L'Arcep
Découvrez l'Arcep, l'Autorité de régulation des communications électroniques, des postes et de la distribution de la presse. Quel est son rôle et ses missions ?
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Les sujets qui composent nos missions sont parfois assez techniques ou très juridiques. Dans cette rubrique, nous tâchons de vous les présenter de manière simple et didactique.
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Pour les experts, le corpus juridique complet de la régulation des communications électroniques et des postes, et de grands dossiers thématiques dans une approche détaillée et chronologique.
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Décision n° 2021-2247 de la présidente de l’Arcep en date du 15 octobre 2021 attribuant une autorisation d’utilisation de fréquences radioélectriques à la société ALSATIS pour un réseau ouvert au public du service fixe sur le territoire national
Décision n° 2021-2246 de la présidente de l’Arcep en date du 15 octobre 2021 attribuant une autorisation d’utilisation de fréquences radioélectriques au SYNDICAT AUDOIS D'ENERGIES ET DU NUMERIQUE SYADEN pour un réseau ouvert au public du service fixe sur le territoire national
Décision n° 2021-2248 de la présidente de l’Arcep en date du 15 octobre 2021 modifiant la décision n° 2018-1295 en date du 12 octobre 2018 attribuant une autorisation d’utilisation de fréquences alloties dans la bande 406,1-430 MHz au Syndicat Mixte des Transports Artois-Gohelle pour un réseau mobile indépendant établi dans le département du Pas-de-Calais (62)
Décision n° 2021-2237 de la présidente de l’Arcep en date du 15 octobre 2021 autorisant diverses entités à utiliser des fréquences assignées pour leur réseau radioélectrique indépendant du service mobile
Décision n° 2021-2236 de la présidente de l’Arcep en date du 15 octobre 2021 abrogeant des autorisations d’utilisation de fréquences assignées délivrées à diverses entités pour leur réseau radioélectrique indépendant du service mobile
Décision n° 2021-2235 de la présidente de l’Arcep en date du 15 octobre 2021 modifiant les autorisations d’utilisation de fréquences assignées délivrées à diverses entités pour leur réseau radioélectrique indépendant du service mobile
Décision n° 2021-2230 de la présidente de l’Arcep en date du 14 octobre 2021 attribuant une autorisation d’utilisation de fréquences radioélectriques à la société Thales AVS France pour une expérimentation d’un radar EchoFlight dans les départements du Cantal (15), de la Haute-Garonne (31) et du Puy-de-Dôme (63)
Décision n° 2021-2229 de la présidente de l’Arcep en date du 14 octobre 2021 attribuant une autorisation d’utilisation de fréquences radioélectriques à la société DRW NX UK LTD pour un réseau indépendant du service fixe entre le département de la Haute Marne (52) et la Suisse
Décision n° 2021-2228 de la présidente de l’Arcep en date du 14 octobre 2021 attribuant une autorisation d’utilisation de fréquences radioélectriques à la société DRW NX UK LTD pour un réseau indépendant du service fixe entre le département de la Haute Marne (52) et la Suisse
Décision n° 2021-2227 de la présidente de l’Arcep en date du 14 octobre 2021 abrogeant une autorisation d’utilisation de fréquences radioélectriques à la société ELECTRICITE DE FRANCE pour un réseau indépendant du service fixe sur le territoire national
Décision n° 2021-2226 de la présidente de l’Arcep en date du 13 octobre 2021 attribuant une autorisation d’utilisation de fréquences alloties dans la bande 406,1-430 MHz au service départemental d’incendie et de secours de l’Isère (SDIS 38) pour un réseau mobile indépendant établi sur le département de l’Isère (38)
Décision n° 2021-2225 de la présidente de l’Arcep en date du 13 octobre 2021 attribuant une autorisation d’utilisation de fréquences alloties dans la bande 146-174 MHz, à l’Association Départementale de Protection Civile de l’Ille-et-Vilaine (ADPC 35) pour un réseau mobile indépendant établi dans le département de l’Ille-et-Vilaine (35)
Décision n° 2021-2224 de la présidente de l’Arcep en date du 13 octobre 2021 attribuant une autorisation d’utilisation de fréquences radioélectriques à la COLLECTIVITE EUROPEENNE D'ALSACE pour un réseau indépendant du service fixe dans le département du Bas-Rhin (67)
Décision n° 2021-2223 de la présidente de l’Arcep en date du 13 octobre 2021 attribuant une autorisation d’utilisation de fréquences radioélectriques à la société TDF pour un réseau ouvert au public du service fixe sur le territoire national
Décision n° 2021-2222 de la présidente de l’Arcep en date du 13 octobre 2021 attribuant une autorisation d’utilisation de fréquences radioélectriques à la société FREE MOBILE pour un réseau ouvert au public du service fixe sur le territoire national