La régulation

Avis et décisions de l'Arcep

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Nombre de résultats : 48166 avis et décisions

  1. no 21-2168
    Adoption le
    Publication le

    Décision n° 2021-2168 de la présidente de l’Arcep en date du 4 octobre 2021 attribuant une autorisation d’utilisation de fréquences radioélectriques à la société Alcatel Lucent International pour une expérimentation de faisceau hertzien sur le site de Saclay (91)

  2. no 21-2170
    Adoption le
    Publication le

    Décision n° 2021-2170 de la présidente de l’Arcep en date du 4 octobre 2021 abrogeant une autorisation d’utilisation de fréquences radioélectriques à la SAS Radio Latina pour un réseau ouvert au public du service fixe sur le territoire national

  3. no 21-2169
    Adoption le
    Publication le

    Décision n° 2021-2169 de la présidente de l’Arcep en date du 4 octobre 2021 modifiant la décision n° 2020-0498 en date du 30 avril 2020 attribuant une autorisation d’utilisation de fréquences radioélectriques à la société MARLINK SAS pour la station terrienne AUSSAGUEL ASG23 associée au satellite B-SAT-1W-2 d’un réseau ouvert au public du service fixe par satellite dans le département de la Haute Garonne (31)

  4. no 21-2167
    Adoption le
    Publication le

    Décision n° 2021-2167 de la présidente de l’Arcep en date du 4 octobre 2021 abrogeant une autorisation d’utilisation de fréquences radioélectriques à la SOCIETE FRANCAISE DU RADIOTELEPHONE - SFR pour un réseau ouvert au public du service fixe sur le territoire national

  5. no 21-2166
    Adoption le
    Publication le

    Décision n° 2021-2166 de la présidente de l’Arcep en date du 4 octobre 2021 attribuant une autorisation d’utilisation de fréquences radioélectriques à la société BOUYGUES TELECOM pour un réseau ouvert au public du service fixe sur le territoire national

  6. no 21-2165
    Adoption le
    Publication le

    Décision n° 2021-2165 de la présidente de l’Arcep en date du 4 octobre 2021 attribuant une autorisation d’utilisation de fréquences radioélectriques à la société BOUYGUES TELECOM pour un réseau ouvert au public du service fixe sur le territoire national

  7. no 21-2164
    Adoption le
    Publication le

    Décision n° 2021-2164 de la présidente de l’Arcep en date du 4 octobre 2021 attribuant une autorisation d’utilisation de fréquences radioélectriques à la société BOUYGUES TELECOM pour un réseau ouvert au public du service fixe sur le territoire national

  8. no 21-2163
    Adoption le
    Publication le

    Décision n° 2021-2163 de la présidente de l’Arcep en date du 4 octobre 2021 attribuant une autorisation d’utilisation de fréquences radioélectriques à la société BOUYGUES TELECOM pour un réseau ouvert au public du service fixe sur le territoire national

  9. no 21-2162
    Adoption le
    Publication le

    Décision n° 2021-2162 de la présidente de l’Arcep en date du 4 octobre 2021 attribuant une autorisation d’utilisation de fréquences radioélectriques à la société BOUYGUES TELECOM pour un réseau ouvert au public du service fixe sur le territoire national

  10. no 21-2161
    Adoption le
    Publication le

    Décision n° 2021-2161 de la présidente de l’Arcep en date du 4 octobre 2021 modifiant une autorisation d’utilisation de fréquences radioélectriques à la société BOUYGUES TELECOM pour un réseau ouvert au public du service fixe sur le territoire national

  11. no 21-2160
    Adoption le
    Publication le

    Décision n° 2021-2160 de la présidente de l’Arcep en date du 4 octobre 2021 modifiant une autorisation d’utilisation de fréquences radioélectriques à la société BOUYGUES TELECOM pour un réseau ouvert au public du service fixe sur le territoire national

  12. no 21-2159
    Adoption le
    Publication le

    Décision n° 2021-2159 de la présidente de l’Arcep en date du 4 octobre 2021 abrogeant une autorisation d’utilisation de fréquences radioélectriques à la société BOUYGUES TELECOM pour un réseau ouvert au public du service fixe sur le territoire national

  13. no 21-2158
    Adoption le
    Publication le

    Décision n° 2021-2158 de la présidente de l’Arcep en date du 4 octobre 2021 abrogeant une autorisation d’utilisation de fréquences radioélectriques à la société BOUYGUES TELECOM pour un réseau ouvert au public du service fixe sur le territoire national

  14. no 21-2157
    Adoption le
    Publication le

    Décision n° 2021-2157 de la présidente de l’Arcep en date du 4 octobre 2021 abrogeant une autorisation d’utilisation de fréquences radioélectriques à la société BOUYGUES TELECOM pour un réseau ouvert au public du service fixe sur le territoire national

  15. no 21-2156
    Adoption le
    Publication le

    Décision n° 2021-2156 de la présidente de l’Arcep en date du 4 octobre 2021 abrogeant une autorisation d’utilisation de fréquences radioélectriques à la société BOUYGUES TELECOM pour un réseau ouvert au public du service fixe sur le territoire national