La régulation

Avis et décisions de l'Arcep

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Nombre de résultats : 48166 avis et décisions

  1. no 21-2278
    Adoption le
    Publication le

    Décision n° 2021-2278 de la présidente de l’Arcep en date du 20 octobre 2021 abrogeant une autorisation d’utilisation de fréquences radioélectriques au DEPARTEMENT DU HAUT RHIN pour un réseau indépendant du service fixe dans les départements du Bas-Rhin (67) et du Haut-Rhin (68)

  2. no 21-2277
    Adoption le
    Publication le

    Décision n° 2021-2277 de la présidente de l’Arcep en date du 20 octobre 2021 abrogeant une autorisation d’utilisation de fréquences radioélectriques au DEPARTEMENT DU BAS RHIN pour un réseau indépendant du service fixe dans les départements de la Moselle (57), du Bas-Rhin (67) et l’Allemagne

  3. no 21-2276
    Adoption le
    Publication le

    Décision n° 2021-2276 de la présidente de l’Arcep en date du 20 octobre 2021 attribuant une autorisation d’utilisation de fréquences radioélectriques à la société TOULON HABITAT MEDITERRANEE pour un réseau indépendant du service fixe sur le territoire national

  4. no 21-2275
    Adoption le
    Publication le

    Décision n° 2021-2275 de la présidente de l’Arcep en date du 20 octobre 2021 attribuant une autorisation d’utilisation de fréquences radioélectriques à la SOCIETE FRANCAISE DU RADIOTELEPHONE - SFR pour un réseau ouvert au public du service fixe sur le territoire national

  5. no 21-2274
    Adoption le
    Publication le

    Décision n° 2021-2274 de la présidente de l’Arcep en date du 20 octobre 2021 attribuant une autorisation d’utilisation de fréquences radioélectriques à la SOCIETE FRANCAISE DU RADIOTELEPHONE - SFR pour un réseau ouvert au public du service fixe sur le territoire national

  6. no 21-2273
    Adoption le
    Publication le

    Décision n° 2021-2273 de la présidente de l’Arcep en date du 20 octobre 2021 modifiant une autorisation d’utilisation de fréquences radioélectriques à la SOCIETE FRANCAISE DU RADIOTELEPHONE - SFR pour un réseau ouvert au public du service fixe sur le territoire national

  7. no 21-2272
    Adoption le
    Publication le

    Décision n° 2021-2272 de la présidente de l’Arcep en date du 20 octobre 2021 abrogeant une autorisation d’utilisation de fréquences radioélectriques à la SOCIETE FRANCAISE DU RADIOTELEPHONE - SFR pour un réseau ouvert au public du service fixe sur le territoire national

  8. no 21-2271
    Adoption le
    Publication le

    Décision n° 2021-2271 de la présidente de l’Arcep en date du 20 octobre 2021 attribuant une autorisation d’utilisation de fréquences radioélectriques à la société BOUYGUES TELECOM pour un réseau ouvert au public du service fixe sur le territoire national

  9. no 21-2263
    Adoption le
    Publication le

    Décision n° 2021-2263 de la présidente de l’Arcep en date du 19 octobre 2021 attribuant une autorisation d’utilisation de fréquences radioélectriques à la société FREE MOBILE pour un réseau ouvert au public du service fixe sur le territoire national

  10. no 21-2262
    Adoption le
    Publication le

    Décision n° 2021-2262 de la présidente de l’Arcep en date du 19 octobre 2021 attribuant une autorisation d’utilisation de fréquences radioélectriques à la société FREE MOBILE pour un réseau ouvert au public du service fixe sur le territoire national

  11. no 21-2261
    Adoption le
    Publication le

    Décision n° 2021-2261 de la présidente de l’Arcep en date du 19 octobre 2021 attribuant une autorisation d’utilisation de fréquences radioélectriques à la société FREE MOBILE pour un réseau ouvert au public du service fixe sur le territoire national

  12. no 21-2260
    Adoption le
    Publication le

    Décision n° 2021-2260 de la présidente de l’Arcep en date du 19 octobre 2021 attribuant une autorisation d’utilisation de fréquences radioélectriques à la société FREE MOBILE pour un réseau ouvert au public du service fixe sur le territoire national

  13. no 21-2258
    Adoption le
    Publication le

    Décision n° 2021-2258 de la présidente de l’Arcep en date du 19 octobre 2021 attribuant une autorisation d’utilisation de fréquences radioélectriques à la société FREE MOBILE pour un réseau ouvert au public du service fixe sur le territoire national

  14. no 21-2259
    Adoption le
    Publication le

    Décision n° 2021-2259 de la présidente de l’Arcep en date du 19 octobre 2021 modifiant la décision n° 2018-0423 en date du 3 avril 2018 modifiée attribuant une autorisation d’utilisation de fréquences assignées dans la bande 406,1-430 MHz à la Collectivité Européenne d’Alsace pour un réseau mobile indépendant établi dans le département du Haut-Rhin (68)

  15. no 21-2257
    Adoption le
    Publication le

    Décision n° 2021-2257 de la présidente de l’Arcep en date du 19 octobre 2021 abrogeant des autorisations d’utilisation de fréquences assignées délivrées à diverses entités pour leur réseau radioélectrique indépendant du service mobile