L'Arcep
Découvrez l'Arcep, l'Autorité de régulation des communications électroniques, des postes et de la distribution de la presse. Quel est son rôle et ses missions ?
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Les sujets qui composent nos missions sont parfois assez techniques ou très juridiques. Dans cette rubrique, nous tâchons de vous les présenter de manière simple et didactique.
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Décision n° 2021-2168 de la présidente de l’Arcep en date du 4 octobre 2021 attribuant une autorisation d’utilisation de fréquences radioélectriques à la société Alcatel Lucent International pour une expérimentation de faisceau hertzien sur le site de Saclay (91)
Décision n° 2021-2170 de la présidente de l’Arcep en date du 4 octobre 2021 abrogeant une autorisation d’utilisation de fréquences radioélectriques à la SAS Radio Latina pour un réseau ouvert au public du service fixe sur le territoire national
Décision n° 2021-2169 de la présidente de l’Arcep en date du 4 octobre 2021 modifiant la décision n° 2020-0498 en date du 30 avril 2020 attribuant une autorisation d’utilisation de fréquences radioélectriques à la société MARLINK SAS pour la station terrienne AUSSAGUEL ASG23 associée au satellite B-SAT-1W-2 d’un réseau ouvert au public du service fixe par satellite dans le département de la Haute Garonne (31)
Décision n° 2021-2167 de la présidente de l’Arcep en date du 4 octobre 2021 abrogeant une autorisation d’utilisation de fréquences radioélectriques à la SOCIETE FRANCAISE DU RADIOTELEPHONE - SFR pour un réseau ouvert au public du service fixe sur le territoire national
Décision n° 2021-2166 de la présidente de l’Arcep en date du 4 octobre 2021 attribuant une autorisation d’utilisation de fréquences radioélectriques à la société BOUYGUES TELECOM pour un réseau ouvert au public du service fixe sur le territoire national
Décision n° 2021-2165 de la présidente de l’Arcep en date du 4 octobre 2021 attribuant une autorisation d’utilisation de fréquences radioélectriques à la société BOUYGUES TELECOM pour un réseau ouvert au public du service fixe sur le territoire national
Décision n° 2021-2164 de la présidente de l’Arcep en date du 4 octobre 2021 attribuant une autorisation d’utilisation de fréquences radioélectriques à la société BOUYGUES TELECOM pour un réseau ouvert au public du service fixe sur le territoire national
Décision n° 2021-2163 de la présidente de l’Arcep en date du 4 octobre 2021 attribuant une autorisation d’utilisation de fréquences radioélectriques à la société BOUYGUES TELECOM pour un réseau ouvert au public du service fixe sur le territoire national
Décision n° 2021-2162 de la présidente de l’Arcep en date du 4 octobre 2021 attribuant une autorisation d’utilisation de fréquences radioélectriques à la société BOUYGUES TELECOM pour un réseau ouvert au public du service fixe sur le territoire national
Décision n° 2021-2161 de la présidente de l’Arcep en date du 4 octobre 2021 modifiant une autorisation d’utilisation de fréquences radioélectriques à la société BOUYGUES TELECOM pour un réseau ouvert au public du service fixe sur le territoire national
Décision n° 2021-2160 de la présidente de l’Arcep en date du 4 octobre 2021 modifiant une autorisation d’utilisation de fréquences radioélectriques à la société BOUYGUES TELECOM pour un réseau ouvert au public du service fixe sur le territoire national
Décision n° 2021-2159 de la présidente de l’Arcep en date du 4 octobre 2021 abrogeant une autorisation d’utilisation de fréquences radioélectriques à la société BOUYGUES TELECOM pour un réseau ouvert au public du service fixe sur le territoire national
Décision n° 2021-2158 de la présidente de l’Arcep en date du 4 octobre 2021 abrogeant une autorisation d’utilisation de fréquences radioélectriques à la société BOUYGUES TELECOM pour un réseau ouvert au public du service fixe sur le territoire national
Décision n° 2021-2157 de la présidente de l’Arcep en date du 4 octobre 2021 abrogeant une autorisation d’utilisation de fréquences radioélectriques à la société BOUYGUES TELECOM pour un réseau ouvert au public du service fixe sur le territoire national
Décision n° 2021-2156 de la présidente de l’Arcep en date du 4 octobre 2021 abrogeant une autorisation d’utilisation de fréquences radioélectriques à la société BOUYGUES TELECOM pour un réseau ouvert au public du service fixe sur le territoire national