Avis et décisions de l'Arcep

Décision n° 2025-2068 de la présidente de l’Arcep en date du 16 octobre 2025 autorisant diverses entités à utiliser des fréquences assignées pour leur réseau radioélectrique indépendant du service mobile

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Décision n° 2025-2069 de la présidente de l’Arcep en date du 16 octobre 2025 modifiant les autorisations d’utilisation de fréquences assignées délivrées à diverses entités pour leur réseau radioélectrique indépendant du service mobile

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Décision n° 2025-2072 de la présidente de l’Arcep en date du 16 octobre 2025 attribuant une autorisation d’utilisation de fréquences radioélectriques à la société Deutsche Aircraft GmbH pour une expérimentation d’un système de télémesures sur le territoire national

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Décision n° 2025-2073 de la présidente de l’Arcep en date du 16 octobre 2025 attribuant une autorisation d’utilisation de fréquences radioélectriques à la société AEROMAPPER pour une expérimentation d’un système Drone sur le territoire national

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Décision n° 2025-2074 de la présidente de l’Arcep en date du 16 octobre 2025 attribuant une autorisation d’utilisation de fréquences radioélectriques à la société SURVEY COPTER pour une expérimentation d’un système Drone sur le territoire national

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Décision n° 2025-2063 de la présidente de l’Arcep en date du 15 octobre 2025 attribuant une autorisation d’utilisation de fréquences radioélectriques à la SOCIETE REUNIONNAISE DU RADIOTELEPHONE pour un réseau ouvert au public du service fixe sur le territoire national

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Décision n° 2025-2064 de la présidente de l’Arcep en date du 15 octobre 2025 abrogeant une autorisation d’utilisation de fréquences radioélectriques à la société AXIONE LIMOUSIN pour un réseau ouvert au public du service fixe sur le territoire national

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Décision n° 2025-2065 de la présidente de l’Arcep en date du 15 octobre 2025 modifiant une autorisation d’utilisation de fréquences radioélectriques à la société TDF pour un réseau ouvert au public du service fixe sur le territoire national

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Décision n° 2025-2066 de la présidente de l’Arcep en date du 15 octobre 2025 attribuant une autorisation d’utilisation de fréquences radioélectriques à la société BOUYGUES TELECOM pour un réseau ouvert au public du service fixe sur le territoire national

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Décision n° 2025-2067 de la présidente de l’Arcep en date du 15 octobre 2025 attribuant une autorisation d’utilisation de fréquences radioélectriques à la société BOUYGUES TELECOM pour un réseau ouvert au public du service fixe sur le territoire national

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Décision n° 2025-2062 de la présidente de l’Arcep en date du 15 octobre 2025 attribuant une autorisation d’utilisation de fréquences radioélectriques à la société TYTAN Technologies GmbH pour une expérimentation d’un système Drone sur le territoire national

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Décision n° 2025-2057 de la présidente de l’Arcep en date du 14 octobre 2025 abrogeant une autorisation d’utilisation de fréquences radioélectriques à la SOCIETE REUNIONNAISE DU RADIOTELEPHONE pour un réseau ouvert au public du service fixe sur le territoire national

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Décision n° 2025-2058 de la présidente de l’Arcep en date du 14 octobre 2025 attribuant une autorisation d’utilisation de fréquences radioélectriques à la société FREE MOBILE pour un réseau ouvert au public du service fixe sur le territoire national

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Décision n° 2025-2056 de la présidente de l’Arcep en date du 14 octobre 2025 autorisant diverses entités à utiliser des fréquences assignées à titre temporaire pour leur réseau radioélectrique indépendant du service mobile

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Décision n° 2025-2059 de la présidente de l’Arcep en date du 14 octobre 2025 attribuant une autorisation d’utilisation de fréquences radioélectriques à la société BOUYGUES TELECOM pour un réseau ouvert au public du service fixe sur le territoire national

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