L'Arcep
Découvrez l'Arcep, l'Autorité de régulation des communications électroniques, des postes et de la distribution de la presse. Quel est son rôle et ses missions ?
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Les sujets qui composent nos missions sont parfois assez techniques ou très juridiques. Dans cette rubrique, nous tâchons de vous les présenter de manière simple et didactique.
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Pour les experts, le corpus juridique complet de la régulation des communications électroniques et des postes, et de grands dossiers thématiques dans une approche détaillée et chronologique.
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Décision n° 2021-2378 de la présidente de l’Arcep en date du 3 novembre 2021 abrogeant une autorisation d’utilisation de fréquences radioélectriques à la SOCIETE FRANCAISE DU RADIOTELEPHONE - SFR pour un réseau ouvert au public du service fixe sur le territoire national
Décision n° 2021-2377 de la présidente de l’Arcep en date du 3 novembre 2021 modifiant une autorisation d’utilisation de fréquences radioélectriques à la société BOUYGUES TELECOM pour un réseau ouvert au public du service fixe sur le territoire national
Décision n° 2021-2393 de la présidente de l’Arcep en date du 3 novembre 2021 renouvelant une autorisation d’utilisation de fréquences alloties dans la bande 68-87,5 MHz à la direction départementale des territoires et de la mer de l’Aude (DDTM 11) pour un réseau mobile indépendant établi dans la région Occitanie
Décision n° 2021-2392 de la présidente de l’Arcep en date du 3 novembre 2021 renouvelant une autorisation d’utilisation de fréquences alloties dans la bande 440-470 MHz au conseil régional de La Réunion pour un réseau mobile indépendant établi dans le département de La Réunion (974)
Décision n° 2021-2391 de la présidente de l’Arcep en date du 3 novembre 2021 renouvelant une autorisation d’utilisation de fréquences alloties dans la bande 146-174 MHz au comité régional du ski du Mont-Blanc pour un réseau mobile indépendant établi dans les départements de la Savoie (73) et de la Haute-Savoie (74)
Décision n° 2021-2390 de la présidente de l’Arcep en date du 3 novembre 2021 renouvelant une autorisation d’utilisation de fréquences alloties dans la bande 440-470 MHz à la communauté d’agglomération Cannes Pays de Lérins pour un réseau mobile indépendant établi sur la communauté d’agglomération de Cannes, Le Cannet, Mandelieu-La-Napoule, Mougins et Théoule-sur-Mer dans le département des Alpes Maritimes (06)
Décision n° 2021-2389 de la présidente de l’Arcep en date du 3 novembre 2021 abrogeant une autorisation d’utilisation de fréquences radioélectriques à la société ELECTRICITE DE FRANCE pour un réseau indépendant du service fixe sur le territoire national
Décision n° 2021-2388 de la présidente de l’Arcep en date du 3 novembre 2021 abrogeant une autorisation d’utilisation de fréquences radioélectriques à la société ELECTRICITE DE FRANCE pour un réseau indépendant du service fixe sur le territoire national
Décision n° 2021-2375 de la présidente de l’Arcep en date du 3 novembre 2021 abrogeant des autorisations d’utilisation de fréquences assignées délivrées à diverses entités pour leur réseau radioélectrique indépendant du service mobile
Décision n° 2021-2374 de la présidente de l’Arcep en date du 3 novembre 2021 modifiant les autorisations d’utilisation de fréquences assignées délivrées à diverses entités pour leur réseau radioélectrique indépendant du service mobile
Décision n° 2021-2373 de la présidente de l’Arcep en date du 3 novembre 2021 autorisant diverses entités à utiliser des fréquences assignées pour leur réseau radioélectrique indépendant du service mobile
Décision n° 2021-2370 de la présidente de l’Arcep en date du 2 novembre 2021 modifiant la décision n° 2018-1313 en date du 19 octobre 2018 modifiée attribuant une autorisation d’utilisation de fréquences assignées dans la bande 406,1-430 MHz à la Collectivité Européenne d’Alsace pour un réseau mobile indépendant établi dans le département du Bas-Rhin (67)
Décision n° 2021-2368 de la présidente de l’Arcep en date du 2 novembre 2021 renouvelant une autorisation d’utilisation de fréquences alloties dans la bande 440-470 MHz au département du Jura pour un réseau mobile indépendant établi dans le département du Jura (39)
Décision n° 2021-2367 de la présidente de l’Arcep en date du 2 novembre 2021 renouvelant une autorisation d’utilisation de fréquences alloties dans la bande 440-470 MHz à la société Bruno Lapierre Systèmes pour un réseau mobile indépendant établi dans la région Ile-de-France
Décision n° 2021-2366 de la présidente de l’Arcep en date du 2 novembre 2021 renouvelant une autorisation d’utilisation de fréquences alloties dans la bande 440-470 MHz au service départemental d’incendie et de secours du Calvados (SDIS 14) pour un réseau mobile indépendant établi dans le département du Calvados (14)