La régulation

Avis et décisions de l'Arcep

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Nombre de résultats : 48166 avis et décisions

  1. no 21-2292
    Adoption le
    Publication le

    Décision n° 2021-2292 de la présidente de l’Arcep en date du 21 octobre 2021 attribuant une autorisation d’utilisation de fréquences radioélectriques à la société ORANGE pour un réseau ouvert au public du service fixe sur le territoire national

  2. no 21-2291
    Adoption le
    Publication le

    Décision n° 2021-2291 de la présidente de l’Arcep en date du 21 octobre 2021 modifiant une autorisation d’utilisation de fréquences radioélectriques à la société ORANGE pour un réseau ouvert au public du service fixe sur le territoire national

  3. no 21-2290
    Adoption le
    Publication le

    Décision n° 2021-2290 de la présidente de l’Arcep en date du 21 octobre 2021 abrogeant une autorisation d’utilisation de fréquences radioélectriques à la société ORANGE pour un réseau ouvert au public du service fixe sur le territoire national

  4. no 21-2287
    Adoption le
    Publication le

    Décision n° 2021-2287 de la présidente de l’Arcep en date du 21 octobre 2021 attribuant une autorisation d’utilisation de fréquences radioélectriques à la SOCIETE FRANCAISE DU RADIOTELEPHONE - SFR pour un réseau ouvert au public du service fixe sur le territoire national

  5. no 21-2286
    Adoption le
    Publication le

    Décision n° 2021-2286 de la présidente de l’Arcep en date du 21 octobre 2021 attribuant une autorisation d’utilisation de fréquences radioélectriques à la SOCIETE FRANCAISE DU RADIOTELEPHONE - SFR pour un réseau ouvert au public du service fixe sur le territoire national

  6. no 21-2285
    Adoption le
    Publication le

    Décision n° 2021-2285 de la présidente de l’Arcep en date du 21 octobre 2021 modifiant une autorisation d’utilisation de fréquences radioélectriques à la SOCIETE FRANCAISE DU RADIOTELEPHONE - SFR pour un réseau ouvert au public du service fixe sur le territoire national

  7. no 21-2284
    Adoption le
    Publication le

    Décision n° 2021-2284 de la présidente de l’Arcep en date du 21 octobre 2021 attribuant une autorisation d’utilisation de fréquences radioélectriques à la société BOUYGUES TELECOM pour un réseau ouvert au public du service fixe sur le territoire national

  8. no 21-2283
    Adoption le
    Publication le

    Décision n° 2021-2283 de la présidente de l’Arcep en date du 21 octobre 2021 attribuant une autorisation d’utilisation de fréquences radioélectriques à la société FREE MOBILE pour un réseau ouvert au public du service fixe sur le territoire national

  9. no 21-2293
    Adoption le
    Publication le

    Décision n° 2021-2293 de la présidente de l’Arcep en date du 21 octobre 2021 attribuant une autorisation d’utilisation de fréquences radioélectriques à la société DRW NX UK LTD pour un réseau indépendant du service fixe entre le département de la Haute-Marne (52) et la Suisse

  10. no 21-2289
    Adoption le
    Publication le

    Décision n° 2021-2289 de la présidente de l’Arcep en date du 21 octobre 2021 attribuant une autorisation d’utilisation de fréquences radioélectriques à la société DRW NX UK LTD pour un réseau indépendant du service fixe entre le département de la Haute-Marne (52) et la Suisse

  11. no 21-2288
    Adoption le
    Publication le

    Décision n° 2021-2288 de la présidente de l’Arcep en date du 21 octobre 2021 attribuant une autorisation d’utilisation de fréquences radioélectriques à la société WHOLESAILOR BV pour un réseau indépendant du service fixe entre le département de la Haute-Marne (52) et la Suisse

  12. no 21-2282
    Adoption le
    Publication le

    Décision n° 2021-2282 de la présidente de l’Arcep en date du 21 octobre 2021 modifiant les autorisations d’utilisation de fréquences assignées délivrées à diverses entités pour leur réseau radioélectrique indépendant du service mobile

  13. no 21-2281
    Adoption le
    Publication le

    Décision n° 2021-2281 de la présidente de l’Arcep en date du 20 octobre 2021 renouvelant une autorisation d’utilisation de fréquences assignées dans les bandes 383,500-384 MHz et 393,500-394 MHz à la société Airbus Defence and Space pour un réseau mobile indépendant établi sur les sites des Alluets-le-Roi (78) et d’Elancourt (78)

  14. no 21-2280
    Adoption le
    Publication le

    Décision n° 2021-2280 de la présidente de l’Arcep en date du 20 octobre 2021 attribuant une autorisation d’utilisation de fréquences radioélectriques à la COLLECTIVITE EUROPEENNE D'ALSACE pour un réseau indépendant du service fixe dans les départements du Bas-Rhin (67) et du Haut Rhin (68)

  15. no 21-2279
    Adoption le
    Publication le

    Décision n° 2021-2279 de la présidente de l’Arcep en date du 20 octobre 2021 attribuant une autorisation d’utilisation de fréquences radioélectriques à la COLLECTIVITE EUROPEENNE D'ALSACE pour un réseau indépendant du service fixe dans les départements de la Moselle (57), du Bas-Rhin (67) et l’Allemagne