La régulation

Avis et décisions de l'Arcep

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Nombre de résultats : 48166 avis et décisions

  1. no 21-2256
    Adoption le
    Publication le

    Décision n° 2021-2256 de la présidente de l’Arcep en date du 19 octobre 2021 modifiant les autorisations d’utilisation de fréquences assignées délivrées à diverses entités pour leur réseau radioélectrique indépendant du service mobile

  2. no 21-2255
    Adoption le
    Publication le

    Décision n° 2021-2255 de la présidente de l’Arcep en date du 19 octobre 2021 autorisant diverses entités à utiliser des fréquences assignées pour leur réseau radioélectrique indépendant du service mobile

  3. no 21-2253
    Adoption le
    Publication le

    Décision n° 2021-2253 de la présidente de l’Arcep en date du 18 octobre 2021 modifiant la décision n° 2021-2168 en date du 4 octobre 2021 attribuant une autorisation d’utilisation de fréquences radioélectriques à la société Alcatel Lucent International pour une expérimentation de faisceau hertzien sur le site de Saclay (91)

  4. no 21-2252
    Adoption le
    Publication le

    Décision n° 2021-2252 de la présidente de l’Arcep en date du 18 octobre 2021 attribuant une autorisation d’utilisation de fréquences radioélectriques à la société FREE MOBILE pour un réseau ouvert au public du service fixe sur le territoire national

  5. no 21-2251
    Adoption le
    Publication le

    Décision n° 2021-2251 de la présidente de l’Arcep en date du 18 octobre 2021 attribuant une autorisation d’utilisation de fréquences radioélectriques à la société FREE MOBILE pour un réseau ouvert au public du service fixe sur le territoire national

  6. no 21-2250
    Adoption le
    Publication le

    Décision n° 2021-2250 de la présidente de l’Arcep en date du 18 octobre 2021 abrogeant une autorisation d’utilisation de fréquences radioélectriques à la société FREE MOBILE pour un réseau ouvert au public du service fixe sur le territoire national

  7. no 21-2249
    Adoption le
    Publication le

    Décision n° 2021-2249 de la présidente de l’Arcep en date du 18 octobre 2021 modifiant une autorisation d’utilisation de fréquences radioélectriques à la société TDF pour un réseau ouvert au public du service fixe sur le territoire national

  8. no 21-2245
    Adoption le
    Publication le

    Décision n° 2021-2245 de la présidente de l’Arcep en date du 15 octobre 2021 attribuant une autorisation d’utilisation de fréquences radioélectriques à la société Thales LAS France SAS pour une expérimentation d’un radar GO20-MM sur le site de Limours (91)

  9. no 21-2244
    Adoption le
    Publication le

    Décision n° 2021-2244 de la présidente de l’Arcep en date du 15 octobre 2021 attribuant une autorisation d’utilisation de fréquences radioélectriques à la société ORANGE pour un réseau ouvert au public du service fixe sur le territoire national

  10. no 21-2243
    Adoption le
    Publication le

    Décision n° 2021-2243 de la présidente de l’Arcep en date du 15 octobre 2021 modifiant une autorisation d’utilisation de fréquences radioélectriques à la société ORANGE pour un réseau ouvert au public du service fixe sur le territoire national

  11. no 21-2242
    Adoption le
    Publication le

    Décision n° 2021-2242 de la présidente de l’Arcep en date du 15 octobre 2021 abrogeant une autorisation d’utilisation de fréquences radioélectriques à la société ORANGE pour un réseau ouvert au public du service fixe sur le territoire national

  12. no 21-2241
    Adoption le
    Publication le

    Décision n° 2021-2241 de la présidente de l’Arcep en date du 15 octobre 2021 attribuant une autorisation d’utilisation de fréquences radioélectriques à la SOCIETE FRANCAISE DU RADIOTELEPHONE - SFR pour un réseau ouvert au public du service fixe sur le territoire national

  13. no 21-2240
    Adoption le
    Publication le

    Décision n° 2021-2240 de la présidente de l’Arcep en date du 15 octobre 2021 attribuant une autorisation d’utilisation de fréquences radioélectriques à la SOCIETE FRANCAISE DU RADIOTELEPHONE - SFR pour un réseau ouvert au public du service fixe sur le territoire national

  14. no 21-2239
    Adoption le
    Publication le

    Décision n° 2021-2239 de la présidente de l’Arcep en date du 15 octobre 2021 modifiant une autorisation d’utilisation de fréquences radioélectriques à la SOCIETE FRANCAISE DU RADIOTELEPHONE - SFR pour un réseau ouvert au public du service fixe sur le territoire national

  15. no 21-2238
    Adoption le
    Publication le

    Décision n° 2021-2238 de la présidente de l’Arcep en date du 15 octobre 2021 abrogeant une autorisation d’utilisation de fréquences radioélectriques à la SOCIETE FRANCAISE DU RADIOTELEPHONE - SFR pour un réseau ouvert au public du service fixe sur le territoire national