Avis et décisions de l'Arcep

Décision n° 2025-2415 de la présidente de l’Arcep en date du 28 novembre 2025 modifiant les autorisations d’utilisation de fréquences assignées délivrées à diverses entités pour leur réseau radioélectrique indépendant du service mobile

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Décision n° 2025-2414 de la présidente de l’Arcep en date du 28 novembre 2025 autorisant diverses entités à utiliser des fréquences assignées pour leur réseau radioélectrique indépendant du service mobile

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Décision n° 2025-2413 de la présidente de l’Arcep en date du 27 novembre 2025 renouvelant une autorisation d’utilisation de fréquences alloties dans les bandes 146-174 MHz et 440-470 MHz à la société DHCOM pour un réseau mobile indépendant établi dans la région Ile-de-France

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Décision n° 2025-2412 de la présidente de l’Arcep en date du 27 novembre 2025 renouvelant une autorisation d’utilisation de fréquences alloties dans la bande 440-470 MHz au service départemental d’incendie et de secours de Maine-et-Loire (SDIS 49) pour un réseau mobile indépendant établi dans le département du Maine-et-Loire (49)

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Décision n° 2025-2404 de la présidente de l’Arcep en date du 27 novembre 2025 attribuant une autorisation d’utilisation de fréquences radioélectriques à la SOCIETE FRANCAISE DU RADIOTELEPHONE - SFR pour un réseau ouvert au public du service fixe sur le territoire national

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Décision n° 2025-2403 de la présidente de l’Arcep en date du 26 novembre 2025 abrogeant une autorisation d’utilisation de fréquences radioélectriques à la société GROUPEMENT D'INTERET PUBLIC VENDEE NUMERIQUE pour un réseau ouvert au public du service fixe sur le territoire national

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Décision n° 2025-2402 de la présidente de l’Arcep en date du 26 novembre 2025 attribuant une autorisation d’utilisation de fréquences radioélectriques à la société ORANGE pour un réseau ouvert au public du service fixe sur le territoire national

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Décision n° 2025-2401 de la présidente de l’Arcep en date du 26 novembre 2025 attribuant une autorisation d’utilisation de fréquences radioélectriques à la société FREE MOBILE pour un réseau ouvert au public du service fixe sur le territoire national

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Décision n° 2025-2400 de la présidente de l’Arcep en date du 26 novembre 2025 attribuant une autorisation d’utilisation de fréquences radioélectriques à la société FREE MOBILE pour un réseau ouvert au public du service fixe sur le territoire national

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Décision n° 2025-2399 de la présidente de l’Arcep en date du 26 novembre 2025 modifiant une autorisation d’utilisation de fréquences radioélectriques à la société BOUYGUES TELECOM pour un réseau ouvert au public du service fixe sur le territoire national

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Décision n° 2025-2398 de la présidente de l’Arcep en date du 26 novembre 2025 attribuant une autorisation d’utilisation de fréquences radioélectriques à la COMMUNE DE MONTELIMAR pour un réseau indépendant du service fixe sur le territoire national

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Décision n° 2025-2397 de la présidente de l’Arcep en date du 26 novembre 2025 renouvelant une autorisation d’utilisation de fréquences alloties dans la bande 146-174 MHz au service départemental d’incendie et de secours de la Savoie (SDIS 73) pour un réseau mobile indépendant établi dans les départements de l’Isère (38), de la Savoie (73) et de la Haute-Savoie (74)

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Décision n° 2025-2396 de la présidente de l’Arcep en date du 26 novembre 2025 renouvelant une autorisation d’utilisation de fréquences alloties dans la bande 440-470 MHz à l’association de l’union départementale des premiers secours (UDPS 35) pour un réseau mobile indépendant établi dans le département d’Ille-et-Vilaine (35)

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Décision n° 2025-2395 de la présidente de l’Arcep en date du 26 novembre 2025 renouvelant une autorisation d’utilisation de fréquences alloties dans la bande 406,1-430 MHz à la Communauté Intercommunale Réunion Est (CIREST) pour un réseau mobile indépendant établi dans le département de la Réunion (974)

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Décision n° 2025-2394 de la présidente de l’Arcep en date du 26 novembre 2025 renouvelant une autorisation d’utilisation de fréquences alloties dans la bande 68-87,5 MHz au commissariat à l’énergie atomique et aux énergies alternatives pour un réseau mobile indépendant établi sur le territoire national

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