La régulation

Avis et décisions de l'Arcep

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Nombre de résultats : 48166 avis et décisions

  1. no 21-2430
    Adoption le
    Publication le

    Décision n° 2021-2430 de la présidente de l’Arcep en date du 8 novembre 2021 autorisant diverses entités à utiliser des fréquences assignées à titre temporaire pour leur réseau radioélectrique indépendant du service mobile

  2. no 21-2417
    Adoption le
    Publication le

    Décision n° 2021-2417 de la présidente de l’Arcep en date du 5 novembre 2021 modifiant une autorisation d’utilisation de fréquences radioélectriques à la SOCIETE FRANCAISE DU RADIOTELEPHONE - SFR pour un réseau ouvert au public du service fixe sur le territoire national

  3. no 21-2416
    Adoption le
    Publication le

    Décision n° 2021-2416 de la présidente de l’Arcep en date du 5 novembre 2021 modifiant une autorisation d’utilisation de fréquences radioélectriques à la SOCIETE FRANCAISE DU RADIOTELEPHONE - SFR pour un réseau ouvert au public du service fixe sur le territoire national

  4. no 21-2423
    Adoption le
    Publication le

    Décision n° 2021-2423 de la présidente de l’Arcep en date du 5 novembre 2021 attribuant une autorisation d’utilisation de fréquences radioélectriques à la société DRW NX UK LTD pour un réseau indépendant du service fixe entre le département du Pas de Calais (62) et le Royaume-Uni

  5. no 21-2422
    Adoption le
    Publication le

    Décision n° 2021-2422 de la présidente de l’Arcep en date du 5 novembre 2021 attribuant une autorisation d’utilisation de fréquences radioélectriques à la société DRW NX UK LTD pour un réseau indépendant du service fixe entre le département du Pas de Calais (62) et le Royaume-Uni

  6. no 21-2421
    Adoption le
    Publication le

    Décision n° 2021-2421 de la présidente de l’Arcep en date du 5 novembre 2021 abrogeant une autorisation d’utilisation de fréquences radioélectriques à la société DRW NX UK LTD pour un réseau indépendant du service fixe sur le territoire national

  7. no 21-2420
    Adoption le
    Publication le

    Décision n° 2021-2420 de la présidente de l’Arcep en date du 5 novembre 2021 renouvelant une autorisation d’utilisation de fréquences alloties dans la bande 406,1-430 MHz à la Société Intercommunale des Bus de La Région Annécienne (SIBRA) pour un réseau mobile indépendant établi dans le département de la Haute-Savoie (74)

  8. no 21-2419
    Adoption le
    Publication le

    Décision n° 2021-2419 de la présidente de l’Arcep en date du 5 novembre 2021 renouvelant une autorisation d’utilisation de fréquences alloties dans la bande 406,1-430 MHz à la société Marfina Pays de Montbéliard pour un réseau mobile indépendant établi dans l’agglomération de Montbéliard (25)

  9. no 21-2418
    Adoption le
    Publication le

    Décision n° 2021-2418 de la présidente de l’Arcep en date du 5 novembre 2021 renouvelant une autorisation d’utilisation de fréquences alloties dans la bande 146-174 MHz à la Fédération des Secouristes Français Croix Blanche pour un réseau mobile indépendant établi sur le territoire métropolitain et sur les départements d’outre-mer de la Guadeloupe (971), de la Martinique (972), de la Guyane (973) de La Réunion (974) et de Mayotte (976)

  10. no 21-2415
    Adoption le
    Publication le

    Décision n° 2021-2415 de la présidente de l’Arcep en date du 5 novembre 2021 autorisant diverses entités à utiliser des fréquences assignées à titre temporaire pour leur réseau radioélectrique indépendant du service mobile

  11. no 21-2407
    Adoption le
    Publication le

    Décision n° 2021-2407 de la présidente de l’Arcep en date du 4 novembre 2021 renouvelant une autorisation d’utilisation de fréquences alloties dans la bande 406,1-430 MHz à Rodez Agglomération pour un réseau mobile indépendant établi dans le département de l’Aveyron (12)

  12. no 21-2406
    Adoption le
    Publication le

    Décision n° 2021-2406 de la présidente de l’Arcep en date du 4 novembre 2021 renouvelant une autorisation d’utilisation de fréquences alloties dans les bandes 146-174 MHz et 440-470 MHz à la société Keolis Sophia Antipolis pour un réseau mobile indépendant établi dans la région Provence-Alpes-Côte d’Azur

  13. no 21-2405
    Adoption le
    Publication le

    Décision n° 2021-2405 de la présidente de l’Arcep en date du 4 novembre 2021 renouvelant une autorisation d’utilisation de fréquences alloties dans la bande 440-470 MHz à la direction générale des douanes et des droits indirects pour un réseau mobile indépendant établi sur le territoire métropolitain et sur les départements de la Guadeloupe (971), de la Martinique (972), de la Guyane (973), de La Réunion (974) et de Mayotte (976)

  14. no 21-2404
    Adoption le
    Publication le

    Décision n° 2021-2404 de la présidente de l’Arcep en date du 4 novembre 2021 renouvelant une autorisation d’utilisation de fréquences alloties dans la bande 406,1-430 MHz à la société Keolis Blois pour un réseau mobile indépendant établi dans le département du Loir-et-Cher (41)

  15. no 21-2403
    Adoption le
    Publication le

    Décision n° 2021-2403 de la présidente de l’Arcep en date du 4 novembre 2021 attribuant une autorisation d’utilisation de fréquences radioélectriques à la société MCKAY BROTHERS INTERNATIONAL SA pour un réseau ouvert au public du service fixe entre le département de la Haute-Marne (52) et la Suisse