L'Arcep
Découvrez l'Arcep, l'Autorité de régulation des communications électroniques, des postes et de la distribution de la presse. Quel est son rôle et ses missions ?
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Les sujets qui composent nos missions sont parfois assez techniques ou très juridiques. Dans cette rubrique, nous tâchons de vous les présenter de manière simple et didactique.
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Pour les experts, le corpus juridique complet de la régulation des communications électroniques et des postes, et de grands dossiers thématiques dans une approche détaillée et chronologique.
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Décision n° 2021-2471 de la présidente de l’Arcep en date du 15 novembre 2021 abrogeant la décision n° 2021-1251 en date 16 juin 2021 à la société STARLINK FRANCE SARL pour la station terrienne S PIERRE STARLINK associée au satellite STEAM-2B d’un réseau ouvert au public du service fixe par satellite dans le département de Saint-Pierre-et-Miquelon (975)
Décision n° 2021-2470 de la présidente de l’Arcep en date du 15 novembre 2021 modifiant une autorisation d’utilisation de fréquences radioélectriques à la société TDF pour un réseau ouvert au public du service fixe sur le territoire national
Décision n° 2021-2469 de la présidente de l’Arcep en date du 15 novembre 2021 modifiant une autorisation d’utilisation de fréquences radioélectriques à la société TDF pour un réseau ouvert au public du service fixe sur le territoire national
Décision n° 2021-2468 de la présidente de l’Arcep en date du 15 novembre 2021 modifiant une autorisation d’utilisation de fréquences radioélectriques à la société ORANGE pour un réseau ouvert au public du service fixe sur le territoire national
Décision n° 2021-2465 de la présidente de l’Arcep en date du 15 novembre 2021 modifiant la décision n° 2019-1616 en date du 23 octobre 2019 attribuant une autorisation d’utilisation de fréquences assignées dans la bande 406,1-430 MHz à la régie autonome des transports parisiens (RATP) pour un réseau radioélectrique numérique ouvert au public établi dans la région Ile-de-France
Décision n° 2021-2467 de la présidente de l’Arcep en date du 15 novembre 2021 abrogeant une autorisation d’utilisation de fréquences radioélectriques au DEPARTEMENT DE LA SAVOIE pour un réseau indépendant du service fixe dans le département de la Savoie (73)
Décision n° 2021-2464 de la présidente de l’Arcep en date du 12 novembre 2021 modifiant une autorisation d’utilisation de fréquences radioélectriques au DEPARTEMENT DES ALPES MARITIMES pour un réseau indépendant du service fixe sur le territoire national
Décision n° 2021-2463 de la présidente de l’Arcep en date du 12 novembre 2021 attribuant une autorisation d’utilisation de fréquences radioélectriques à la SOCIETE FRANCAISE DU RADIOTELEPHONE - SFR pour un réseau ouvert au public du service fixe sur le territoire national
Décision n° 2021-2462 de la présidente de l’Arcep en date du 12 novembre 2021 abrogeant une autorisation d’utilisation de fréquences radioélectriques à la SOCIETE FRANCAISE DU RADIOTELEPHONE - SFR pour un réseau ouvert au public du service fixe sur le territoire national
Décision n° 2021-2457 de la présidente de l’Arcep en date du 10 novembre 2021 attribuant une autorisation d’utilisation de fréquences radioélectriques à la société FREE MOBILE pour un réseau ouvert au public du service fixe sur le territoire national
Décision n° 2021-2455 de la présidente de l’Arcep en date du 10 novembre 2021 attribuant une autorisation d’utilisation de fréquences radioélectriques à la société TDF pour un réseau ouvert au public du service fixe sur le territoire national
Décision n° 2021-2454 de la présidente de l’Arcep en date du 10 novembre 2021 abrogeant une autorisation d’utilisation de fréquences radioélectriques à la société BOUYGUES TELECOM pour un réseau ouvert au public du service fixe sur le territoire national
Décision n° 2021-2453 de la présidente de l’Arcep en date du 10 novembre 2021 renouvelant une autorisation d’utilisation de fréquences alloties dans la bande 440-470 MHz à la société Sécuritas France Sarl pour un réseau mobile indépendant établi sur le territoire métropolitain
Décision n° 2021-2443 de la présidente de l’Arcep en date du 9 novembre 2021 attribuant une autorisation d’utilisation de fréquences radioélectriques à l’association Radio Evangélique de la Martinique pour un réseau de transport audiovisuel sonore du service fixe sur le département de la Martinique (972)
Décision n° 2021-2438 de la présidente de l’Arcep en date du 9 novembre 2021 abrogeant une autorisation d’utilisation de fréquences radioélectriques à la société UNITED TELECOMMUNICATION SERVICES CARAIBE pour un réseau ouvert au public du service fixe dans la collectivité d’outre-mer de Saint-Barthélemy (971)