La régulation

Avis et décisions de l'Arcep

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Nombre de résultats : 48166 avis et décisions

  1. no 21-2335
    Adoption le
    Publication le

    Décision n° 2021-2335 de la présidente de l’Arcep en date du 27 octobre 2021 modifiant une autorisation d’utilisation de fréquences radioélectriques à la SOCIETE FRANCAISE DU RADIOTELEPHONE - SFR pour un réseau ouvert au public du service fixe sur le territoire national

  2. no 21-2334
    Adoption le
    Publication le

    Décision n° 2021-2334 de la présidente de l’Arcep en date du 27 octobre 2021 abrogeant une autorisation d’utilisation de fréquences radioélectriques à la SOCIETE FRANCAISE DU RADIOTELEPHONE - SFR pour un réseau ouvert au public du service fixe sur le territoire national

  3. no 21-2333
    Adoption le
    Publication le

    Décision n° 2021-2333 de la présidente de l’Arcep en date du 27 octobre 2021 abrogeant une autorisation d’utilisation de fréquences radioélectriques à la société TDF pour un réseau ouvert au public du service fixe sur le territoire national

  4. no 21-2332
    Adoption le
    Publication le

    Décision n° 2021-2332 de la présidente de l’Arcep en date du 27 octobre 2021 abrogeant une autorisation d’utilisation de fréquences radioélectriques à la société TDF pour un réseau ouvert au public du service fixe sur le territoire national

  5. no 21-2329
    Adoption le
    Publication le

    Décision n° 2021-2329 de la présidente de l’Arcep en date du 26 octobre 2021 renouvelant une autorisation d’utilisation de fréquences alloties dans la bande 146-174 MHz à la société Maine Radiocom pour un réseau mobile indépendant établi dans le département de la Sarthe (72)

  6. no 21-2328
    Adoption le
    Publication le

    Décision n° 2021-2328 de la présidente de l’Arcep en date du 26 octobre 2021 renouvelant une autorisation d’utilisation de fréquences alloties dans les bandes 146-174 MHz et 440-470 MHz à la société Toulouse électronique radiocommunication pour un réseau mobile indépendant établi dans les départements de l’Ariège (09), de l’Aveyron (12), de la Dordogne (24), de la Haute-Garonne (31), du Gers (32), de la Gironde (33), des Landes (40), du Lot (46), du Lot-et-Garonne (47), des Pyrénées-Atlantiques (64), des Hautes-Pyrénées (65), du Tarn (81), et du Tarn-et-Garonne (82)

  7. no 21-2327
    Adoption le
    Publication le

    Décision n° 2021-2327 de la présidente de l’Arcep en date du 26 octobre 2021 renouvelant une autorisation d’utilisation de fréquences alloties dans les bandes 146-174 MHz et 406,1-430 MHz à la société Radiocoms Systèmes pour un réseau mobile indépendant établi dans les départements de l’Ain (01), de l’Ardèche (07), de la Drôme (26), de l’Isère (38), de la Loire (42), du Rhône (69), de la Savoie (73) et de la Haute-Savoie (74)

  8. no 21-2326
    Adoption le
    Publication le

    Décision n° 2021-2326 de la présidente de l’Arcep en date du 26 octobre 2021 renouvelant une autorisation d’utilisation de fréquences alloties dans les bandes 146-174 MHz et 440-470 MHz à la société N.T.A. pour un réseau mobile indépendant établi dans le département de l’Isère (38)

  9. no 21-2325
    Adoption le
    Publication le

    Décision n° 2021-2325 de la présidente de l’Arcep en date du 26 octobre 2021 renouvelant une autorisation d’utilisation de fréquences alloties dans les bandes 146-174 MHz et 440-470 MHz à la société Radio-service plus pour un réseau mobile indépendant établi dans les départements de l’Aisne (02), de l’Oise (60) et de la Somme (80)

  10. no 21-2324
    Adoption le
    Publication le

    Décision n° 2021-2324 de la présidente de l’Arcep en date du 26 octobre 2021 renouvelant une autorisation d’utilisation de fréquences alloties dans les bandes 68-87,5 MHz et 146-174 MHz à la société électronique aveyronnaise pour un réseau mobile indépendant établi dans le département de l’Aveyron (12)

  11. no 21-2318
    Adoption le
    Publication le

    Décision n° 2021-2318 de la présidente de l’Arcep en date du 26 octobre 2021 abrogeant des autorisations d’utilisation de fréquences assignées délivrées à diverses entités pour leur réseau radioélectrique indépendant du service mobile

  12. no 21-2317
    Adoption le
    Publication le

    Décision n° 2021-2317 de la présidente de l’Arcep en date du 26 octobre 2021 modifiant les autorisations d’utilisation de fréquences assignées délivrées à diverses entités pour leur réseau radioélectrique indépendant du service mobile

  13. no 21-2316
    Adoption le
    Publication le

    Décision n° 2021-2316 de la présidente de l’Arcep en date du 26 octobre 2021 autorisant diverses entités à utiliser des fréquences assignées pour leur réseau radioélectrique indépendant du service mobile

  14. no 21-2307
    Adoption le
    Publication le

    Décision n° 2021-2307 de la présidente de l’Arcep en date du 25 octobre 2021 abrogeant une autorisation d’utilisation de fréquences radioélectriques à la société FREE MOBILE pour un réseau ouvert au public du service fixe sur le territoire national

  15. no 21-2315
    Adoption le
    Publication le

    Décision n° 2021-2315 de la présidente de l’Arcep en date du 25 octobre 2021 attribuant une autorisation d’utilisation de fréquences radioélectriques à la société TELCO OI pour un réseau ouvert au public du service fixe sur le territoire national