L'Arcep
Découvrez l'Arcep, l'Autorité de régulation des communications électroniques, des postes et de la distribution de la presse. Quel est son rôle et ses missions ?
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Les sujets qui composent nos missions sont parfois assez techniques ou très juridiques. Dans cette rubrique, nous tâchons de vous les présenter de manière simple et didactique.
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Décision n° 2021-2335 de la présidente de l’Arcep en date du 27 octobre 2021 modifiant une autorisation d’utilisation de fréquences radioélectriques à la SOCIETE FRANCAISE DU RADIOTELEPHONE - SFR pour un réseau ouvert au public du service fixe sur le territoire national
Décision n° 2021-2334 de la présidente de l’Arcep en date du 27 octobre 2021 abrogeant une autorisation d’utilisation de fréquences radioélectriques à la SOCIETE FRANCAISE DU RADIOTELEPHONE - SFR pour un réseau ouvert au public du service fixe sur le territoire national
Décision n° 2021-2333 de la présidente de l’Arcep en date du 27 octobre 2021 abrogeant une autorisation d’utilisation de fréquences radioélectriques à la société TDF pour un réseau ouvert au public du service fixe sur le territoire national
Décision n° 2021-2332 de la présidente de l’Arcep en date du 27 octobre 2021 abrogeant une autorisation d’utilisation de fréquences radioélectriques à la société TDF pour un réseau ouvert au public du service fixe sur le territoire national
Décision n° 2021-2329 de la présidente de l’Arcep en date du 26 octobre 2021 renouvelant une autorisation d’utilisation de fréquences alloties dans la bande 146-174 MHz à la société Maine Radiocom pour un réseau mobile indépendant établi dans le département de la Sarthe (72)
Décision n° 2021-2328 de la présidente de l’Arcep en date du 26 octobre 2021 renouvelant une autorisation d’utilisation de fréquences alloties dans les bandes 146-174 MHz et 440-470 MHz à la société Toulouse électronique radiocommunication pour un réseau mobile indépendant établi dans les départements de l’Ariège (09), de l’Aveyron (12), de la Dordogne (24), de la Haute-Garonne (31), du Gers (32), de la Gironde (33), des Landes (40), du Lot (46), du Lot-et-Garonne (47), des Pyrénées-Atlantiques (64), des Hautes-Pyrénées (65), du Tarn (81), et du Tarn-et-Garonne (82)
Décision n° 2021-2327 de la présidente de l’Arcep en date du 26 octobre 2021 renouvelant une autorisation d’utilisation de fréquences alloties dans les bandes 146-174 MHz et 406,1-430 MHz à la société Radiocoms Systèmes pour un réseau mobile indépendant établi dans les départements de l’Ain (01), de l’Ardèche (07), de la Drôme (26), de l’Isère (38), de la Loire (42), du Rhône (69), de la Savoie (73) et de la Haute-Savoie (74)
Décision n° 2021-2326 de la présidente de l’Arcep en date du 26 octobre 2021 renouvelant une autorisation d’utilisation de fréquences alloties dans les bandes 146-174 MHz et 440-470 MHz à la société N.T.A. pour un réseau mobile indépendant établi dans le département de l’Isère (38)
Décision n° 2021-2325 de la présidente de l’Arcep en date du 26 octobre 2021 renouvelant une autorisation d’utilisation de fréquences alloties dans les bandes 146-174 MHz et 440-470 MHz à la société Radio-service plus pour un réseau mobile indépendant établi dans les départements de l’Aisne (02), de l’Oise (60) et de la Somme (80)
Décision n° 2021-2324 de la présidente de l’Arcep en date du 26 octobre 2021 renouvelant une autorisation d’utilisation de fréquences alloties dans les bandes 68-87,5 MHz et 146-174 MHz à la société électronique aveyronnaise pour un réseau mobile indépendant établi dans le département de l’Aveyron (12)
Décision n° 2021-2318 de la présidente de l’Arcep en date du 26 octobre 2021 abrogeant des autorisations d’utilisation de fréquences assignées délivrées à diverses entités pour leur réseau radioélectrique indépendant du service mobile
Décision n° 2021-2317 de la présidente de l’Arcep en date du 26 octobre 2021 modifiant les autorisations d’utilisation de fréquences assignées délivrées à diverses entités pour leur réseau radioélectrique indépendant du service mobile
Décision n° 2021-2316 de la présidente de l’Arcep en date du 26 octobre 2021 autorisant diverses entités à utiliser des fréquences assignées pour leur réseau radioélectrique indépendant du service mobile
Décision n° 2021-2307 de la présidente de l’Arcep en date du 25 octobre 2021 abrogeant une autorisation d’utilisation de fréquences radioélectriques à la société FREE MOBILE pour un réseau ouvert au public du service fixe sur le territoire national
Décision n° 2021-2315 de la présidente de l’Arcep en date du 25 octobre 2021 attribuant une autorisation d’utilisation de fréquences radioélectriques à la société TELCO OI pour un réseau ouvert au public du service fixe sur le territoire national