La régulation

Avis et décisions de l'Arcep

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Nombre de résultats : 48166 avis et décisions

  1. no 21-2196
    Adoption le
    Publication le

    Décision n° 2021-2196 de la présidente de l’Arcep en date du 7 octobre 2021 abrogeant une autorisation d’utilisation de fréquences radioélectriques à la COMMUNAUTE URBAINE DE DUNKERQUE pour un réseau indépendant du service fixe sur le territoire national

  2. no 21-2195
    Adoption le
    Publication le

    Décision n° 2021-2195 de la présidente de l’Arcep en date du 7 octobre 2021 attribuant une autorisation d’utilisation de fréquences radioélectriques à la société SRG SSR pour un réseau indépendant du service fixe dans le département de la Haute Savoie (74) et la Suisse

  3. no 21-2194
    Adoption le
    Publication le

    Décision n° 2021-2194 de la présidente de l’Arcep en date du 7 octobre 2021 abrogeant une autorisation d’utilisation de fréquences radioélectriques à la société SRG SSR pour un réseau indépendant du service fixe dans le département de la Haute-Savoie (74) et la Suisse

  4. no 21-2193
    Adoption le
    Publication le

    Décision n° 2021-2193 de la présidente de l’Arcep en date du 7 octobre 2021 attribuant une autorisation d’utilisation de fréquences radioélectriques à la société ALSATIS pour un réseau ouvert au public du service fixe sur le territoire national

  5. no 21-2192
    Adoption le
    Publication le

    Décision n° 2021-2192 de la présidente de l’Arcep en date du 7 octobre 2021 modifiant une autorisation d’utilisation de fréquences radioélectriques à la société ORANGE pour un réseau ouvert au public du service fixe sur le territoire national

  6. no 21-2191
    Adoption le
    Publication le

    Décision n° 2021-2191 de la présidente de l’Arcep en date du 7 octobre 2021 attribuant une autorisation d’utilisation de fréquences radioélectriques à la société ORANGE pour un réseau ouvert au public du service fixe sur le territoire national

  7. no 21-2190
    Adoption le
    Publication le

    Décision n° 2021-2190 de la présidente de l’Arcep en date du 7 octobre 2021 abrogeant une autorisation d’utilisation de fréquences radioélectriques à la société ORANGE pour un réseau ouvert au public du service fixe sur le territoire national

  8. no 21-2183
    Adoption le
    Publication le

    Décision n° 2021-2183 de la présidente de l’Arcep en date du 6 octobre 2021 attribuant une autorisation d’utilisation de fréquences radioélectriques à la société MELIS@ EXPLOITATION pour un réseau ouvert au public du service fixe sur le territoire national

  9. no 21-2177
    Adoption le
    Publication le

    Décision n° 2021-2177 de la présidente de l’Arcep en date du 5 octobre 2021 attribuant une autorisation d’utilisation de fréquences radioélectriques à la VILLE DE BLOIS pour un réseau indépendant du service fixe dans le département du Loir-et-Cher (41)

  10. no 21-2176
    Adoption le
    Publication le

    Décision n° 2021-2176 de la présidente de l’Arcep en date du 5 octobre 2021 attribuant une autorisation d’utilisation de fréquences radioélectriques à la société BOUYGUES TELECOM pour un réseau ouvert au public du service fixe sur le territoire national

  11. no 21-2175
    Adoption le
    Publication le

    Décision n° 2021-2175 de la présidente de l’Arcep en date du 5 octobre 2021 modifiant une autorisation d’utilisation de fréquences radioélectriques à la société BOUYGUES TELECOM pour un réseau ouvert au public du service fixe sur le territoire national

  12. no 21-2174
    Adoption le
    Publication le

    Décision n° 2021-2174 de la présidente de l’Arcep en date du 5 octobre 2021 abrogeant une autorisation d’utilisation de fréquences radioélectriques à la société BOUYGUES TELECOM pour un réseau ouvert au public du service fixe sur le territoire national

  13. no 21-2173
    Adoption le
    Publication le

    Décision n° 2021-2173 de la présidente de l’Arcep en date du 5 octobre 2021 attribuant une autorisation d’utilisation de fréquences radioélectriques à la société BOUYGUES TELECOM pour un réseau ouvert au public du service fixe sur le territoire national

  14. no 21-2172
    Adoption le
    Publication le

    Décision n° 2021-2172 de la présidente de l’Arcep en date du 5 octobre 2021 abrogeant une autorisation d’utilisation de fréquences radioélectriques à la société BOUYGUES TELECOM pour un réseau ouvert au public du service fixe sur le territoire national

  15. no 21-2171
    Adoption le
    Publication le

    Décision n° 2021-2171 de la présidente de l’Arcep en date du 4 octobre 2021 attribuant une autorisation d’utilisation de fréquences radioélectriques à l’association Mel Makrel pour un réseau de transport audiovisuel télévisuel du service fixe sur le département de la Martinique (972)