Avis et décisions de l'Arcep

Décision n° 2026-0821 de la présidente de l’Arcep en date du 23 avril 2026 attribuant une autorisation d’utilisation de fréquences radioélectriques à la société BOUYGUES TELECOM pour un réseau ouvert au public du service fixe sur le territoire national

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Décision n° 2026-0819 de la présidente de l’Arcep en date du 23 avril 2026 attribuant une autorisation d’utilisation de fréquences radioélectriques à la société ORANGE pour un réseau ouvert au public du service fixe sur le territoire national

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Décision n° 2026-0818 de la présidente de l’Arcep en date du 23 avril 2026 attribuant une autorisation d’utilisation de fréquences radioélectriques à la société ORANGE pour un réseau ouvert au public du service fixe sur le territoire national

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Décision n° 2026-0817 de la présidente de l’Arcep en date du 23 avril 2026 abrogeant une autorisation d’utilisation de fréquences radioélectriques à la société ELECTRICITE DE FRANCE pour un réseau indépendant du service fixe sur le territoire national

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Décision n° 2026-0816 de la présidente de l’Arcep en date du 23 avril 2026 abrogeant une autorisation d’utilisation de fréquences radioélectriques à la société MADIACOM pour un réseau ouvert au public du service fixe sur le territoire national

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Décision n° 2026-0811 de la présidente de l’Arcep en date du 23 avril 2026 autorisant la Société Invenio Techs à utiliser des fréquences de la bande 3800 - 4200 MHz pour des expérimentations 5G sur la commune de DUNKERQUE (59)

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Décision n° 2026-0806 de la présidente de l’Arcep en date du 22 avril 2026 modifiant une autorisation d’utilisation de fréquences radioélectriques à la SOCIETE FRANCAISE DU RADIOTELEPHONE - SFR pour un réseau ouvert au public du service fixe sur le territoire national

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Décision n° 2026-0805 de la présidente de l’Arcep en date du 22 avril 2026 modifiant une autorisation d’utilisation de fréquences radioélectriques à la société BOUYGUES TELECOM pour un réseau ouvert au public du service fixe sur le territoire national

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Décision n° 2026-0804 de la présidente de l’Arcep en date du 22 avril 2026 abrogeant une autorisation d’utilisation de fréquences radioélectriques à la société BOUYGUES TELECOM pour un réseau ouvert au public du service fixe sur le territoire national

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Décision n° 2026-0802 de la présidente de l’Arcep en date du 22 avril 2026 attribuant une autorisation d’utilisation de fréquences radioélectriques à la société COMMUNICATION ET PUBLICITE ARDECHE NORD (CPAN) pour un réseau de transport audiovisuel sonore du service fixe sur le territoire national

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Décision n° 2026-0801 de la présidente de l’Arcep en date du 22 avril 2026 autorisant l’ IEED VEDECOM à utiliser des fréquences de la bande 2,6 GHz TDD pour une expérimentation technique sur la commune de VERSAILLES (78)

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Décision n° 2026-0800 de la présidente de l’Arcep en date du 22 avril 2026 abrogeant des autorisations d’utilisation de fréquences assignées délivrées à diverses entités pour leur réseau radioélectrique indépendant du service mobile

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Décision n° 2026-0790 de la présidente de l’Arcep en date du 21 avril 2026 attribuant une autorisation d’utilisation de fréquences radioélectriques à la SOCIETE FRANCAISE DU RADIOTELEPHONE - SFR pour un réseau ouvert au public du service fixe sur le territoire national

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Décision n° 2026-0789 de la présidente de l’Arcep en date du 21 avril 2026 attribuant une autorisation d’utilisation de fréquences radioélectriques à la SOCIETE FRANCAISE DU RADIOTELEPHONE - SFR pour un réseau ouvert au public du service fixe sur le territoire national

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Décision n° 2026-0788 de la présidente de l’Arcep en date du 21 avril 2026 modifiant une autorisation d’utilisation de fréquences radioélectriques à la SOCIETE FRANCAISE DU RADIOTELEPHONE - SFR pour un réseau ouvert au public du service fixe sur le territoire national

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