La régulation

Avis et décisions de l'Arcep

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Nombre de résultats : 48166 avis et décisions

  1. no 21-2365
    Adoption le
    Publication le

    Décision n° 2021-2365 de la présidente de l’Arcep en date du 2 novembre 2021 renouvelant une autorisation d’utilisation de fréquences alloties dans la bande 440-470 MHz à la société Data Hertz pour un réseau mobile indépendant établi dans le département du Gard (30)

  2. no 21-2364
    Adoption le
    Publication le

    Décision n° 2021-2364 de la présidente de l’Arcep en date du 2 novembre 2021 renouvelant une autorisation d’utilisation de fréquences alloties dans la bande 146-174 MHz à la société Azur Soft pour un réseau mobile indépendant établi dans les régions Bretagne, des Pays de la Loire, et dans les départements du Calvados (14), de la Charente (16), de la Charente-Maritime (17), de la Manche (50), de l’Orne (61), des Deux-Sèvres (79) et de la Vienne (86)

  3. no 21-2363
    Adoption le
    Publication le

    Décision n° 2021-2363 de la présidente de l’Arcep en date du 2 novembre 2021 renouvelant une autorisation d’utilisation de fréquences alloties dans la bande 146-174 MHz à l’Agence nationale de santé publique pour un réseau mobile indépendant établi sur le territoire métropolitain

  4. no 21-2362
    Adoption le
    Publication le

    Décision n° 2021-2362 de la présidente de l’Arcep en date du 2 novembre 2021 abrogeant une autorisation d’utilisation de fréquences radioélectriques à la COMMUNAUTE INTERCOMMUNALE DES VILLES SOLIDAIRES pour un réseau indépendant du service fixe sur le territoire national

  5. no 21-2361
    Adoption le
    Publication le

    Décision n° 2021-2361 de la présidente de l’Arcep en date du 2 novembre 2021 attribuant une autorisation d’utilisation de fréquences radioélectriques à la société Ariane Group pour une expérimentation de liaison de données par satellite sur le site des Mureaux (78)

  6. no 21-2372
    Adoption le
    Publication le

    Décision n° 2021-2372 de la présidente de l’Arcep en date du 2 novembre 2021 attribuant une autorisation d’utilisation de fréquences radioélectriques à la société TDF pour un réseau ouvert au public du service fixe sur le territoire national

  7. no 21-2371
    Adoption le
    Publication le

    Décision n° 2021-2371 de la présidente de l’Arcep en date du 2 novembre 2021 attribuant une autorisation d’utilisation de fréquences radioélectriques à la société NIVERTEL pour un réseau ouvert au public du service fixe sur le territoire national

  8. no 21-2360
    Adoption le
    Publication le

    Décision n° 2021-2360 de la présidente de l’Arcep en date du 2 novembre 2021 abrogeant une autorisation d’utilisation de fréquences radioélectriques à la société TDF pour un réseau ouvert au public du service fixe sur le territoire national

  9. no 21-2359
    Adoption le
    Publication le

    Décision n° 2021-2359 de la présidente de l’Arcep en date du 2 novembre 2021 attribuant une autorisation d’utilisation de fréquences radioélectriques à la société ORANGE pour un réseau ouvert au public du service fixe sur le territoire national

  10. no 21-2358
    Adoption le
    Publication le

    Décision n° 2021-2358 de la présidente de l’Arcep en date du 2 novembre 2021 attribuant une autorisation d’utilisation de fréquences radioélectriques à la société ORANGE pour un réseau ouvert au public du service fixe sur le territoire national

  11. no 21-2357
    Adoption le
    Publication le

    Décision n° 2021-2357 de la présidente de l’Arcep en date du 2 novembre 2021 abrogeant une autorisation d’utilisation de fréquences radioélectriques à la société BOUYGUES TELECOM pour un réseau ouvert au public du service fixe sur le territoire national

  12. no 21-2355
    Adoption le
    Publication le

    Décision n° 2021-2355 de la présidente de l’Arcep en date du 29 octobre 2021 renouvelant une autorisation d’utilisation de fréquences alloties dans la bande 440-470 MHz au service départemental d’incendie et de secours des Côtes-d’Armor (SDIS 22) pour un réseau mobile indépendant établi dans le département des Côtes-d’Armor (22)

  13. no 21-2354
    Adoption le
    Publication le

    Décision n° 2021-2354 de la présidente de l’Arcep en date du 29 octobre 2021 renouvelant une autorisation d’utilisation de fréquences alloties dans la bande 440-470 MHz au service départemental d’incendie et de secours des Vosges (SDIS 88) pour un réseau mobile indépendant établi dans le département des Vosges (88)

  14. no 21-2353
    Adoption le
    Publication le

    Décision n° 2021-2353 de la présidente de l’Arcep en date du 29 octobre 2021 renouvelant une autorisation d’utilisation de fréquences alloties dans la bande 406,1-430 MHz au service départemental d’incendie et de secours du Pas-de-Calais (SDIS 62) pour un réseau mobile indépendant établi dans le département du Pas-de-Calais (62)

  15. no 21-2352
    Adoption le
    Publication le

    Décision n° 2021-2352 de la présidente de l’Arcep en date du 29 octobre 2021 attribuant une autorisation d’utilisation de fréquences radioélectriques à la société SkyBirdsView pour une expérimentation d’une liaison de données sur le site d’Esperce (31)