Avis et décisions de l'Arcep

Décision n° 2026-0763 de la présidente de l’Arcep en date du 16 avril 2026 autorisant diverses entités à utiliser des fréquences assignées pour leur réseau radioélectrique indépendant du service mobile

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Décision n° 2026-0762 de la présidente de l’Arcep en date du 15 avril 2026 attribuant une autorisation d’utilisation de fréquences radioélectriques à la société BOUYGUES TELECOM pour un réseau ouvert au public du service fixe sur le territoire national

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Décision n° 2026-0761 de la présidente de l’Arcep en date du 15 avril 2026 modifiant une autorisation d’utilisation de fréquences radioélectriques à la société ORANGE pour un réseau ouvert au public du service fixe sur le territoire national

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Décision n° 2026-0760 de la présidente de l’Arcep en date du 15 avril 2026 attribuant une autorisation d’utilisation de fréquences radioélectriques à la SOCIETE FRANCAISE DU RADIOTELEPHONE - SFR pour un réseau ouvert au public du service fixe sur le territoire national

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Décision n° 2026-0759 de la présidente de l’Arcep en date du 15 avril 2026 abrogeant une autorisation d’utilisation de fréquences radioélectriques à la SOCIETE FRANCAISE DU RADIOTELEPHONE - SFR pour un réseau ouvert au public du service fixe sur le territoire national

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Décision n° 2026-0754 de la présidente de l’Arcep en date du 14 avril 2026 attribuant une autorisation d’utilisation de fréquences radioélectriques à la société BOUYGUES TELECOM pour un réseau ouvert au public du service fixe sur le territoire national

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Décision n° 2026-0753 de la présidente de l’Arcep en date du 14 avril 2026 modifiant une autorisation d’utilisation de fréquences radioélectriques à la société TDF pour un réseau ouvert au public du service fixe sur le territoire national

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Décision n° 2026-0752 de la présidente de l’Arcep en date du 14 avril 2026 modifiant une autorisation d’utilisation de fréquences radioélectriques à la société TDF pour un réseau ouvert au public du service fixe sur le territoire national

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Décision n° 2026-0751 de la présidente de l’Arcep en date du 14 avril 2026 attribuant une autorisation d’utilisation de fréquences radioélectriques à la société DELAIR pour une expérimentation d’un système Drone sur le territoire national

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Décision n° 2026-0745 de la présidente de l’Arcep en date du 13 avril 2026 attribuant une autorisation d’utilisation de fréquences radioélectriques à la société BOUYGUES TELECOM pour un réseau ouvert au public du service fixe sur le territoire national

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Décision n° 2026-0743 de la présidente de l’Arcep en date du 13 avril 2026 autorisant la société ORANGE à utiliser des fréquences de la bande 3800 - 4200 MHz pour des expérimentations 5G sur la commune de BALMA (31)

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Décision n° 2026-0678 de la présidente de l’Arcep en date du 13 avril 2026 autorisant diverses entités à utiliser des fréquences assignées à titre temporaire pour leur réseau radioélectrique indépendant du service mobile

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Décision n° 2026-0492 de la présidente de l’Arcep en date du 9 mars 2026 attribuant des ressources en numérotation à la société Adista

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Décision n° 2026-0494 de la présidente de l’Arcep en date du 9 mars 2026 attribuant des ressources en numérotation à la société Cloud telecom

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Décision n° 2026-0495 de la présidente de l’Arcep en date du 9 mars 2026 attribuant des ressources en numérotation à la société Five9 GmbH

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