences radioélectriques à la société Aéroports de Paris pour une expérimentation de radars Aveillant GK-16U sur l’aéroport de Paris CDG