La régulation

Avis et décisions de l'Arcep

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Nombre de résultats : 48166 avis et décisions

  1. no 21-2247
    Adoption le
    Publication le

    Décision n° 2021-2247 de la présidente de l’Arcep en date du 15 octobre 2021 attribuant une autorisation d’utilisation de fréquences radioélectriques à la société ALSATIS pour un réseau ouvert au public du service fixe sur le territoire national

  2. no 21-2246
    Adoption le
    Publication le

    Décision n° 2021-2246 de la présidente de l’Arcep en date du 15 octobre 2021 attribuant une autorisation d’utilisation de fréquences radioélectriques au SYNDICAT AUDOIS D'ENERGIES ET DU NUMERIQUE SYADEN pour un réseau ouvert au public du service fixe sur le territoire national

  3. no 21-2248
    Adoption le
    Publication le

    Décision n° 2021-2248 de la présidente de l’Arcep en date du 15 octobre 2021 modifiant la décision n° 2018-1295 en date du 12 octobre 2018 attribuant une autorisation d’utilisation de fréquences alloties dans la bande 406,1-430 MHz au Syndicat Mixte des Transports Artois-Gohelle pour un réseau mobile indépendant établi dans le département du Pas-de-Calais (62)

  4. no 21-2237
    Adoption le
    Publication le

    Décision n° 2021-2237 de la présidente de l’Arcep en date du 15 octobre 2021 autorisant diverses entités à utiliser des fréquences assignées pour leur réseau radioélectrique indépendant du service mobile

  5. no 21-2236
    Adoption le
    Publication le

    Décision n° 2021-2236 de la présidente de l’Arcep en date du 15 octobre 2021 abrogeant des autorisations d’utilisation de fréquences assignées délivrées à diverses entités pour leur réseau radioélectrique indépendant du service mobile

  6. no 21-2235
    Adoption le
    Publication le

    Décision n° 2021-2235 de la présidente de l’Arcep en date du 15 octobre 2021 modifiant les autorisations d’utilisation de fréquences assignées délivrées à diverses entités pour leur réseau radioélectrique indépendant du service mobile

  7. no 21-2230
    Adoption le
    Publication le

    Décision n° 2021-2230 de la présidente de l’Arcep en date du 14 octobre 2021 attribuant une autorisation d’utilisation de fréquences radioélectriques à la société Thales AVS France pour une expérimentation d’un radar EchoFlight dans les départements du Cantal (15), de la Haute-Garonne (31) et du Puy-de-Dôme (63)

  8. no 21-2229
    Adoption le
    Publication le

    Décision n° 2021-2229 de la présidente de l’Arcep en date du 14 octobre 2021 attribuant une autorisation d’utilisation de fréquences radioélectriques à la société DRW NX UK LTD pour un réseau indépendant du service fixe entre le département de la Haute Marne (52) et la Suisse

  9. no 21-2228
    Adoption le
    Publication le

    Décision n° 2021-2228 de la présidente de l’Arcep en date du 14 octobre 2021 attribuant une autorisation d’utilisation de fréquences radioélectriques à la société DRW NX UK LTD pour un réseau indépendant du service fixe entre le département de la Haute Marne (52) et la Suisse

  10. no 21-2227
    Adoption le
    Publication le

    Décision n° 2021-2227 de la présidente de l’Arcep en date du 14 octobre 2021 abrogeant une autorisation d’utilisation de fréquences radioélectriques à la société ELECTRICITE DE FRANCE pour un réseau indépendant du service fixe sur le territoire national

  11. no 21-2226
    Adoption le
    Publication le

    Décision n° 2021-2226 de la présidente de l’Arcep en date du 13 octobre 2021 attribuant une autorisation d’utilisation de fréquences alloties dans la bande 406,1-430 MHz au service départemental d’incendie et de secours de l’Isère (SDIS 38) pour un réseau mobile indépendant établi sur le département de l’Isère (38)

  12. no 21-2225
    Adoption le
    Publication le

    Décision n° 2021-2225 de la présidente de l’Arcep en date du 13 octobre 2021 attribuant une autorisation d’utilisation de fréquences alloties dans la bande 146-174 MHz, à l’Association Départementale de Protection Civile de l’Ille-et-Vilaine (ADPC 35) pour un réseau mobile indépendant établi dans le département de l’Ille-et-Vilaine (35)

  13. no 21-2224
    Adoption le
    Publication le

    Décision n° 2021-2224 de la présidente de l’Arcep en date du 13 octobre 2021 attribuant une autorisation d’utilisation de fréquences radioélectriques à la COLLECTIVITE EUROPEENNE D'ALSACE pour un réseau indépendant du service fixe dans le département du Bas-Rhin (67)

  14. no 21-2223
    Adoption le
    Publication le

    Décision n° 2021-2223 de la présidente de l’Arcep en date du 13 octobre 2021 attribuant une autorisation d’utilisation de fréquences radioélectriques à la société TDF pour un réseau ouvert au public du service fixe sur le territoire national

  15. no 21-2222
    Adoption le
    Publication le

    Décision n° 2021-2222 de la présidente de l’Arcep en date du 13 octobre 2021 attribuant une autorisation d’utilisation de fréquences radioélectriques à la société FREE MOBILE pour un réseau ouvert au public du service fixe sur le territoire national