Avis et décisions de l'Arcep

Décision n° 2025-1272 de la présidente de l’Arcep en date du 25 juin 2025 abrogeant une autorisation d’utilisation de fréquences radioélectriques à la société BOUYGUES TELECOM pour un réseau ouvert au public du service fixe sur le territoire national

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Décision n° 2025-1367 de la présidente de l’Arcep en date du 4 juillet 2025 abrogeant l’attribution de ressources en numérotation à la société Société commerciale de télécommunication - SCT

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Décision n° 2025-1368 de la présidente de l’Arcep en date du 4 juillet 2025 abrogeant l’attribution de ressources en numérotation à la société Société réunionnaise du radiotéléphone

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Décision n° 2025-1373 de la présidente de l’Arcep en date du 7 juillet 2025 attribuant des ressources en numérotation à la société Groupe convergence.com

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Décision n° 2025-1379 de la présidente de l’Arcep en date du 8 juillet 2025 attribuant des ressources en numérotation à la société Axialys

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Décision n° 2025-1380 de la présidente de l’Arcep en date du 8 juillet 2025 renouvelant l’attribution de ressources en numérotation à la société Digital integration

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Décision n° 2025-1381 de la présidente de l’Arcep en date du 8 juillet 2025 attribuant des ressources en numérotation à la société BAWAY Mobile Services OU

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Décision n° 2025-1382 de la présidente de l’Arcep en date du 8 juillet 2025 attribuant des ressources en numérotation à la société Manifone

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Décision n° 2025-1386 de la présidente de l’Arcep en date du 8 juillet 2025 attribuant des ressources en numérotation à la société Société commerciale de télécommunication - SCT

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Décision n° 2025-1387 de la présidente de l’Arcep en date du 8 juillet 2025 renouvelant l’attribution de ressources en numérotation à la société Five9 GmbH

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Décision n° 2025-1388 de la présidente de l’Arcep en date du 9 juillet 2025 abrogeant l’attribution de ressources en numérotation à la société PS Mobile Access

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Décision n° 2025-1145-RDPI de l’Arcep en date du 12 juin 2025 se prononçant sur une demande de mesures conservatoires déposée par la société Hub One dans le cadre du différend l’opposant à l’Association foncière urbaine Paris Nord 2

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Décision n° 2025-1323 de la présidente de l’Arcep en date du 30 juin 2025 renouvelant l’attribution de ressources en numérotation à la société Société réunionnaise du radiotéléphone

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Décision n° 2025-1312 de la présidente de l’Arcep en date du 26 juin 2025 attribuant des ressources en numérotation à la société Cellhire (France)

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Décision n° 2025-1313 de la présidente de l’Arcep en date du 26 juin 2025 abrogeant l’attribution de ressources en numérotation à la société Cellhire (France)

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