La régulation

Avis et décisions de l'Arcep

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Nombre de résultats : 48166 avis et décisions

  1. no 21-2437
    Adoption le
    Publication le

    Décision n° 2021-2437 de la présidente de l’Arcep en date du 9 novembre 2021 abrogeant une autorisation d’utilisation de fréquences radioélectriques à la société UNITED TELECOMMUNICATION SERVICES CARAIBE pour un réseau ouvert au public du service fixe dans la collectivité d’outre-mer de Saint-Barthélemy (971)

  2. no 21-2446
    Adoption le
    Publication le

    Décision n° 2021-2446 de la présidente de l’Arcep en date du 9 novembre 2021 abrogeant une autorisation d’utilisation de fréquences radioélectriques à la société FREE MOBILE pour un réseau ouvert au public du service fixe sur le territoire national

  3. no 21-2445
    Adoption le
    Publication le

    Décision n° 2021-2445 de la présidente de l’Arcep en date du 9 novembre 2021 abrogeant une autorisation d’utilisation de fréquences radioélectriques à la société TDF pour un réseau ouvert au public du service fixe sur le territoire national

  4. no 21-2444
    Adoption le
    Publication le

    Décision n° 2021-2444 de la présidente de l’Arcep en date du 9 novembre 2021 abrogeant une autorisation d’utilisation de fréquences radioélectriques à la société ORANGE pour un réseau ouvert au public du service fixe sur le territoire national

  5. no 21-2442
    Adoption le
    Publication le

    Décision n° 2021-2442 de la présidente de l’Arcep en date du 9 novembre 2021 abrogeant une autorisation d’utilisation de fréquences radioélectriques à la société UNITED TELECOMMUNICATION SERVICES CARAIBE pour un réseau ouvert au public du service fixe dans la collectivité d’outre-mer de Saint-Barthélemy (971)

  6. no 21-2441
    Adoption le
    Publication le

    Décision n° 2021-2441 de la présidente de l’Arcep en date du 9 novembre 2021 abrogeant une autorisation d’utilisation de fréquences radioélectriques à la société UNITED TELECOMMUNICATION SERVICES CARAIBE pour un réseau ouvert au public du service fixe dans la collectivité d’outre-mer de Saint-Barthélemy (971)

  7. no 21-2440
    Adoption le
    Publication le

    Décision n° 2021-2440 de la présidente de l’Arcep en date du 9 novembre 2021 abrogeant une autorisation d’utilisation de fréquences radioélectriques à la société UNITED TELECOMMUNICATION SERVICES CARAIBE pour un réseau ouvert au public du service fixe entre la collectivité d’outre-mer de Saint-Barthélemy (971) et Bonaire (Saint-Eustache, île néerlandaise)

  8. no 21-2439
    Adoption le
    Publication le

    Décision n° 2021-2439 de la présidente de l’Arcep en date du 9 novembre 2021 abrogeant une autorisation d’utilisation de fréquences radioélectriques à la société UNITED TELECOMMUNICATION SERVICES CARAIBE pour un réseau ouvert au public du service fixe dans la collectivité d’outre-mer de Saint-Barthélemy (971)

  9. no 21-2449
    Adoption le
    Publication le

    Décision n° 2021-2449 de la présidente de l’Arcep en date du 9 novembre 2021 renouvelant une autorisation d’utilisation de fréquences alloties dans les bandes 146-174 MHz et 440-470 MHz à la société nouvelle Mettam pour un réseau mobile indépendant établi dans les départements de la Charente (16), de la Charente-Maritime (17) et de la Vendée (85)

  10. no 21-2436
    Adoption le
    Publication le

    Décision n° 2021-2436 de la présidente de l’Arcep en date du 9 novembre 2021 abrogeant des autorisations d’utilisation de fréquences assignées délivrées à diverses entités pour leur réseau radioélectrique indépendant du service mobile

  11. no 21-2435
    Adoption le
    Publication le

    Décision n° 2021-2435 de la présidente de l’Arcep en date du 9 novembre 2021 modifiant les autorisations d’utilisation de fréquences assignées délivrées à diverses entités pour leur réseau radioélectrique indépendant du service mobile

  12. no 21-2434
    Adoption le
    Publication le

    Décision n° 2021-2434 de la présidente de l’Arcep en date du 9 novembre 2021 autorisant diverses entités à utiliser des fréquences assignées pour leur réseau radioélectrique indépendant du service mobile

  13. no 21-2431
    Adoption le
    Publication le

    Décision n° 2021-2431 de la présidente de l’Arcep en date du 8 novembre 2021 attribuant une autorisation d’utilisation de fréquences radioélectriques à la société ZEOP MOBILE pour un réseau ouvert au public du service fixe sur le territoire national

  14. no 21-2433
    Adoption le
    Publication le

    Décision n° 2021-2433 de la présidente de l’Arcep en date du 8 novembre 2021 renouvelant une autorisation d’utilisation de fréquences alloties dans les bandes 146-174 MHz et 440-470 MHz à la société Tessa pour un réseau mobile indépendant établi dans la région Ile-de-France et dans les départements des Alpes-de-Haute-Provence (04), des Alpes-Maritimes (06), des Bouches-du-Rhône (13) et du Var (83)

  15. no 21-2432
    Adoption le
    Publication le

    Décision n° 2021-2432 de la présidente de l’Arcep en date du 8 novembre 2021 renouvelant une autorisation d’utilisation de fréquences alloties dans les bandes 146-174 MHz et 440-470 MHz à la société Sysoco pour un réseau mobile indépendant établi dans les régions Bretagne et Pays-de-la-Loire et dans les départements de l’Ain (01), de l’Ardèche (07), de la Charente-Maritime (17), de la Drôme (26), de la Gironde (33), de l’Isère (38), des Landes (40), de la Loire (42), du Lot-et-Garonne (47), des Pyrénées-Atlantiques (64), du Rhône (69), de la Saône-et-Loire (71), de la Savoie (73) et de la Haute-Savoie (74)