Avis et décisions de l'Arcep

Décision n° 2025-2380 de la présidente de l’Arcep en date du 26 novembre 2025 attribuant des ressources en numérotation à la société Free mobile

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Décision n° 2025-2406 de la présidente de l’Arcep en date du 27 novembre 2025 attribuant des ressources en numérotation à la société Agence des communications mobiles opérationnelles de sécurité et de secours

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Décision n° 2025-2407 de la présidente de l’Arcep en date du 27 novembre 2025 renouvelant l’attribution de ressources en numérotation à la société Eone trade

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Décision n° 2025-2405 de la présidente de l’Arcep en date du 28 novembre 2025 attribuant des ressources en numérotation à la société BJT Partners

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Décision n° 2025-2426 de la présidente de l’Arcep en date du 28 novembre 2025 modifiant une autorisation d’utilisation de fréquences radioélectriques à la SOCIETE FRANCAISE DU RADIOTELEPHONE - SFR pour un réseau ouvert au public du service fixe sur le territoire national

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Décision n° 2025-2425 de la présidente de l’Arcep en date du 28 novembre 2025 modifiant une autorisation d’utilisation de fréquences radioélectriques à la SOCIETE FRANCAISE DU RADIOTELEPHONE - SFR pour un réseau ouvert au public du service fixe sur le territoire national

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Décision n° 2025-2424 de la présidente de l’Arcep en date du 28 novembre 2025 abrogeant une autorisation d’utilisation de fréquences radioélectriques à la société SALT MOBILE pour un réseau indépendant du service fixe entre la Suisse et le département de la Haute-Savoie (74)

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Décision n° 2025-2423 de la présidente de l’Arcep en date du 28 novembre 2025 attribuant une autorisation d’utilisation de fréquences radioélectriques à la société TRANSDEV LE HAVRE pour un réseau indépendant du service fixe sur le territoire national

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Décision n° 2025-2422 de la présidente de l’Arcep en date du 28 novembre 2025 abrogeant une autorisation d’utilisation de fréquences radioélectriques à la société TRANSDEV LE HAVRE pour un réseau indépendant du service fixe sur le territoire national

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Décision n° 2025-2421 de la présidente de l’Arcep en date du 28 novembre 2025 attribuant une autorisation d’utilisation de fréquences radioélectriques à la société Groupe ADP pour l’expérimentation d’un système Radar sur le territoire national

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Décision n° 2025-2420 de la présidente de l’Arcep en date du 28 novembre 2025 modifiant une autorisation d’utilisation de fréquences radioélectriques à la société THALES LAS FRANCE SAS pour une expérimentation d’un système Radar sur le territoire national

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Décision n° 2025-2419 de la présidente de l’Arcep en date du 28 novembre 2025 renouvelant une autorisation d’utilisation de fréquences alloties dans la bande 440-470 MHz à la société Sysoco pour un réseau mobile indépendant établi dans la région Ile-de-France

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Décision n° 2025-2418 de la présidente de l’Arcep en date du 28 novembre 2025 modifiant la décision n° 2020-1462 en date du 3 décembre 2020 modifiée attribuant une autorisation d’utilisation de fréquences alloties dans la bande 440-470 MHz à la société Alpha Radiotéléphone Service pour un réseau mobile indépendant établi dans la région Ile-de-France

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Décision n° 2025-2417 de la présidente de l’Arcep en date du 28 novembre 2025 modifiant la décision n° 2021-2572 en date du 24 novembre 2021 attribuant une autorisation d’utilisation de fréquences alloties dans les bandes 146-174 MHz et 440-470 MHz à la société Ouest communications mobiles pour un réseau mobile indépendant établi dans les départements de la Charente (16), de la Charente-Maritime (17), des Deux-Sèvres (79), de la Vienne (86) et de la Haute-Vienne (87)

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Décision n° 2025-2416 de la présidente de l’Arcep en date du 28 novembre 2025 abrogeant des autorisations d’utilisation de fréquences assignées délivrées à diverses entités pour leur réseau radioélectrique indépendant du service mobile

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