La régulation

Avis et décisions de l'Arcep

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Nombre de résultats : 48166 avis et décisions

  1. no 21-2221
    Adoption le
    Publication le

    Décision n° 2021-2221 de la présidente de l’Arcep en date du 13 octobre 2021 abrogeant une autorisation d’utilisation de fréquences radioélectriques à la société FREE MOBILE pour un réseau ouvert au public du service fixe sur le territoire national

  2. no 21-2213
    Adoption le
    Publication le

    Décision n° 2021-2213 de la présidente de l’Arcep en date du 11 octobre 2021 modifiant une autorisation d’utilisation de fréquences radioélectriques au MINISTERE DE LA TRANSITION ECOLOGIQUE pour un réseau indépendant du service fixe sur le territoire national

  3. no 21-2212
    Adoption le
    Publication le

    Décision n° 2021-2212 de la présidente de l’Arcep en date du 11 octobre 2021 abrogeant une autorisation d’utilisation de fréquences radioélectriques au MINISTERE DE LA TRANSITION ECOLOGIQUE pour un réseau indépendant du service fixe sur le territoire national

  4. no 21-2211
    Adoption le
    Publication le

    Décision n° 2021-2211 de la présidente de l’Arcep en date du 11 octobre 2021 modifiant la décision 2021-2140 en date du 30 septembre 2021 attribuant une autorisation d’utilisation de fréquences radioélectriques à la société Aéroports de Paris pour une expérimentation de radars Aveillant GK-16U sur l’aéroport de Paris CDG

  5. no 21-2210
    Adoption le
    Publication le

    Décision n° 2021-2210 de la présidente de l’Arcep en date du 11 octobre 2021 attribuant une autorisation d’utilisation de fréquences radioélectriques à la SOCIETE FRANCAISE DU RADIOTELEPHONE - SFR pour un réseau ouvert au public du service fixe sur le territoire national

  6. no 21-2209
    Adoption le
    Publication le

    Décision n° 2021-2209 de la présidente de l’Arcep en date du 11 octobre 2021 attribuant une autorisation d’utilisation de fréquences radioélectriques à la SOCIETE FRANCAISE DU RADIOTELEPHONE - SFR pour un réseau ouvert au public du service fixe sur le territoire national

  7. no 21-2208
    Adoption le
    Publication le

    Décision n° 2021-2208 de la présidente de l’Arcep en date du 11 octobre 2021 modifiant une autorisation d’utilisation de fréquences radioélectriques à la SOCIETE FRANCAISE DU RADIOTELEPHONE - SFR pour un réseau ouvert au public du service fixe sur le territoire national

  8. no 21-2207
    Adoption le
    Publication le

    Décision n° 2021-2207 de la présidente de l’Arcep en date du 11 octobre 2021 modifiant une autorisation d’utilisation de fréquences radioélectriques à la SOCIETE FRANCAISE DU RADIOTELEPHONE - SFR pour un réseau ouvert au public du service fixe sur le territoire national

  9. no 21-2206
    Adoption le
    Publication le

    Décision n° 2021-2206 de la présidente de l’Arcep en date du 11 octobre 2021 attribuant une autorisation d’utilisation de fréquences radioélectriques à la société BOUYGUES TELECOM pour un réseau ouvert au public du service fixe sur le territoire national

  10. no 21-2205
    Adoption le
    Publication le

    Décision n° 2021-2205 de la présidente de l’Arcep en date du 11 octobre 2021 attribuant une autorisation d’utilisation de fréquences radioélectriques à la société BOUYGUES TELECOM pour un réseau ouvert au public du service fixe sur le territoire national

  11. no 21-2204
    Adoption le
    Publication le

    Décision n° 2021-2204 de la présidente de l’Arcep en date du 11 octobre 2021 modifiant une autorisation d’utilisation de fréquences radioélectriques à la société BOUYGUES TELECOM pour un réseau ouvert au public du service fixe sur le territoire national

  12. no 21-2203
    Adoption le
    Publication le

    Décision n° 2021-2203 de la présidente de l’Arcep en date du 11 octobre 2021 abrogeant une autorisation d’utilisation de fréquences radioélectriques à la société BOUYGUES TELECOM pour un réseau ouvert au public du service fixe sur le territoire national

  13. no 21-2202
    Adoption le
    Publication le

    Décision n° 2021-2202 de la présidente de l’Arcep en date du 11 octobre 2021 abrogeant une autorisation d’utilisation de fréquences radioélectriques à la société BOUYGUES TELECOM pour un réseau ouvert au public du service fixe sur le territoire national

  14. no 21-2201
    Adoption le
    Publication le

    Décision n° 2021-2201 de la présidente de l’Arcep en date du 11 octobre 2021 abrogeant une autorisation d’utilisation de fréquences radioélectriques à la société BOUYGUES TELECOM pour un réseau ouvert au public du service fixe sur le territoire national

  15. no 21-2197
    Adoption le
    Publication le

    Décision n° 2021-2197 de la présidente de l’Arcep en date du 7 octobre 2021 attribuant une autorisation d’utilisation de fréquences radioélectriques à la COMMUNAUTE URBAINE DE DUNKERQUE pour un réseau indépendant du service fixe sur le territoire national