L'Arcep
Découvrez l'Arcep, l'Autorité de régulation des communications électroniques, des postes et de la distribution de la presse. Quel est son rôle et ses missions ?
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Les sujets qui composent nos missions sont parfois assez techniques ou très juridiques. Dans cette rubrique, nous tâchons de vous les présenter de manière simple et didactique.
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Pour les experts, le corpus juridique complet de la régulation des communications électroniques et des postes, et de grands dossiers thématiques dans une approche détaillée et chronologique.
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Décision n° 2021-2437 de la présidente de l’Arcep en date du 9 novembre 2021 abrogeant une autorisation d’utilisation de fréquences radioélectriques à la société UNITED TELECOMMUNICATION SERVICES CARAIBE pour un réseau ouvert au public du service fixe dans la collectivité d’outre-mer de Saint-Barthélemy (971)
Décision n° 2021-2446 de la présidente de l’Arcep en date du 9 novembre 2021 abrogeant une autorisation d’utilisation de fréquences radioélectriques à la société FREE MOBILE pour un réseau ouvert au public du service fixe sur le territoire national
Décision n° 2021-2445 de la présidente de l’Arcep en date du 9 novembre 2021 abrogeant une autorisation d’utilisation de fréquences radioélectriques à la société TDF pour un réseau ouvert au public du service fixe sur le territoire national
Décision n° 2021-2444 de la présidente de l’Arcep en date du 9 novembre 2021 abrogeant une autorisation d’utilisation de fréquences radioélectriques à la société ORANGE pour un réseau ouvert au public du service fixe sur le territoire national
Décision n° 2021-2442 de la présidente de l’Arcep en date du 9 novembre 2021 abrogeant une autorisation d’utilisation de fréquences radioélectriques à la société UNITED TELECOMMUNICATION SERVICES CARAIBE pour un réseau ouvert au public du service fixe dans la collectivité d’outre-mer de Saint-Barthélemy (971)
Décision n° 2021-2441 de la présidente de l’Arcep en date du 9 novembre 2021 abrogeant une autorisation d’utilisation de fréquences radioélectriques à la société UNITED TELECOMMUNICATION SERVICES CARAIBE pour un réseau ouvert au public du service fixe dans la collectivité d’outre-mer de Saint-Barthélemy (971)
Décision n° 2021-2440 de la présidente de l’Arcep en date du 9 novembre 2021 abrogeant une autorisation d’utilisation de fréquences radioélectriques à la société UNITED TELECOMMUNICATION SERVICES CARAIBE pour un réseau ouvert au public du service fixe entre la collectivité d’outre-mer de Saint-Barthélemy (971) et Bonaire (Saint-Eustache, île néerlandaise)
Décision n° 2021-2439 de la présidente de l’Arcep en date du 9 novembre 2021 abrogeant une autorisation d’utilisation de fréquences radioélectriques à la société UNITED TELECOMMUNICATION SERVICES CARAIBE pour un réseau ouvert au public du service fixe dans la collectivité d’outre-mer de Saint-Barthélemy (971)
Décision n° 2021-2449 de la présidente de l’Arcep en date du 9 novembre 2021 renouvelant une autorisation d’utilisation de fréquences alloties dans les bandes 146-174 MHz et 440-470 MHz à la société nouvelle Mettam pour un réseau mobile indépendant établi dans les départements de la Charente (16), de la Charente-Maritime (17) et de la Vendée (85)
Décision n° 2021-2436 de la présidente de l’Arcep en date du 9 novembre 2021 abrogeant des autorisations d’utilisation de fréquences assignées délivrées à diverses entités pour leur réseau radioélectrique indépendant du service mobile
Décision n° 2021-2435 de la présidente de l’Arcep en date du 9 novembre 2021 modifiant les autorisations d’utilisation de fréquences assignées délivrées à diverses entités pour leur réseau radioélectrique indépendant du service mobile
Décision n° 2021-2434 de la présidente de l’Arcep en date du 9 novembre 2021 autorisant diverses entités à utiliser des fréquences assignées pour leur réseau radioélectrique indépendant du service mobile
Décision n° 2021-2431 de la présidente de l’Arcep en date du 8 novembre 2021 attribuant une autorisation d’utilisation de fréquences radioélectriques à la société ZEOP MOBILE pour un réseau ouvert au public du service fixe sur le territoire national
Décision n° 2021-2433 de la présidente de l’Arcep en date du 8 novembre 2021 renouvelant une autorisation d’utilisation de fréquences alloties dans les bandes 146-174 MHz et 440-470 MHz à la société Tessa pour un réseau mobile indépendant établi dans la région Ile-de-France et dans les départements des Alpes-de-Haute-Provence (04), des Alpes-Maritimes (06), des Bouches-du-Rhône (13) et du Var (83)
Décision n° 2021-2432 de la présidente de l’Arcep en date du 8 novembre 2021 renouvelant une autorisation d’utilisation de fréquences alloties dans les bandes 146-174 MHz et 440-470 MHz à la société Sysoco pour un réseau mobile indépendant établi dans les régions Bretagne et Pays-de-la-Loire et dans les départements de l’Ain (01), de l’Ardèche (07), de la Charente-Maritime (17), de la Drôme (26), de la Gironde (33), de l’Isère (38), des Landes (40), de la Loire (42), du Lot-et-Garonne (47), des Pyrénées-Atlantiques (64), du Rhône (69), de la Saône-et-Loire (71), de la Savoie (73) et de la Haute-Savoie (74)