La régulation

Avis et décisions de l'Arcep

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Nombre de résultats : 48166 avis et décisions

  1. no 21-2351
    Adoption le
    Publication le

    Décision n° 2021-2351 de la présidente de l’Arcep en date du 29 octobre 2021 attribuant une autorisation d’utilisation de fréquences radioélectriques à la société DIGICEL ANTILLES FRANCAISES GUYANE pour un réseau ouvert au public du service fixe dans le département de la Guyane (973)

  2. no 21-2350
    Adoption le
    Publication le

    Décision n° 2021-2350 de la présidente de l’Arcep en date du 29 octobre 2021 modifiant une autorisation d’utilisation de fréquences radioélectriques à la société ORANGE pour un réseau ouvert au public du service fixe sur le territoire national

  3. no 21-2349
    Adoption le
    Publication le

    Décision n° 2021-2349 de la présidente de l’Arcep en date du 29 octobre 2021 abrogeant une autorisation d’utilisation de fréquences radioélectriques à la société ORANGE pour un réseau ouvert au public du service fixe sur le territoire national

  4. no 21-2348
    Adoption le
    Publication le

    Décision n° 2021-2348 de la présidente de l’Arcep en date du 29 octobre 2021 attribuant une autorisation d’utilisation de fréquences radioélectriques à la SOCIETE FRANCAISE DU RADIOTELEPHONE - SFR pour un réseau ouvert au public du service fixe sur le territoire national

  5. no 21-2347
    Adoption le
    Publication le

    Décision n° 2021-2347 de la présidente de l’Arcep en date du 29 octobre 2021 attribuant une autorisation d’utilisation de fréquences radioélectriques à la SOCIETE FRANCAISE DU RADIOTELEPHONE - SFR pour un réseau ouvert au public du service fixe sur le territoire national

  6. no 21-2346
    Adoption le
    Publication le

    Décision n° 2021-2346 de la présidente de l’Arcep en date du 29 octobre 2021 attribuant une autorisation d’utilisation de fréquences radioélectriques à la société BOUYGUES TELECOM pour un réseau ouvert au public du service fixe sur le territoire national

  7. no 21-2345
    Adoption le
    Publication le

    Décision n° 2021-2345 de la présidente de l’Arcep en date du 29 octobre 2021 attribuant une autorisation d’utilisation de fréquences radioélectriques à la société BOUYGUES TELECOM pour un réseau ouvert au public du service fixe sur le territoire national

  8. no 21-2344
    Adoption le
    Publication le

    Décision n° 2021-2344 de la présidente de l’Arcep en date du 29 octobre 2021 modifiant une autorisation d’utilisation de fréquences radioélectriques à la société BOUYGUES TELECOM pour un réseau ouvert au public du service fixe sur le territoire national

  9. no 21-2343
    Adoption le
    Publication le

    Décision n° 2021-2343 de la présidente de l’Arcep en date du 29 octobre 2021 abrogeant une autorisation d’utilisation de fréquences radioélectriques à la société BOUYGUES TELECOM pour un réseau ouvert au public du service fixe sur le territoire national

  10. no 21-2341
    Adoption le
    Publication le

    Décision n° 2021-2341 de la présidente de l’Arcep en date du 28 octobre 2021 renouvelant une autorisation d’utilisation de fréquences alloties dans la bande 440-470 MHz au service départemental d’incendie et de secours des Alpes-Maritimes (SDIS 06) pour un réseau mobile indépendant établi dans le département des Alpes-Maritimes (06)

  11. no 21-2340
    Adoption le
    Publication le

    Décision n° 2021-2340 de la présidente de l’Arcep en date du 27 octobre 2021 attribuant une autorisation d’utilisation de fréquences alloties dans la bande 406,1-430 MHz au service départemental d’incendie et de secours du Puy-de-Dôme (SDIS 63) pour un réseau mobile indépendant établi sur le département du Puy-de-Dôme (63)

  12. no 21-2339
    Adoption le
    Publication le

    Décision n° 2021-2339 de la présidente de l’Arcep en date du 27 octobre 2021 renouvelant une autorisation d’utilisation de fréquences alloties dans la bande 146-174 MHz à la société Systems de maintenance et d’application technique (SMAT) pour un réseau mobile indépendant établi dans le département de la Guadeloupe (971)

  13. no 21-2338
    Adoption le
    Publication le

    Décision n° 2021-2338 de la présidente de l’Arcep en date du 27 octobre 2021 renouvelant une autorisation d’utilisation de fréquences alloties dans la bande 440-470 MHz à la société Alphacom Sud pour un réseau mobile indépendant établi dans la région Ile-de-France

  14. no 21-2337
    Adoption le
    Publication le

    Décision n° 2021-2337 de la présidente de l’Arcep en date du 27 octobre 2021 attribuant une autorisation d’utilisation de fréquences radioélectriques au DEPARTEMENT DE LA SAVOIE pour un réseau indépendant du service fixe sur le territoire national

  15. no 21-2336
    Adoption le
    Publication le

    Décision n° 2021-2336 de la présidente de l’Arcep en date du 27 octobre 2021 attribuant une autorisation d’utilisation de fréquences radioélectriques à la SOCIETE FRANCAISE DU RADIOTELEPHONE - SFR pour un réseau ouvert au public du service fixe sur le territoire national